NEWSLETTER     SIOB 

         N°5          15/02/2006                                                http://www.siob.org/    

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1er syndicat des IOB

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Le nombre d'adhérents augmente. Certains, à juste titre,  trouvent le nom de cette lettre d'information inadapté. En conséquence je lance un appel aux propositions et en bonne démocratie il sera procédé au choix par vote.
Pour répondre au mieux aux sollicitations et pour respecter l'esprit de départ il devient nécessaire de créer deux lettres : celle-ci destinée à la communication générale, une autre réservée aux adhérents sera plus engagée. Comme vous pourrez le constater nous avons des entretiens constructifs et j'espère productifs.

Entretien avec Maya ATIG, Chef du Bureau des Affaires Bancaires et Monétaires à la Direction Générale du Trésor et des Politiques Economiques du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Echange long et fructueux. Le détail des sujets abordés sera dans la lettre des adhérents SIOB. 

Adhésion du SIOB à l'ANACOFI elle-même adhérente à la FECIF (Fédération Européenne des CIF)
L'ANACOFI joue le rôle de confédération qui regroupe plusieurs associations dont les CIF, les courtiers en assurances (FCA), les conseils en gestion de patrimoine, les ingénieurs sociaux, etc... L'ANACOFI est la mère de ANACOFI CIF qui vient d'être la cinquième association (CIP, AACIF, CCIF, CNCIF) agréée par l'AMF pour l'adhésion obligatoire des CIF (1000 inscriptions à ce jour d'après l'AMF).
Un adhérent SIOB pourra ainsi adhérer à l'ANACOFI CIF puisque l'AMF impose une adhésion primaire. Bonne surprise lors de l'AG ANACOFI du 9/2 : des adhérents communs.
Des détails dans la lettre des adhérents SIOB.

Les IOB intéressent les prêteurs
L'un d'eux va utiliser les IOB pour diffuser ses crédits consommation et hypothécaire. Les adhérents du SIOB seront approchés très prochainement...
Des détails dans la lettre des adhérents SIOB.

Accès des plus démunis au crédit
Le Président de la République a décidé de réunir à l'Elysée, le 2 février, les Présidents des grandes banques, des associations de microcrédit et des associations d'élus locaux afin de faire le point sur l'accès des Français les plus démunis au crédit (de 500 à 2000€). Jacques CHIRAC n'exclurait pas d'augmenter les moyens du Fonds de cohésion sociale créé par la loi BORLOO du 18 janvier 2005 (73 millions d'€ sur 5 ans abondés pour moitié par l'état).

L'UFC prône une révision des critères d'octroi
Le rapport BABEAU (commandé par le ministre des Finances Thierry BRETON) ne remet pas en cause l'existence du taux de l'usure et préconise un taux spécifique pour les prêts de moins de 500€. L'UFC approuve et demande la révision des modèles de scoring qui ne sont pas adaptés aux clients atypiques.
Rappelons que les prêts d'un montant inférieur à 1524€ sont plafonnés à 19,67%.
Pour voir les 57 pages du rapport il faut aller sur http://www.banque-france.fr/ccsf/index.htm

LE BIPE ANALYSE LES COMPORTEMENTS
Dans sa lettre de Novembre le BIPE estime qu'il faut aider les ménages de 45 à 55 ans. Ce soutien passe par une amélioration de l'emploi et du revenu de ces ménages les plus susceptibles de dépenser, par un effort pour réduire le coût de leurs charges contraintes (50% pour le logement) mais aussi par les transferts intergénérationnels, les règles d'attribution des aides publiques et les conditions d'accès au crédit.
Pour en savoir plus :   http://www.bipe.fr

Le CCSF doit rendre un avis sur les moyens de développer le crédit à la consommation
Le rapport de l'économiste André BABEAU,  qui servira de support de travail, suggère plusieurs pistes : "une centrale des crédits" (aussi appelé fichier positif refusé par les banques comme les associations de consommateurs...), "la réforme du FICP" par la redéfinition des catégories d'incidents conduisant à une interdiction de crédit, et l'amélioration de l'information sur le surendettement.

