EDITORIAL
La
rentrée est riche en évènements mais le plus important est le
démarrage des travaux de transposition de la Directive Crédits aux
Consommateurs (DCC). Ce sera l'occasion de mettre à plat les
problèmes que nous rencontrons tous les jours avec une
réglementation parfois inadaptée aux pratiques de
notre métier au quotidien. Par ailleurs, l'activité
des IOB est en baisse (tant en crédit immobilier qu'en
restructuration) ce qui est inquiétant car cela fragilise
de nombreux cabinets. D'autant que les prêteurs durcissent
leurs conditions d'octroi de prêt ce qui rend encore plus difficile
notre travail.
ADHERENTS SIOB
2008 De nouveaux adhérents
chaque semaine. C'est encourageant et cela confirme le bien fondé de
la ligne stratégique du SIOB qui se veut ouverte, optimiste et
surtout moteur d'améliorations pour tous. Plus nous serons (nous
approchons les 200 adhérents) et mieux nous pourrons nous faire
entendre. Une nouveauté 2008 : la cotisation groupe qui
permettra aux entités d'une même enseigne de bénéficier d'une
adhésion réduite. Pour en savoir plus n'hésitez
pas à appeler au 09 71 53 28 53.
Transposition de la DCC sous la responsabilté du
Ministère des Finances Les travaux débuteront fin
septembre et l'AFIB ainsi que le SIOB vont
y participer avec l'espoir de pouvoir faire entendre la
voix des IOB. A noter que les obligations légales de
transposition seront minimes car la France est déjà bien réglementée
en comparaison d'autres pays comme l'Espagne où il n'y a rien...
Néanmoins, nous voulons en profiter pour solutionner les anomalies
que nous constatons au quotidien et que nous pouvons énumérer de
façon non exhaustive :
- Faut-il conserver le nom
d'Intermédiaire en Opérations de Banque ou bien courtier,
Intermédiaire en Crédits, etc ?
- Faut-il rattacher la
réglementation des IOB et celle des Démarcheurs ?
- Définir
le périmètre du démarchage ?
- Faut-il améliorer la
procédure de gestion de l'inscription au fichier des Démarcheurs
?
- Pourquoi ne pas remplacer les noms et adresses des
mandants dans toute publicité par le numéro d'inscription au fichier
des Démarcheurs ?
- Etc...
Et comme nous pensons qu'il y
a plus d'idées dans plusieurs têtes que dans une, nous en profitons
pour faire appel à tous pour nous adresser vos remarques et
propositions. Bien entendu nous interviendrons comme à
notre habitude dans un esprit constructif et surtout
"pratique".
Au deuxième
trimestre, les banques ont continué de resserrer leurs conditions de
crédit, mais de manière moins prononcée que sur les
trois premiers mois de l’année. Le solde net des banques signalant
un durcissement de leurs critères s’élève à 43 % contre 49 % au
premier trimestre, selon la nouvelle enquête trimestrielle de la BCE
sur la distribution de prêts en zone euro. Une nouvelle fois, le
durcissement a été plus marqué pour les grandes entreprises par
rapport aux PME et aux ménages, probablement en raison des
difficultés à refinancer sur le marché les prêts bancaires accordés
aux corporates, commente la BCE. Par ailleurs, le
durcissement des conditions de crédit se ressent toujours plus sur
les prêts à long terme (avec un solde d’opinion net de 52 % après 57
% lors de la dernière enquête de la BCE) que sur les prêts à court
terme (31 % après 33 % au premier trimestre). Pour le troisième
trimestre, les banques s’attendent à un léger durcissement
supplémentaire de leurs critères d’attribution de crédit aux
entreprises. Jusqu’ici, le mouvement s’est traduit par une hausse
des marges et dans une moindre mesure par un relèvement des
exigences de garanties, tandis que les autres conditions non
financières des prêts sont globalement restées inchangées. Après
avoir mis en avant au premier trimestre la hausse des coûts de
refinancement des prêts et les contraintes de solvabilité, les
établissements bancaires justifient désormais en premier lieu le
resserrement de leurs normes par la détérioration des perspectives
économiques et la prise en compte des risques sectoriels. De quoi
augurer des hausses
de marges ciblées plutôt que généralisées.
