SIOB  INFOS

         N°26         25/5/2008                                                http://www.siob.org/    

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             1er syndicat des IOB                                                          Adhérent ANACOFI  http://www.anacofi.asso.fr/

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Editorial        La situation économique est inquiétante mais il faut combattre la morosité ambiante en travaillant dur pour progresser. Pour le SIOB, le travail ne manque pas et c'est ce qui nous encourrage à représenter les IOB.


ADHERENTS SIOB 2008     De nouveaux adhérents chaque semaine. C'est encourageant et cela confirme le bien fondé de la ligne stratégique du SIOB qui se veut ouverte, optimiste et surtout moteur d'améliorations pour tous. Plus nous serons (nous approchons les 200 adhérents) et mieux nous pourrons nous faire entendre.  Une nouveauté 2008 : la cotisation groupe qui permettra aux entités d'une même enseigne de bénéficier d'une adhésion réduite.    Pour en savoir plus n'hésitez pas à appeler au 09 71 53 28 53.
REPRISE D'UNE INFORMATION IMPORTANTE POUR LES IOB : BRUXELLES veut un marché intégré des services   financiers de détail (comptes bancaires, prêts, hypothèques, assurances....) et offrir ainsi une série d'avantages concrets aux consommateurs, souligne Charlie McCREEVY, le commissaire chargé du Marché intérieur. L'étude européenne sur les "Intermédiaires de crédits" est lancée depuis peu avec le bureau d'études anglais EUROPE ECONOMICS représenté par Ross DAWKINS  avec qui nous communiquons depuis peu.  http://www.europe-economics.com/profile/fr.htm
Communiqué de presse conjoint avec l'AFIB Les retombées continuent. Tous ces articles sont consultables  à partir de la rubrique "Revue de Presse" du site  http://www.siob.org    CANAL+ est en train de réaliser (interview SIOB et AFIB le  10 mai) un reportage de 52 mn pour l'émission JEUDI INVESTIGATION qui sera diffusé après les vacances.La Tribune est très positive sur le rachat de crédit dans un article du 4 avril 2008 signé de Patricia ERB et intitulé Rachat de crédit : une option parfois salutaire. http://www.latribune.fr/info/Rachat-de-credit---une-option-parfois-salutaire-~-ID414977CAFA7D955EC12574200032A035-$Channel=Finances%20perso-$SubChannel=Banque%20&%20Assurance  En cours, un dossier spécial "Intermédiaires en Opérations Bancaires" par le mensuel ENTREPRENDRE pour le numéro de JUIN. Un peu commercial mais l'important c'est d'évoquer les IOB positivement. http://kiosque.lafontpresse.fr/shoppingcart/result.php    En cours, un article à venir dans le magazine DOSSIER FAMILIAL .http://www.dossierfamilial.com/
Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil   JOUE du 22 mai 2008 L133/6     Le texte français est maintenant officiel et vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ%3AL%3A2008%3A133%3ASOM%3AFR%3AHTML   La transposition devra se réaliser avant le 12 mai 2010. Compte tenu de l'importance des considérants 16, 17, 20, 23, 24, 25, 26 et 27 et des articles 3 §f, 4, 5 §- et suivants et particulièrement les articles 20 et 21 il sera nécessaire de modifier le code monétaire et financier et le code de la consommation. Beaucoup de  travail en perspective pour les parties prenantes ... Le SIOB s'attachera à préserver les intérêts des IOB (Intermédiaires de crédit dans le language européen). Ce sera l'occasion de bien définir les droits et devoirs de l'IOB dans un contexte général et ce dans le but d'éviter les "flous" qui sont l'objet de préoccupations quotidiennes (TVA, fichier des démarcheurs, limites interprofessionnelles, publicités, etc...). Ceci, en ayant toujours à l'esprit que la réglementation soit "pratique" et "compréhensible" par tous et en particulier par les emprunteurs (consommateurs).
La production des établissements spécialisés dans le financement de l'équipement au premier trimestre 2008  selon l'ASF  http://www.asf-france.fr/asfstatistiques/indexoui/wdcfeep1t2008.pdf
Crédit à la consommation  Statistiques ASF toujours intéressante :http://www.asf-france.fr/asfstatistiques/indexoui/wdcfepencours1t2008.pdf et  http://www.asf-france.fr/asfstatistiques/indexoui/dcfep200804.pdf
Projet de loi de modernisation de l'économie (LME) prévoit beaucoup d'améliorations. Les points (bons ou mauvais) sont : 

  - Statut simplifié pour les petits entrepreneurs (article 1),  

   - Simplification du droit applicable aux PME (articles 13 et 14),

  - Inciter la création de SARL (article 8),

  - Favoriser une évolution plus juste des baux commerciaux (art. 11),

  - Développer l'économie solidaire et le microcrédit (article 20),

  - Favoriser la mise en place d'opérations promo. et de soldes (art. 24)

  - Favoriser la reprise et la transmission des entreprises (art. 15 et 16),

  - Favoriser l'installation de plus de supermarchés (article 17),

Le texte et son analyse sur :http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080428_lme/080428_lme_dossier-de-presse.pdf  Attention il y a toujours des différences entre le texte du projet et le texte voté.


