SIOB  INFOS

         N°25p         28/4/2008                                                http://www.siob.org/    

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             1er syndicat des IOB                                                          Adhérent ANACOFI  http://www.anacofi.asso.fr/

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Editorial        Depuis plusieurs semaines nous ne chômons pas car le métier d'IOB est à l'actualité. Nous intéressons beaucoup et c'est tant mieux. La SIOB INFOS n'est pas complète mais il faut bien s'arrêter à un moment donné. Soyez sûrs que ce qui n'est pas mentionné dans celle-ci le sera dans la prochaine. Attention les IOB doivent être prudents car les signes d'un ralentissement de l'activité (accession, restructuration et prêts professionnels) des IOB sont là.  Nous essayons d'en déterminer les causes mais ce n'est pas facile. La difficulté est d'identifier les causes structurelles (internes) et les causes conjoncturelles (externes).
ADHERENTS SIOB 2008     De nouveaux adhérents chaque semaine. C'est encourageant et cela confirme le bien fondé de la ligne stratégique du SIOB qui se veut ouverte, optimiste et surtout moteur d'améliorations pour tous. Plus nous serons (nous approchons les 200 adhérents) et mieux nous pourrons nous faire entendre.  Une nouveauté 2008 : la cotisation groupe qui permettra aux entités d'une même enseigne de bénéficier d'une adhésion réduite.    Pour en savoir plus n'hésitez pas à appeler au 09 71 53 28 53.

Directive sur le crédit aux consommateurs.  Votée le 16 janvier 2008 vous pouvez consulter le texte en français  sur  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0011+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR     Le travail du SIOB n'est pas terminé car comme vous pouvez le lire au renvoi 17 et à l'article 20 chaque état doit procéder à la transposition, dans le cadre de l'harmonisation, de la Directive et ce dans les 2 ans à compter de la publication officielle qui devrait intervenir avant les vacances.  A suivre.

Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) La ministre Christine LAGARDE et le secrétaire d'état Luc CHATEL ont donné le 31 janvier 2008 le programme à l'organe de conseil sur les relations entre les professionnels financiers et leurs clients. Le CCSF devra se prononcer sur l'assurance-emprunteur mais aussi sur le crédit "responsable", le crédit revolving et la restructuration de crédit. Ce sera aussi l'occasion de voir si les différents types de crédit à la consommation sont prescrits à bon escient et de se pencher sur des outils nouveaux (mutualisation ou garantie publique) à même de répondre aux carences du marché. 
L'Inspection générale des finances et l'inspection de la Banque de France ont la responsabilité de la mission (lancée par Christine LAGARDE et Luc CHATEL) pour renforcer l'efficacité du fichier FICP dans la lutte contre le surendettement. La mission devrait traiter deux autres thèmes : la révision à la baisse de la durée d'inscription sur le fichier et l'accès aux données personnelles. NDLR : Il est regrétable que personne ne s'inquiète des effets dévastateurs d'une inscription  FICP !    Il est  navrant que l'on associe quasi-systématiquement  "surendettement" et "FICP".  
Qui se cache derrière les vendeurs de prospects mal endettés ?
Les IOB sont périodiquement  démarchés par des sites internet qui proposent l'achat de prospects qui demandent des simulations de restructurations. Le coût du contact se situe entre 10 et 35 € et la démarche peut sembler intéressante. Toutefois, il semblerait que certains comparateurs sont en réalité très proches d'IOB implantés nationalement qui transfèrent les propects "sans solution". Comment doit-on appeler la vente d'un prospect qui ne deviendra jamais un client ? Dès confirmation de cette situation le SIOB engagera les poursuites judiciaires adaptées. 
Dans le même contexte se pose la question de savoir si ces serveurs  "comparateurs" ou pas, ont à respecter la réglementation applicable aux IOB ?  Vos réponses, sollicitées dans le dernier SIOB Infos viennent de me permettre d'adresser une demande motivée à la DGCCRF. Il va y avoir des surprises...
Indicateur ASF sur le surendettement       Nous constatons avec plaisir que les données sur le surendettement  sont en baisse (la restructuration doit y être pour quelque chose) mais en hausse sur la procédure de rétablissement personnel (probablement suite à une sensibilisation trop tardive des malendettés).