Liquidité
Pour sa part, la demande
de prêts des entreprises est restée orientée à la baisse au deuxième
trimestre, selon les banques, qui avancent plusieurs raisons: la
chute du nombre d’opérations de fusion-acquisition et de
restructurations d’entreprises d’une part ; le recours accru à
l’autofinancement pour des projets d’investissement fixe d’autre
part. A cet égard, la BCE souligne la bonne santé financière des
entreprises européennes, caractérisée par un endettement faible et
des liquidités abondantes. De son coté, Fitch a étudié le niveau de
liquidité des corporates notés jusqu’à BBB en concluant que les
émetteurs seront en mesure de faire face à leurs tombées
obligataires en combinant leur génération de cash aux lignes de
prêts bancaires à 3-5 ans négociées dans des conditions avantageuses
en 2006 et 2007. Selon l’agence de notation, des problèmes de
refinancement pourraient se manifester à partir de 2010, dans
l’hypothèse où le marché obligataire reste partiellement fermé d’ici
Keops
Résidentiel rattaché à Nexity Plus de 32 000
transactions ont été conclues durant le 1er semestre 2008
par les réseaux Century 21 et Guy Hoquet l’Immobilier,
indique leur propriétaire, le groupe
Nexity, dans un
communiqué. Ce nombre est en recul de 10 % par rapport à la même
période de 2007, une baisse "conforme à la tendance observée au
niveau national sur le marché de l’ancien" , commente le
groupe.
Le pôle Distribution, constitué depuis 2006 avec
le rachat de ces deux
réseaux, compte en
outre une nouvelle marque, avec l’intégration à compter du 1er
janvier dernier de Keops Résidentiel, apportée par le
groupe Caisse
d’Épargne. Les 66
agences de cette enseigne, qui bénéficie depuis début 2008 d’une
nouvelle équipe de direction, s’ajoutent ainsi aux 927 de Century
21 et aux 649 de Guy Hoquet. Pour un total de 1 642
unités franchisées au 30 juin 2008.
À noter : l’évolution du réseau
Century 21 au cours du 1er semestre (de 943
agences au 31 décembre 2007 à 927 au 30 juin 2008, soit un solde
négatif de 16 unités), est marqué par la sortie d’un groupe 31
agences "à l’occasion de leur vente par leur propriétaire",
précise le communiqué de Nexity
Immobilier : le coup de froid
pourrait durer jusqu'en 2012
(30/07/08) Le marché immobilier français
est entré dans une période d'ajustement et, s'appuyant sur une
analyse des cycles immobiliers, les experts de HSBC France estiment
que "les prix de vente des logements pourraient baisser jusqu'en
2012 avant de repartir à la hausse". En tout état de cause, "les
perspectives restent peu favorables dans la mesure où la solvabilité
des ménages continuerait à se dégrader avec la remontée des taux
d'emprunt".
Circulaire sur le surendettement
Information intéressante bien que perfectible. La mise à jour
tarde. http://www.asf-france.fr/asfoptdivers/indexoui/crsurendet.pdf
CREDIT A LA CONSOMMATION : ENQUETE MENSUELLE
EXPRESS juillet 2008 C'est la baisse qui se
confirme http://www.asf-france.fr/asfstatistiques/indexoui/dcfep200807.pdf
Lutter contre le surendettement.
Les acteurs de la procédure Convention AFECEI du
16 mai 2008 Il est regrettable que les
aspects préventifs soient toujours occultés. Il existe des solutions
diffusées par les IOB qui sont moins traumatisantes et très
performantes pour traiter le "malendettement" et éviter le
surendettement. Les IOB sont toujours ignorés... http://www.asf-france.fr/asfcommunication/indexoui/publettre131.pdf
page 21 à 25
La propriété au secours du grand âge
Le prêt viager hypothécaire offert depuis peu sur marché par le seul
Crédit Foncier est une solution proposée par Claude TAFFIN et
Bernard WORMS pour permettre aux ménages modestes de l'utiliser pour
financer les dépenses liées à la dépendance. http://www.anil.org/document/fichier/9900.pdf
NDLR : les IOB sont très compétents pour proposer le PVH mais il
faudrait des prêteurs qui mandatent...