FRANCE INTER s'intéresse aux IOB dans le cadre de l'émission d'Isabelle GIORDANO  "SERVICE PUBLIC"  sur le thème "Le rachat de crédit : un piège à éviter" le mardi 13 mai 2008 de 10 à 11h en direct.   La profession était bien représentée par Jean-Pierre DEMAHIS de l'AFIB ainsi que plusieurs cabinets d'IOB. http://www.radiofrance.fr/franceinter/radio/prog/index.php?time=1210629600
STOP ARNAQUES de Mai 2008 consacre une enquête de 8 pages intitulée "Rachat de crédits : faites le bon choix". C'est assez complet et les IOB sont en bonne place. Pour un sujet aussi important je  regrette l'absence de consultation des organisations représentatives de la profession. Je vais signaler cette "injustice" à Julien COURBET... Vous trouverez le numéro de mai (2,80 €) du magazine  chez les diffuseurs de presse juqu'au 29 mai date de parution du numéro de juin.  http://www.stop-arnaques.com/
Nous ne sommes plus seuls Grâce à la perspicacité d'une destinataire de la SIOB INFOS je viens d'avoir connaissance de l'existence de 2 associations d'IOB espagnoles. Il s'agit de l'ANIC (Asociacion Nacional de consultores, asesores, mediadores, Intermediarios  y corredores de Crédito) dont le siège est à TARRAGONA  
http://www.anic.es/   et de l'ASIFIN (Asociacion de intermediarios de financiacion) dont le siège est à BARCELONE  http://www.asifin.org avec qui je suis en contact. Apparemment la réglementation espagnole est très légère.
Tableau de bord consolidé des encours des crédits des banques aux PME

Un tableau de bord consolidé des encours des crédits des banques aux PME est publié deux fois par an en distinguant selon la taille, l'âge et le type de crédit. Ce tableau de bord permet de suivre de manière régulière le volume de crédit accordé aux PME, y compris aux plus jeunes d'entre elles. Les données relatives au second semestre sont désormais disponibles sur le site du ministère. Les encours de crédits octroyés par l'ensemble du secteur bancaire aux PME et aux TPE ont enregistré une croissance de 4,5 % au second semestre 2007, soit une progression de 10,7 % sur un an.
http://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur_bancaire_financier
Source : Communiqué du ministère de l'Economie 24/04/2008
Actions de groupe (class actions) : UFC et CLCV se réjouissent de l'adoption de l'amendement CHARIE  qui vise à introduire dans le droit français des actions de groupe.   
http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=753&PHPSESSID=d52e7d01c226151c0303221500688d9e  Rappelons que la Commission européenne vient de proposer un cadre juridique permettant à des entreprises et des particuliers d'exercer des recours dans le cas de comportements anticoncurrentiels. Ces procédures devraient être introduites par des organes "représentatifs" des victimes avec leur participation "explicite". Une consultation est ouverte jusqu'au 16 juillet 2008 à l'initiative de Neelie KROES, commissaire européen à la Concurrence. http://ec.europa.eu/commission_barroso/kroes/index_fr.html
Le Député UMP Frédéric LEFEBVRE propose la mise en place d'un crédit immobilier à taux maîtrisable pour donner plus de lisibilité aux emprunteurs.  Son rapport parlementaire est copieux mais qu'en restera-t-il ?  
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0744.asp   Le 23 mai 2008 les banques viennent d'adopter 12 mesures dont la plus emblématique est la suppression des prix d'appel pour les prêts à taux variable. http://www.asf-france.fr/asfsecteurs/indexoui/20080522tauxvariablesengagements.pdf
Le plan européen d'action pour les petites et moyennes entreprises Lors du Conseil des ministres du 14 mai dernier, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services a présenté une communication relative au plan européen d'action pour les PME. Parmi les objectifs fixés figurent le renforcement de l'intégration du marché intérieur (avec l'adoption d'un statut de la société privée européenne et d'un système juridictionnel communautaire pour les brevets), l'amélioration du financement des PME et l'accroissement de la compétitivité avec un accès plus large aux programmes européens d'aide à l'innovation.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/con...
Source : Communiqué du Conseil des ministres 4/05/2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr 
Re
lance pour ceux qui veulent aller à cette conférence              Inclusion financière : améliorer l'accès aux services financiers de base   Sujet de la conférence organisée à Bruxelles le 28 mai 2008 par les DG Marché Intérieur et DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Pour en savoir plus vous pouvez consulter les sites :
http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/events_fr.htm#financial_exclusion  http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/inclusion_fr.htm   http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/financial_exclusion_fr.htm   http://www.fininc.eu/index,en.html

