Son siège social est situé : 160, avenue de Grande Bretagne, 31300 TOULOUSE et peut être transféré à tout moment sur simple décision du Président. La durée du syndicat est illimitée.

ART.2 : OBJET
L’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par les statuts.

ART.3 : INDEPENDANCE
Le syndicat affirme le principe de l'indépendance syndicale et s'interdit toute discussion ou intervention à caractère religieux ou politique.

ART.4 : OBJECTIFS
Construire un mouvement de véritable solidarité.

ART.5 : ADHESION
Sous réserve d’admission, est membre du syndicat, tout Intermédiaire en Opérations de Banque, personne physique ou morale (représentée par une personne physique mandataire dûment accréditée) en conformité aux articles L519-1 à L519-5 du Code Monétaire et Financier, ayant acquitté sa cotisation fixée par le conseil. Tout adhérent est tenu à l’exécution des statuts.

ART.6 : PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT
La perte de la qualité d’adhérent ne saurait soustraire l’intéressé de ses responsabilités antérieurement encourues et est la conséquence des évènements suivants : démission, défaut ou refus de paiement de cotisation, perte du statut d’Intermédiaire en Opérations de Banque (IOB), exclusion motivée prononcée par le conseil après présentation de sa défense par lettre recommandée huit jours avant la réunion.

ART.7 : COTISATION
Le montant de la cotisation, payable d’avance le 1er janvier, sera déterminée par le conseil. Les nouveaux adhérents cotiserons pro rata temporis.

ART.8 : ADMINISTRATION
Le syndicat est administré par un conseil de « 2 à 4 » membres. Ils sont élus pour trois ans par l'assemblée générale des adhérents. Le conseil élit en son sein un Président et un Secrétaire. Le conseil se réunira autant que nécessaire sur convocation (forme libre avec délai raisonnable) du Président ou du Secrétaire.

ART.9 : PRESTATIONS
Le Syndicat pourra réaliser des prestations conformément à l’article L411-18 du code du travail.

ART.10 : ASSEMBLEE GENERALE
Le syndicat se réuni en assemblée générale dès que nécessaire : la date et l'ordre du jour en sont établis par le conseil. Les votes s'effectuent selon le principe suivant : un adhérent, une voix.

ART.11 : CONSTITUTION
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive qui a eu lieu ce jour.

Fait à Toulouse le 15 Septembre 2005

Le Président, Hervé WIGNOLLE
Le Secrétaire, Michel DELBARY