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Editorial
Une bonne nouvelle : Cela bouge dans le bon
sens dans le monde de la restructuration. Selon le rapport de
l'ASF la part des rachats de créances passe de 8% en 2004 à 13% en
2005. Ce marché en nette progression intéresse les prêteurs. A nous
les IOB de démontrer notre savoir faire et d'être les acteurs. Le
SIOB n'est pas en reste et dépense beaucoup d'énergie à faire
connaître (et reconnaître) notre profession. N'hésitez pas à adhérer
car le SIOB c'est vous. Pour information, le numéro du
SIOB 08 71 53 28 53 n'est pas surtaxé mais simplement un
numéro internet "Livebox" de wanadoo.
Le Président de la République
s'intéresse au SIOB
J'ai adressé un courrier à Jacques CHIRAC le 26
janvier pour lui demander de me donner la possibilité de lui
présenter la façon simple d'éviter la procédure de
surendettement : la restructuration. Sa réponse est claire
: Monsieur Julien CARMONA, son conseiller économique se
tient à ma disposition. Cette lettre se trouve sous l'onglet
"revue de presse" du siob.org
Eric VAN LAETHEM et moi avons rendez-vous au
palais de l'Elysée le lundi 27 mars 2006 à 15h.
Comment "Vivre sans chéquier" ?
La Fédération Bancaire Française (FBF) propose
désormais sur son site Internet un "mini-guide" destiné aux
personnes ne disposant pas de chéquier. Ce guide explique comment
régler ses dépenses courantes par d'autres moyens de paiement. Les
banques doivent effectivement fournir des moyens de paiements
alternatifs au chèque pour un tarif mensuel généralement de 3 à 4
euros : carte à autorisation systématique (carte bancaire à crédits
immédiats), virement, prélèvement, titre interbancaire de paiement.
SERVICE
BANCAIRE UNIVERSEL
Sur
insistance du gouvernement, ce service destiné aux exclus bancaires,
estimés entre 500.000 et 1 million de personnes en France, est en
train de se mettre en place. C'est en réalité une simple
amélioration du "service bancaire de base" dont les rigidités
limitent encore l'utilisation. Seulement 26.700 personnes avaient
exercé leur "droit au compte, instauré en 2001" en 2005. Son
mécanisme d'attribution -la saisie obligatoire de la Banque de
France pour qu'elle désigne un établissement - limite son
utilisation. Le Gouvernement devrait annoncer un allégement de ces
formalités. Sauf si le particulier concerné souhaite le faire lui
même, c'est sur l'agence bancaire ayant refusé de lui ouvrir un
compte que devrait désormais peser la charge de la procédure.
L'établissement s'adresserait à la BDF par fax ou courriel de
manière à respecter le délai d'un jour ouvré. Le Premier ministre a
prévenu qu'il "évaluerait la mise en oeuvre de ces travaux lors
de la prochaine conférence nationale de lutte contre
l'exclusion" qui devrait se tenir en
avril.
Rappelons
que les associations de consommateurs continuent de demander un
service bancaire universel "accessible directement, sans
condition de ressources et gratuitement".
LE BOOM DU CREDIT A LA
CONSOMMATION
L'Association française des Sociétés Financières
(ASF) vient de publier la production 2005 des établissements de
crédit spécialisés.
Le montant des nouveaux financements des
établissements a atteint 90,7 Mds € en 2005, en progression de +8,8%
sur l'année précédente. Mais le crédit à la consommation progresse
de 9% avec 40,7 Mds€ et le crédit logement de 10,5% avec 18,9
Mds €.
En analysant le détail du crédit à la
consommation nous constatons une progression des crédits
renouvelable en hausse de 5,9% avec 16,7 Mds €. Les crédits affectés
(auto, biens d'équipement du foyer) sont en hausse de 6,4% avec 11,8
Mds €. Les prêts personnels sont à +17,5% avec 9,8 Mds € avec une
part non négligeable de rachat de créance, en très forte
augmentation : de 800 millions € en 2004 à 1,4 Mds € en
2005. La LOA (Location avec Option d'Achat d'automobiles
neuves) progresse de 12,8% avec 2,4 Mds €.
La restructuration des dettes (rachat des
créances) devient enfin significative et démontre ainsi qu'elle est
une réponse à un meilleur endettement des ménages (taux et durée
adaptés aux revenus).