Tendance des Taux

La BCE (8/5/2008) laisse son taux directeur à 4 %. La FED stabilise ses taux bas. La tendance française est donc à la stabilité. Les seuils de l'usure au 1/4/2008 sont à la hausse mais la baisse n'est pas loin.

Barême Cession sur salaire
Nouveau barème des proportions saisissables (1/1/08)  Sauf exception en matière de pension alimentaire, le prélèvement opéré par l’employeur est limité à une « quotité saisissable » variable. Sur les éléments de rémunération soumis au barème.                                     http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
                 Démarchage
Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs, accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant sur le lien suivant :
Seuil de l'usure  au 1/4/2008
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1.524€ :                                      20,60%
Découverts, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1.524€ :                                   20,48%
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€ : 9,60%
 
 
                  NOUVELLES                         

JAPON : Shinsei Bank pourrait reprendre le crédit à la consommation de GENERAL ELECTRIC  qui veut se retirer d'un marché ou le durcissement de la réglementation japonaise dans le crédit conso a fortement pesé sur les bénéfices

Claude TAFFIN administrateur de l'INSEE, directeur des études économiques et financières à l'USH (Union sociale pour l'habitat) vient de rejoindre la Banque Mondiale comme "senior economist" sur les problèmes de logement.

Thierry JOVER est nommé directeur du réseau franchisé de l'IOB spécialisé en prêt immobilier  ACE. Agé de 51 ans il a débuté sa carrière en 1980 chez UCB. En 1990 il rejoint SYGMA BANQUE comme directeur de région puis a été correspondant de la Banque La Hénin. En 2000 il a intégré meilleurtaux.com comme directeur des partenariats bancaires.

France Investissement a engagé plus de 800 millions d'€ dans les PME en treize mois  en capital-développement et en capital-risque, amorçage compris. La majeur partie des fonds proviennent de la CDC qui met en oeuvre le programme et abonde les financements privés.

Royaume-Uni : la FSA inflige une amende record (900 millions de livres) à Thinc Group, filiale de courtage de crédits immobiliers d'AXA  FSA a estimé que 775 dossiers représentant un encours de 77 millions de livres n'avaient pas fait l'objet de la part du courtier d'une enquête sur l'historique de crédit de ses clients et qu'il ne s'était donc pas assuré qu'ils pourraient rembourser leurs emprunts. NDLR : les courtiers anglais  semblent avoir des pouvoirs  différents  de ceux des IOB français.

Poussée inquiétante des défauts de paiement des entreprises au niveau mondial selon l'assureur-crédit COFACE. Les incidents de paiement des entreprises ont augmenté de 45 % au des 4 premiers mois de l'année. D'après son DG c'est le signe que la 5ème crise du crédit  depuis le 1er choc pétrolier est commencée. Ce constat confirme celui d'EULER HERMES SFAC. Ce ne sont pas seulement le BTP et l'immobilier mais aussi les secteurs liés à la consommation qui donnent des signes de faiblesse, confirmant le coup de frein des dépenses en produits manufacturés constaté en mars par l'INSEE. 


   
         LA CITATION DU MOIS   

 

Etre contesté, c'est être constaté
Victor HUGO

   
  RUBRIQUE DES COMMISSIONS

TVA (261C du CGI) IOB et agents commerciaux

Annuaire des IOB (SIOB)

Barométre des crédits

Fichier des démarcheurs IOB (AMF)

Directive sur les IOB (CE)Directive sur le crédit consommation (CE)

Signalement à la DGCCRF et à la Banque de France  des IOB illégaux

Code APE/NAF et Convention collective

Petites annonces

Contacts sans offre

Publicité par les IOB

Formation des particuliers  http://www.dolceta.eu/ et http://www.lafinancepourtous.com/  

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