Protection du patrimoine personnel de
l’entrepreneur individuel La loi
pour l’initiative économique d’août 2003 a institué le principe de
l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur
individuel. Elle permet à une personne physique exerçant une
activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante de
déclarer devant notaire ses droits sur sa résidence principale
insaisissables. Ce qui la met à l’abri des poursuites de créanciers
professionnels en cas de difficultés. Dorénavant, avec la loi de
modernisation de l’économie, tous ses biens fonciers, bâtis ou non,
sont protégés s’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel.
Si le bien a un usage mixte, seule la partie affectée à l’habitation
est protégée. La déclaration devant notaire est alors accompagnée
d’un état descriptif de division. L’entrepreneur individuel peut
renoncer à tout moment à l’insaisissabilité de ses biens immobiliers
selon les mêmes formes, c’est-à-dire devant notaire. Cette
renonciation peut n’être que partielle (porter sur une partie
seulement des biens) ou être faite au bénéfice d’un ou plusieurs
créanciers désignés dans l’acte authentique de renonciation, ce qui
facilite l’accès au crédit, en offrant des possibilités de gage aux
établissements financiers. En cas de décès, l’insaisissabilité du
bien protégé est maintenue jusqu’au décès du conjoint. Loi n°
2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 août 2008 Légifrance
Les associations de consommateurs mettent la pression sur
l'Union Européenne Le BEUC veut profiter de la
présidence française pour faire avancer les dossiers touchant à la
protection des consommateurs. Comptant parmi ses 41 membres
l'UFC-Que choisir, la CLCV et l'Orgeco, il a présenté à Luc CHATEL,
le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, les 100
propositions réparties en 8 priorités dont l'action de groupe.
Le taux moyen des prêts immobiliers
est en hausse
(02/09/08)
En août 2008, le taux moyen des prêts
immobiliers (hors assurance et sûretés) s'est établi à 4,98 %,
contre 4,89 % en juillet 2008, soit une augmentation de 33 points
depuis le mois de mai 2008, selon l'indicateur mensuel de
l'Observatoire crédit logement - CSA. Depuis le début de l’année, la
durée des prêts se réduit : elle s'établit à 221 mois en août, soit
18,42 ans (242 mois pour l'accession dans le neuf et 235 mois pour
l'accession dans l'ancien). En conséquence, le niveau moyen des
mensualités associé à un même capital emprunté a augmenté de 7 %
depuis un an. http://www.patrimoine.com/actualite/home_actu1.htm
La Banque Postale vise jusqu'à 10 % du marché du crédit à
la consommation La filiale de La Poste a
choisi la Société Générale (FRANFINANCE) comme partenaire pour
développer une activité de crédit à la consommation. La coentreprise
est valorisée à 1,1 milliard d'euros. En 2007, le marché du crédit à
la consommation représentait 82,1 milliards d'euros d'encours selon
l'Association des sociétés financières. Quoi qu'il en soit, la
Banque Postale vise un niveau d'encours de 5 milliards d'euros à 5
ans. http://www.latribune.fr/info/La-Banque-Postale-vise-jusqu-a-10%C2%A0--du-marche-du-credit-a-la-consommation-~-20080711U7GERQG-$RSS=1
Un réseau de courtiers en financement
immobilier La marque Entenial coiffe le
réseau des "correspondants agréés" du Crédit Foncier. Et bénéficie
du savoir-faire et de la gamme de solutions de financement (prêts à
l’accession à la propriété) et d’investissement patrimonial
(investissement locatif) de cet acteur majeur du financement
immobilier.