SURENDETTEMENT
Selon la Banque de France, le nombre de dossiers déposés en commission de surendettement a reculé de 3%. Cette évolution traduit le resserrement des conditions d'octroi des prêts par les établissements de crédit.
Rappelons que la restructuration des crédits est un bon moyen d'éviter les inconvénients de la commission de surendettement.

QUEL EST LE REGIME DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE APPLICABLE AUX COMMISSIONS PERCUES PAR UNE PERSONNE REALISANT UNE PRESTATION DE NEGOCIATION DE CREDIT ?
Voilà une question précise. La réponse, tout aussi précise, se trouve dans la lettre des adhérents SIOB.

Nouvelle loi sur les minima sociaux
Le rapport des sénateurs MERCIER et de RAINCOURT propose un renforcement des droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Il plaide pour la fusion, à terme, du RMI et de l'API (Allocation Parent Isolé) en une AUI (Allocation Unique d'Insertion) gérée par les départements.

LE DECLIN DU CHEQUE S'ACCELERE
Sa part de marché baisse de 2,3% chaque année pour s'établir à 28,8% l'an dernier, contre 37,1% pour les cartes de paiement, 16,2% pour les prélèvements, 15,8% pour les virements, 1,1% pour les TIP et 0,9% pour les lettres de change. Les prélèvements progressent de près de 8% par an.

Tendance des Taux

La BCE envisage de monter ses taux de 0,25% début mars.  La FED semble ne plus vouloir augmenter ses taux pour l'instant.
Barême Cession sur salaire
Sauf exception en matière de pension alimentaire, le prélèvement opéré par l’employeur est limité à une « quotité saisissable » variable. Sur les éléments de rémunération soumis au barème.                                     http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
                 Démarchage
Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs, accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant sur le lien suivant :
Seuil de l'usure  au 1/1/2006
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1.524€ :                                   19,67 %
Découverts, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1.524€ :                                    17,37%
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€ :7,89%
                  NOUVELLES                         
 
CETELEM et SAINT GOBAIN CREENT PROJEO
Qui financera les achats réalisés par les particuliers dans les enseignes Point P, Lapeyre et K par K. Avec plus de 1,6 milliard d'€ de ventes financées e 2005, CETELEM réalise plus de 20% de sa production annuelle grâce au crédit sur le lieu de vente. Rappelons que CETELEM est en partenariat avec CARREFOUR, CONFORAMA (carte FACET), BUT (carte FIDEM), BOULANGER et IKEA
 
Loi de Finance 2006
La taxe sur les véhicules de société est maintenant redevable lorsque la société rembourse des frais kilométriques à ses dirigeants ou à ses salariés. L'addition sera lourde. Consultez votre expert-comptable pour en savoir plus.
 
PROCESS FINANCE INFOS annonce la création du SIOB

                 SITE INTERESSANT       
En six mois, le site mis en place par la CNAV, la MSA, l'ARRCO et l'AGIR à reçu plus de 1 millions de visiteurs dont le tiers entre 40 et 49 anas et plus de la moitié entre 50 et 54 ans.

                 La citation du mois               

 

"La France contient 36 millions de sujets, sans compter les sujets de mécontentement"
Henri ROCHEFORT   1830-1913
ndlr : est-ce toujours d'actualité ?

   
  RUBRIQUE DES COMMISSIONS

TVA des IOB (SIOB)

Annuaire des IOB (SIOB)

Fichier des démarcheurs IOB (AMF)

Directive sur les IOB (CE)

Directive sur le crédit consommation (CE)

Signalement à la DGCCRF et à la Banque de France  des IOB illégaux

Procédure CIF pour les IOB ?

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Syndicat des Intermédiaires en Opérations de Banque inscrit au répertoire de la Mairie deToulouse sous le N°2596  CNIL: en cours   
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