BIENTOT DE NOUVELLES
OFFRES
La restructuration des dettes en plein
développement (voir ci-dessus) intéresse de plus en plus
d'organismes financiers. Les mois qui viennent vont voir
apparaître de nouvelles offres et nous espérons que les IOB y seront
associées. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Des détails dans la lettre des adhérents
SIOB
La DGCCRF à l'écoute du SIOB
Trois chantiers sont en cours : le
premier traite du respect des obligations légales sur la
communication en général (publicité presse, pages jaunes, SMS,
courriel, etc.) et il apparaît urgent d'obtenir un "décodage" pour
éviter les amendes. Le second traite des signalements des
escrocs : publicité mensongère avec orientation vers un numéro
surtaxé, exercice illégal, demande d'honoraires illégaux,
etc...
Le dernier, plus difficile, est de limiter les
actions judiciaires d'associations de défense des
consommateurs.
CODE APE/NAF et Convention
Collective
La question se pose car pour améliorer notre
image auprès des tiers (surtout envers l'administration) nous devons
être homogènes. S'il paraît acquis que les IOB sont en 671E, je
tiens à rappeler que l'INSEE ne détermine qu'un seul code par
entreprise qui par principe est représentatif de l'activité
principale. Je constate que beaucoup d'IOB sont multiactivités :
assurances, immobiliers, gestion de patrimoine, CIF, etc... Le code
APE/NAF sert aussi à la CRAM pour l'application du taux d'accident
du travail et là il est important d'avoir un taux bas. Le code
APE/NAF sert aussi à la Direction du Travail pour présumer la
Convention Collective qui doit être appliquée dans l'entreprise (y
compris s'il n'y a qu'un seul salarié). Les grandes CC (Bourse,
Banque, Assurance, Agence immobilière, etc...) sont
"étendues" donc applicables sur tout le territoire national. Par
contre la CC Sociétés Financières n'est pas étendue. Pour
information il faut savoir qu'une entreprise peut appliquer une CC
en fonction de chacune de ses activité et avoir ainsi
plusieurs CC. Il va sans dire que dans ce cas le service du
personnel est bien occupé.
Pour les IOB bénéficiant du code 671E il
est possible d'appliquer la CC Bourse mais il semblerait que
l'activité n'entrant pas clairement dans son champ d'application
cela n'est pas une obligation. Les salariés des IOB n'ont pas
grand chose de commun avec les salariés de la BOURSE.
Faut-il séparer le 671E du champ
d'application de la CC Bourse ? Se rattacher à une autre CC ?
Voilà des questions auxquelles la commission APE/CC devra
répondre. Rendez-vous est pris avec Michel VAQUER de l'ASF pour en
discuter. | |
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Tendance
des Taux |
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La BCE
vient de monter ses taux de 0,25% début mars. Qu'en sera-t-il
pour avril ? La FED semble vouloir augmenter ses
taux. | |
| Barême Cession sur salaire |
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Démarchage |
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Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité
financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été
décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs,
accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que
votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant
sur le lien suivant :
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Seuil de
l'usure au
1/1/2006 |
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Prêts d'un
montant inférieur ou égal à 1.524€
: 19,67
%
Découverts,
prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à
tempérament d'un montant supérieur à 1.524€
: 17,37%
Prêts
personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€
:7,89%
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NOUVELLES
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GE sort de
l'assureur GENWORTH
Genworth Financial regroupe
les activités d'assurance-vie et de prêts hypothécaires. C'est
la fin d'un desengagement commencé en mars 2005.
LE SIOB FETE SES 6
MOIS D'EXISTENCE
Les adhérents arrivent en
nombre car ils apprécient notre stratégie (défense des IOB) et
l'effet bouche à oreille fonctionne à plein. Le travail ne
manque pas et j'ai besoin de chacun. C'est informel, pour
l'instant mais je vais probablement organiser des régions et
transférer le siège sur PARIS car malheureusement il
semblerait qu'en dehors de cette belle ville point de
salut...
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La citation du
mois
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Le plus difficile c'est de faire
simple
François MICHELIN |
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RUBRIQUE DES
COMMISSIONS
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TVA des IOB (SIOB)Annuaire des IOB (SIOB)
Fichier des démarcheurs IOB
(AMF)
Directive sur les IOB
(CE)Directive sur le crédit consommation
(CE)
Signalement à la DGCCRF et à la
Banque de France des IOB illégaux
Procédure CIF pour les IOB
?
Code APE/NAF et Convention
collective | |
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Syndicat des
Intermédiaires en Opérations de Banque inscrit au répertoire de la
Mairie deToulouse sous le N°2596
CNIL: 1129649
SIOB 13 rue de Lourdes
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WIGNOLLE Tél: 08
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