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Editorial
La situation économique
est inquiétante mais il faut combattre la morosité ambiante en
travaillant dur pour progresser. Pour le SIOB, le travail ne
manque pas et c'est ce qui nous encourrage à représenter les
IOB.
ADHERENTS SIOB
2008 De nouveaux
adhérents chaque semaine. C'est encourageant et cela confirme le
bien fondé de la ligne stratégique du SIOB qui se
veut ouverte, optimiste et surtout moteur d'améliorations pour
tous. Plus nous serons (nous approchons les 200
adhérents) et mieux nous pourrons nous faire
entendre. Une nouveauté 2008 : la cotisation groupe qui
permettra aux entités d'une même enseigne de bénéficier d'une
adhésion réduite. Pour en savoir plus n'hésitez
pas à appeler au 09 71 53 28 53.
REPRISE D'UNE
INFORMATION IMPORTANTE POUR LES IOB : BRUXELLES veut un marché
intégré des services financiers de
détail (comptes
bancaires, prêts, hypothèques, assurances....) et offrir ainsi une
série d'avantages concrets aux consommateurs, souligne Charlie
McCREEVY, le commissaire chargé du Marché intérieur. L'étude européenne sur les
"Intermédiaires de crédits" est lancée depuis peu avec le
bureau d'études anglais EUROPE ECONOMICS représenté par Ross
DAWKINS avec qui nous communiquons depuis
peu. http://www.europe-economics.com/profile/fr.htm
Communiqué de
presse conjoint avec l'AFIB Les retombées
continuent. Tous ces articles sont consultables à partir de la
rubrique "Revue de Presse" du site http://www.siob.org
CANAL+ est en train de réaliser (interview SIOB et
AFIB le 10 mai) un reportage de 52 mn pour
l'émission JEUDI
INVESTIGATION qui sera diffusé après les
vacances.La
Tribune est très positive sur le rachat de crédit
dans un article du 4 avril 2008 signé de Patricia ERB et
intitulé Rachat de crédit : une option parfois salutaire.
http://www.latribune.fr/info/Rachat-de-credit---une-option-parfois-salutaire-~-ID414977CAFA7D955EC12574200032A035-$Channel=Finances%20perso-$SubChannel=Banque%20&%20Assurance
En cours, un
dossier spécial "Intermédiaires en Opérations Bancaires" par le
mensuel ENTREPRENDRE
pour le numéro de JUIN. Un peu commercial mais l'important c'est
d'évoquer les IOB positivement. http://kiosque.lafontpresse.fr/shoppingcart/result.php
En cours, un
article à venir dans le magazine DOSSIER
FAMILIAL
.http://www.dossierfamilial.com/
Directive
2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008
concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la
directive 87/102/CEE du Conseil JOUE du
22 mai 2008 L133/6 Le texte français est
maintenant officiel et vous pouvez le consulter en cliquant sur le
lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ%3AL%3A2008%3A133%3ASOM%3AFR%3AHTML
La transposition devra se réaliser avant le 12 mai 2010.
Compte tenu de l'importance des considérants 16, 17, 20, 23,
24, 25, 26 et 27 et des articles 3 §f, 4, 5 §- et
suivants et particulièrement les articles 20 et 21 il sera
nécessaire de modifier le code monétaire et financier et le code de
la consommation. Beaucoup de travail en perspective pour
les parties prenantes ... Le SIOB s'attachera à préserver les
intérêts des IOB (Intermédiaires de crédit dans le language
européen). Ce sera l'occasion de bien définir les droits et devoirs
de l'IOB dans un contexte général et ce dans le but d'éviter les
"flous" qui sont l'objet de préoccupations quotidiennes (TVA,
fichier des démarcheurs, limites interprofessionnelles,
publicités, etc...). Ceci, en ayant toujours à l'esprit que la
réglementation soit "pratique" et "compréhensible" par tous et en
particulier par les emprunteurs (consommateurs).
La
production des établissements spécialisés dans le financement de
l'équipement au premier trimestre 2008 selon
l'ASF http://www.asf-france.fr/asfstatistiques/indexoui/wdcfeep1t2008.pdf
Crédit à
la consommation Statistiques ASF toujours
intéressante :http://www.asf-france.fr/asfstatistiques/indexoui/wdcfepencours1t2008.pdf et http://www.asf-france.fr/asfstatistiques/indexoui/dcfep200804.pdf
Projet de loi
de modernisation de l'économie (LME) prévoit beaucoup
d'améliorations. Les points (bons ou mauvais) sont :
-
Statut simplifié pour les petits entrepreneurs (article
1),
- Simplification du droit applicable aux PME (articles 13
et 14),
-
Inciter la création de SARL (article 8),
-
Favoriser une évolution plus juste des baux commerciaux (art.
11),
-
Développer l'économie solidaire et le microcrédit (article
20),
-
Favoriser la mise en place d'opérations promo. et de soldes (art.