Indicateur ASF crédit à la consommation  C'EST LA BAISSE PARTOUT http://www.asf-france.fr/asfstatistiques/indexoui/dcfep200803.pdf

Communiqué de presse conjoint avec l'AFIB Les retombées continuent : Après "BANQUES Hebdo", "LE PARISIEN", "01MEN" c'est au "FIGARO" du 12 janvier 2008 avec un début d'article encourageant "Le regroupement de prêts perd son image négative et devient un mode de gestion de trésorerie pour les particuliers" d'aller dans le bon sens. A noter que cet article est basé sur un rapport interne du CCSF dont nous avons demandé une copie car il y a quelques affirmations "étonnantes".
L'EST REPUBLICAIN a publié le 3 février 2008  un article "Racheteurs de crédit".Viennent d'être publiés les articles dans "MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT" , "OUEST-FRANCE" et "Les ECHOS" du 7 mars. Tous ces articles sont consultables  à partir de la rubrique "Revue de Presse" du site http://www.siob.org 
Après la presse écrite, la télévision s'intéresse aux IOB et nous n'allons pas nous en plaindre surtout si le message va légitimement dans le sens d'une amélioration de notre image. Le SIOB est apparu (quelques secondes) dans le CONSOMAG sur F3 le 13 mars à 20h20 et sur F2 le 17 mars à 13h45. Vous pouvez visualiser l'émission de 2 minutes sur le site   http://www.conso.net/page/bases.2_videos.1_consomag.2_consomag_en_video 
De même, CANAL+ est en train de réaliser (interview SIOB et AFIB le  10 avril) un reportage de 52 mn pour l'émission JEUDI INVESTIGATION qui sera diffusé après les vacances.
En cours un dossier spécial "Intermédiaires en Opérations Bancaires" par le mensuel ENTREPRENDRE pour le numéro de MAI. Un peu commercial mais l'important c'est d'évoquer les IOB positivement.

REPRISE D'UNE INFORMATION IMPORTANTE POUR LES IOB : BRUXELLES veut un marché intégré des services financiers de détail (comptes bancaires, prêts, hypothèques, assurances....) et offrir ainsi une série d'avantages concrets aux consommateurs, souligne Charlie McCREEVY, le commissaire chargé du Marché intérieur. Pour prendre connaissance du Livre vert (24 pages) :  http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/docs/policy/com_2007_226_fr.pdf   
Nous avons adressé en temps et en heure nos commentaires (qui sont sur le serveur SIOB). Normalement, les commentaires des parties prenantes seront en accès libre sur le site de la DG Marché intérieur. J'espère que cela nous permettra de connaître nos homologues européens.
L'étude européenne sur les "Intermédiaires de crédits" est lancée depuis peu avec un bureau d'études anglais à qui nous avons annoncé notre existence. En attente de réponse.

MANDATTEMENT DES IOB de plus en plus difficile à obtenir surtout avec les banques à réseaux (tant pour les opérations avec les particuliers que pour les opérations avec les professionnels). Soit l'obtention du mandat est impossible soit les conditions d'accès sont contraignantes.  Est-ce le résultat des concentrations récentes ou la mise en place d'unités spécialisées ? Cela protège les IOB en place mais pénalise les nouveaux entrants qui ne peuvent proposer qu'une palette restreinte de produits. A long terme ce n'est bon pour personne car les IOB sont complémentaires aussi bien aux prêteurs qu'aux emprunteurs. Que va-t-il se passer quand les Directives sur le crédit (consommation et immobilier) vont favoriser la concurrence transfrontalière ?