http://www.franchise-magazine.com/annuaire/presentation-enseigne-entenial-un-reseau-de-courtiers-en-financement-immobilier-2693.html |
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Tendance
des Taux |
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La BCE maintient son taux directeur
à 4,25%. La FED stabilise ses taux à un niveau
bas. Mais la tendance française semble donc
à la hausse. Les seuils de l'usure au 1/7/2008 sont
à la hausse. | |
| Barême Cession sur salaire |
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Démarchage |
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Dans
le cadre de cette réforme (loi de sécurité financière
n°2003-706 du 1er août 2003), il a été décidé la
création d’un fichier centralisé des démarcheurs, accessible
au public. N’hésitez pas à vérifier que votre entité
est bien autorisée à démarcher en cliquant sur le lien
suivant :
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Seuil de
l'usure au
1/7/2008 |
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Prêts d'un
montant inférieur ou égal à 1.524€
:
20,76%
Découverts, prêts permanents et
financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant
supérieur à 1.524€
:
20,51%
Prêts personnels et autres prêts
d'un montant supérieur à 1.524€ : 9,68%
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NOUVELLES
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CREATIS réduit son
offre de crédit hypothécaire pour se
concentrer sur le crédit à la consommation sans
garantie.
DISPONIS offre un camescope
pour toute ouverture de compte associée à
l'utilisation d'une réserve d'argent. Cette filiale du Groupe
Société Générale fait cette offre par
courriel...
Les "Banques pop" s'étendent en
France La BFBP achète pour 2,1 milliards
d'€ les sept banques régionales (Banque de Savoie, Banque
Chaix, Banque Marze, Banque Dupuy de Parseval, Banque
Pelletier, Crédit Commercial du sud Ouest et la Marseillaise
de Crédit) du groupe HSBC France. Ceci valorise chacune
des 403 près de 5M€ et chacun des clients 3K€
chacun.
Les brokers anglais débarquent en
France au travers de publicités rédactionnelles
dans des journaux en anglais destinés aux anglophones. La
réglementation française ne doit pas être
oubliée...
Création d'une succursale France
pour l'assureur-crédit SA DUCROIRE La
France est le premier marché en dehors de son marché
domestique (Belgique).
Rupture amiable c'est
maintenant possible c'est un peu compliqué
mais les articles L 1231-1 et L 1237-11 à 16 du code du
travail régissent cette rupture à l'initiative de
l'employeur ou du salarié ou d'un commun
accord.
Convention
collective Un léger revirement de
jurisprudence permet à l'employeur d'apporter la preuve
que la mention sur le bulletin de salaire est erronée et
qu'elle ne correspond à aucune convention collective
applicable dans son entreprise (CC du
15/11/2007)
Surendettement : survivre à
crédit sujet du magazine d'actualité
"CELLULE DE CRISE" diffusé mercredi 3 septembre 2008 à 22h30
sur A2. NDLR : Que verrons nous ? car aucune consultation du
SIOB, ce qui est bien regrettable...
Comment
éviter le piège du surendettement ? sujet du
magazine "ENQUETES ET REVELATION" qui devait être diffusé le
lundi 2 septembre 2008 à 22h50 sur TF1 est déprogrammé. NDLR :
Que verrons nous ? car aucune consultation du SIOB, ce
qui est bien regrettable...
"Mandataire
d'intermédiaire d'assurance" La procédure est un
peu fastidieuse mais cette inscription est un "plus" pour
tous les IOB.
http://www.orias
La Loi de modernisation de l'économie
(LME) a été publiée le mardi 5 août au
Journal Officiel, sous le numéro 2008-776. Elle entre donc en
vigueur le mercredi 6 août 2008. Elle est partiellement
applicable. Pour en savoir plus : http://www.modernisationeconomie.fr/
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"Il faut renflouer les
caisses de l'Europe, les Irlandais comme les Français savent
qu'ils devront payer."
Daniel COHN-BENDIT, député
européen, dans le monde daté 8-9 juin
2008 |
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RUBRIQUE DES
COMMISSIONS
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TVA (261C du CGI) IOB et
agents commerciaux
Annuaire des IOB
(SIOB)
Barométre des crédits
Fichier des démarcheurs IOB
(AMF)
Directive sur les IOB
(CE)Directive sur le crédit consommation (CE)
Signalement à la DGCCRF et à la
Banque de France des IOB illégaux
Code APE/NAF et Convention
collective
Petites annonces
Contacts sans offre
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Formation des particuliers
http://www.dolceta.eu et
http://www.lafinancepourtous.com/ | |
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