24)
-
Favoriser la reprise et la transmission des entreprises (art. 15 et
16),
-
Favoriser l'installation de plus de supermarchés (article
17),
Le texte et
son analyse sur :http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080428_lme/080428_lme_dossier-de-presse.pdf
Attention il y a toujours des différences entre le texte du projet
et le texte voté.
FRANCE
INTER s'intéresse aux IOB dans le cadre de l'émission
d'Isabelle GIORDANO "SERVICE PUBLIC" sur le thème "Le
rachat de crédit : un piège à éviter" le mardi 13 mai 2008 de 10 à
11h en direct.
La profession était bien représentée par Jean-Pierre
DEMAHIS de l'AFIB ainsi que plusieurs cabinets d'IOB. http://www.radiofrance.fr/franceinter/radio/prog/index.php?time=1210629600
STOP
ARNAQUES de Mai 2008 consacre une enquête de 8 pages
intitulée "Rachat de crédits : faites le bon choix". C'est assez
complet et les IOB sont en bonne place. Pour un sujet aussi
important je regrette l'absence de consultation des
organisations représentatives de la profession. Je vais
signaler cette "injustice" à Julien COURBET... Vous
trouverez le numéro de mai (2,80 €) du magazine chez les
diffuseurs de presse juqu'au 29 mai date de parution du numéro de
juin. http://www.stop-arnaques.com/
Nous ne sommes
plus seuls Grâce à la
perspicacité d'une destinataire de la SIOB INFOS je viens d'avoir
connaissance de l'existence de 2 associations d'IOB espagnoles.
Il s'agit de l'ANIC (Asociacion Nacional de consultores,
asesores, mediadores, Intermediarios y corredores de Crédito)
dont le siège est à
TARRAGONA http://www.anic.es/
et
de l'ASIFIN (Asociacion de intermediarios de financiacion) dont le
siège est à BARCELONE http://www.asifin.org avec qui je suis en contact.
Apparemment la réglementation espagnole est très légère.
Tableau
de bord consolidé des encours des crédits des banques aux
PME Un tableau de bord consolidé des encours des
crédits des banques aux PME est publié deux fois par an en
distinguant selon la taille, l'âge et le type de crédit. Ce tableau
de bord permet de suivre de manière régulière le volume de crédit
accordé aux PME, y compris aux plus jeunes d'entre elles. Les
données relatives au second semestre sont désormais disponibles sur
le site du ministère. Les encours de crédits octroyés par l'ensemble
du secteur bancaire aux PME et aux TPE ont enregistré une croissance
de 4,5 % au second semestre 2007, soit une progression de 10,7 % sur
un an. http://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur_bancaire_financier Source
: Communiqué du ministère de l'Economie 24/04/2008
Actions de groupe (class
actions) : UFC et CLCV se réjouissent de l'adoption
de l'amendement CHARIE qui vise à introduire
dans le droit français des actions de
groupe. http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=753&PHPSESSID=d52e7d01c226151c0303221500688d9e Rappelons que la Commission
européenne vient de proposer un cadre juridique permettant à des
entreprises et des particuliers d'exercer des recours dans le cas de
comportements anticoncurrentiels. Ces procédures devraient être
introduites par des organes "représentatifs" des victimes avec leur
participation "explicite". Une consultation est ouverte
jusqu'au 16 juillet 2008 à l'initiative de Neelie KROES, commissaire
européen à la Concurrence. http://ec.europa.eu/commission_barroso/kroes/index_fr.html
Le Député UMP Frédéric LEFEBVRE propose la
mise en place d'un crédit immobilier à taux
maîtrisable pour donner plus de lisibilité aux
emprunteurs. Son rapport parlementaire est copieux mais qu'en
restera-t-il ? http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0744.asp Le 23 mai 2008 les banques
viennent d'adopter 12 mesures dont la plus emblématique est la
suppression des prix d'appel pour les prêts à taux variable.
http://www.asf-france.fr/asfsecteurs/indexoui/20080522tauxvariablesengagements.pdf
Le plan européen d'action pour les petites et
moyennes entreprises Lors du Conseil des ministres
du 14 mai dernier, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du
Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services a
présenté une communication relative au plan européen d'action pour
les PME. Parmi les objectifs fixés figurent le renforcement de
l'intégration du marché intérieur (avec l'adoption d'un statut de la
société privée européenne et d'un système juridictionnel
communautaire pour les brevets), l'amélioration du financement des
PME et l'accroissement de la compétitivité avec un accès plus large
aux programmes européens d'aide à l'innovation. http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/con... Source : Communiqué du Conseil des ministres
4/05/2008 http://www.premier-ministre.gouv.fr
Relance pour ceux qui veulent
aller à cette
conférence Inclusion
financière : améliorer l'accès aux services financiers de
base
Sujet de la conférence organisée à Bruxelles le 28 mai 2008 par
les DG Marché Intérieur et DG Emploi, affaires sociales et égalité
des chances. Pour en savoir plus vous pouvez consulter les sites
:http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/events_fr.htm#financial_exclusion http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/inclusion_fr.htm http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/financial_exclusion_fr.htm http://www.fininc.eu/index,en.html |