Inscription des agents commerciaux au fichier des démarcheurs financiers De toute évidence il y a des problèmes sur l'interprétation des textes. Le problème majeur  se pose quand l'IOB est une personne physique car le texte ne prévoit pas qu'il puisse avoir de mandataires. Je suis en relation avec un interlocuteur de la Banque de France et nous cherchons la solution. Avec l'AFIB, nous venons d'avoir un entretien à haut niveau mais nous restons très inquiet...

Le code APE des entreprises est changé depuis le 1er Janvier 2008 et vous avez du recevoir un courrier de l'INSEE vous donnant le nouveau code en 4 chiffres et une lettre. Ainsi le 671E devient 6619B  http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/code.htm
dont la définition est tout aussi inadaptée que l'ancienne.

Les prêteurs bougent   C'est avec satisfaction que nous apprécions l'adaptation des mandants aux marchés avec la réception de nouvelles conditions et de nouveaux produits qui amènent de plus en plus de solutions aux emprunteurs. Chaque mandataire est destinataire des modifications mais il arrivera que certaines, si elles sont novatrices ou exceptionnelles, seront commentées dans le SIOB Infos. 

Près de 14 millions de ménages avaient un crédit fin 2007 soit 52 % des ménages. Ce nombre est en augmentation par rapport à 2006 avec les moins de 30 ans et les plus de 65 ans. L'étude complète sur  http://www.fbf.fr/Web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/0009035F2F4EF62FC1257410003AFBD7 
ainsi que sur
et 

La Commission encourage une meilleure éducation financière des Européens mais le consommateur n'est pas très réceptif. A quand le "permis d'emprunter" ?

Le Livre blanc de la Commission définit la stratégie pour les marchès du crédit hypothécaire de l'UE

Inclusion financière : améliorer l'accès aux services financiers de base   Sujet de la conférence organisée à Bruxelles le 28 mai 2008 par les DG Marché Intérieur et DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Pour en savoir plus vous pouvez consulter les sites :

Pôles de compétitivité : trois difficultés à résoudre
Dans cette vidéo, Albert Ollivier, responsable "Financement des PME et de l'innovation" du pôle de compétitivité France Innovation, précise les premières difficultés relevées, dans le cadre d'un diagnostic en cours, sur les besoins en financement des PME innovantes.

Crédit immobilier : les banques anticipent une baisse de la demande. Pour en savoir plus, il faut surfer sur le site de la BDF qui est très intéressant  :   http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/stat_mone/credpriv_fr1.pdf

Les intérêts d'emprunt immobilier déductibles à partir du 6 mai 2007 le crédit d'impôt instauré par la loi TEPA concerne bien les actes signés devant notaire à compter du 6 mai 2007, jour de l'élection du nouveau Président français.

Laser (filiale BNP Paribas et Galeries Lafayette) demande aux pouvoirs publics d'assouplir les taux d'usure mais en ciblant les crédits amortissables. Philippe LEMOINE, son président ne mâche pas ses mots "40 % de la population ne peut souscrire un crédit dans ce pays. L'accumulation des réglementations ces dernières années a été très inspirée par la question du surendettement à tel point qu'on a perdu le fil directeur du marché.  La clientèle fragile a de moins en moins accès au crédit qui correspond le plus à ses besoins, à savoir le crédit amortissable. Du coup, elle se tourne vers les crédits revolving, aux taux plus élevés. Plus inquiétant encore, entre 300.000 et 400.000 ménages auraient recours à des prêteurs non agréés..."   Laser , candidat à l'appel d'offre de La Banque Postale en crédit à la consommation, réclame également la mise en place du fichier positif.
L'Observatoire de l'Epargne Européenne se préoccupe aussi de l'endettement    et même du surendettement. N'hésitez pas à consulter le site et en particulier :    http://www.oee.fr/html_f/news02.htm    et http://www.oee.fr/pdf/oeefree_pdf/oeeltr15.pdf
SYGMA Banque lance sa lettre d'infos et en profite pour annoncer de nouveaux critères comme l'acceptation des DOM  Hypo et Conso et l'HYPO 2ème rang. L'HYPO LOC est destiné aux locataires avec une hypothèque prise sur le bien des parents. A noter une formation destinée aux IOB chaque 1er mardi du mois à JURANCON. Par ailleurs l'inauguration des nouveaux locaux va permettre de meilleures conditions de travail.
Crise actuelle et impact sur les conditions d'accès au crédit  A la demande de KPMG, l'IFOP a interrogé, du 18 au 27 mars, près de 400 dirigeants d'entreprises, représentatifs des petites et moyennes entreprises. Les réponses en cliquant sur  http://www.cfo-news.com/Crise-actuelle-et-impact-sur-les-conditions-d-acces-au-credit-KPMG-_a5304.html
Jacques TOUBON : "Nous ne parviendrons pas à tenir l'échéance de la transposition de la Directive Services". Il ya des problèmes de transposition pour les services publics, les services d'intérêt général (SIG), les services d'intérêt économique général (SIEG), ou les services sociaux d'intérêt général (SSIG). Le texte complet  :  http://www.euractiv.fr/marche-interieur-entreprises/article/nous-parviendrons-pas-a-tenir-echeance-transposition-directive-services-000814

Tendance des Taux

La BCE (10/4/2008) laisse son taux directeur à 4 %. La FED baisse ses taux de façon énergique. La tendance française est donc à la stabilité. Les seuils de l'usure au 1/4/2008 sont à la hausse mais la baisse n'est pas loin.

Barême Cession sur salaire
Nouveau barème des proportions saisissables (1/1/08)  Sauf exception en matière de pension alimentaire, le prélèvement opéré par l’employeur est limité à une « quotité saisissable » variable. Sur les éléments de rémunération soumis au barème.                                     http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
                 Démarchage
Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs, accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant sur le lien suivant :
Seuil de l'usure  au 1/4/2008
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1.524€ :                                      20,60%
Découverts, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1.524€ :                                   20,48%
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€ : 9,60%
 
 
                  NOUVELLES                         

Le CA de ?????? recule de 9% au 1er trimestre. Le ????? courtier en crédit immobilier pâtit du ralentissement du marché et attribue cette baisse à la hausse des taux de 0,5% et au repli de 12% des transactions immobilières. Le courtier a divisé ses prévisions de croissance sur 2008 de plus de la moitié, à 7%.

5.000 à 7.000 agences immobilières vont disparaître en 2008 annonce un réseau national. Force est de constater que la situation financière de beaucoup d'agences est préoccupante.

???? négocie  une entrée minoritaire à son capital  qui lui permettra de se développer à l'international. ???? (créé il y a ???? ans)  a écarté les fonds d'investissement et les assureurs (AIG) mais semble s'intéresser de nouveau aux banques mais au sens large du terme. Si ce montage réussit ???? pourra briguer le statut d'instrument de place du courtage, sur le modèle d'un Crédit Logement pour la gestion des cautions ou d'une Caisse de Refinancement de l'Habitat pour le refinancement du crédit immobilier. Ce choix ambitieux s'explique par la concentration des banques et la hausse des marges assortie d'une diminution des frais de dossier perçus par les IOB. ???? continue de militer pour le courtage en agence bien qu'Internet représente 10% de son CA de 85 millions d'€.

???? créé en 1995 avec 25 millions d'€ de CA vient de mandater la Banque Rothschild pour trouver un investisseur.  ???? qui dispose de ???? agences en Ile de France veut implanter ????nouvelles agences dès que possible. ???? veut également développer un réseau de ???? franchisés d'ici à trois ans. ???? vient de lancer son offre de courtage en ligne.

???? en liquidation judiciaire depuis le 27/2/2008 vient de passer sous le giron de ???? "Nous étions déjà sur ce domaine avec ???? et pouvons avec ce rachat accélérer cette activité - très porteuse- de consolidation de dettes, qui a progressé l'année dernière  de 30 % sur le marché français"  confirme ????, Directeur Général.

???? touché indirectement par la crise avec l'augmentation des conditions du refinancement. En 2008, ???? compte notamment doper ses revenus avec le crédit automobile et la restructuration de dettes.  

Le prêt à la création d'entreprise presque "en surchauffe"

???? marque de ???? filiale de ????, fait des offres aux propriétaires, par courriel.

La faiblesse de la consommation, 1er signe d'une activité ralentie.  Le coup d'arrêt observé sur la production de crédits à la consommation (- 6,8 % en mars par rapport à mars 2007) correspond à un changement de comportement des ménages qui devrait durer plusieurs mois...

Le Président de l'???? (l'une des 6 associations agréées par l'AMF) démissionne suite à une sanction prononcée à titre personnel par la Commission des Sanctions de l'AMF.

Le microcrédit personnel lancé par Martin HIRSCH http://www.grenelle-insertion.fr/ L'objet des prêts doit présenter un rapport avec un projet personnel, un parcours d'insertion, l'accès ou le maintien dans le logement, l'emploi. Sont exclus les achats immobiliers et les restructurations de dettes. http://www.france-microcredit.org/ Le microcrédit personnel n'a pas les mêmes objectifs que le microcrédit professionnel.

Le Député UMP Frédéric LEFEBVRE propose la mise en place d'un crédit immobilier à taux maîtrisable pour donner plus de lisibilité aux emprunteurs.  Son rapport parlementaire est copieux mais qu'en restera-t-il ?  http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0744.asp

La Banque Postale monte en gamme Après avoir obtenu l'autorisation de distribuer des crédits à la consommation (avec le choix  fin 2008 de l'un des 3 finalistes : groupe Crédit Mutuel, Franfinance et Laser-Cofinoga), elle se lance dans la gestion privée avec la société de conseil en gestion ODDO et Cie qui détient 49 % de la filiale "La Banque Postale Gestion Privée". La BPGP formera les conseillers de La Banque Postale pour traiter les 9.000 clients dont les avoirs dépassent 500.000 €. La prochaine étape sera l'assurance dommages et les contacts informels sont en cours.

CREDIT MUTUEL-CIC achète la filiale française de l'espagnol  Banco Popular  et ses  18 agences De toute évidence il est difficile pour les banques étrangères de pénétrer le marché français, l'inverse ne semble pas confirmé.

BP, CE, CA et CM sont soupçonnées par la DGCCRF d'entente dans le crédit immobilier Comme il y a 10 ans ces groupes coopératifs auraient conclu un pacte de non agression pour limiter les renégociations de prêts immobiliers.


   
         LA CITATION DU MOIS   

 

Etre contesté, c'est être constaté
Victor HUGO

   
  RUBRIQUE DES COMMISSIONS

TVA (261C du CGI) IOB et agents commerciaux

Annuaire des IOB (SIOB)

Barométre des crédits

Fichier des démarcheurs IOB (AMF)

Directive sur les IOB (CE)Directive sur le crédit consommation (CE)

Signalement à la DGCCRF et à la Banque de France  des IOB illégaux

Code APE/NAF et Convention collective

Petites annonces

Contacts sans offre

Publicité par les IOB

Formation des particuliers  http://www.dolceta.eu/ et http://www.lafinancepourtous.com/  

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Syndicat des Intermédiaires en Opérations de Banque inscrit au répertoire de la Mairie deToulouse sous le N°2596   Agrément Parlement Européen N°06-2573  CNIL: 1129649  SIOB 160 avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE  Directeur de la publication : Hervé WIGNOLLE  Tél: 09 71 53 28 53 (pas surtaxé car internet)  Fax: 05 34 56 40 62   Courriel : info@siob.org          Site internet  http://www.siob.org    Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Cette Newsletter a un but purement informatif sans engagement de responsabilité