SIOB  INFOS

         N°23p         12/2/2008                                                http://www.siob.org/    

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             1er syndicat des IOB                                                          Adhérent ANACOFI  http://www.anacofi.asso.fr/

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Editorial       Bonne année 2008 à tous.  Après un petit "break" pour diverses raisons la SIOB Infos continue. Ce n'est pas pour autant que le SIOB restait inactif. Comme vous pouvez le constater le métier d'IOB est en train d'évoluer et la préoccupation majeure est de faire en sorte que ce soit dans le bon sens. Pour cela il est nécessaire de bien identifier la stratégie qui aménera une réponse au malendettement des particuliers. De façon étonnante les intervenants sont nombreux  (prêteurs et leurs représentants ASF, AFB et FBF, les associations de consommateurs, les institutions de tutelles Ministères, BDF, AMF, CCSF) mais ont bien du mal à comprendre et à s'entendre. Pourtant le bénéfice d'une bonne gestion des finances familiales n'amène que des avantages.
L'année 2008 génére quelques  modifications dans le fonctionnement de la lettre SIOB INFOS.  Elle sera d'un contenu plus réduit pour les IOB futurs adhérents. Une version plus conséquente sera toujours adressée aux personnes interessées. La SIOB Infos Adhérents sera plus copieuse.

ADHERENTS SIOB 2008     De nouveaux adhérents chaque semaine. C'est encourageant et cela confirme le bien fondé de la ligne stratégique du SIOB qui se veut ouverte, optimiste et surtout moteur d'améliorations pour tous. Plus nous serons et mieux nous pourrons nous faire entendre.  Une nouveauté 2008 : la cotisation groupe qui permettra aux entités d'une même enseigne de bénéficier d'une adhésion réduite.    Pour en savoir plus n'hésitez pas à appeler au 08 71 53 28 53 .

Directive sur le crédit aux consommateurs.  Votée le 16 janvier 2008 vous pouvez consulter le texte en français  sur  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0011+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR    Le fameux paragraphe ii de l'article 21 est remplacé par le paragraphe b qui n'a rien à voir avec la limitation injustifiée de la rémunération des IOB.  La logique l'a emportée mais est-ce grâce à une démarche initiée par le SIOB et ensuite confortée par l'AFIB ? Mystère pour l'instant car la "politique" est "secrète". Les langues se délieront peut-être un jour mais l'important est le résultat et surtout  que la profession d'"intermédiaires de crédits" soit reconnue. Je tiens à remercier celui qui à permis la modification si importante pour les IOB. Le travail du SIOB n'est pas terminé car comme vous pouvez le lire au renvoi 17 d'une part et à l'article 20 chaque état doit procéder à la transposition, dans le cadre de l'harmonisation, de la Directive et ce dans les 2 ans à venir.  A suivre.
Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) La ministre Christine LAGARDE et le secrétaire d'état Luc CHATEL ont donné le 31 janvier 2008 le programme à l'organe de conseil sur les relations entre les professionnels financiers et leurs clients. Le CCSF devra se prononcer sur l'assurance-emprunteur mais aussi sur le crédit "responsable", le crédit revolving et la restructuration de crédit . Une mission a été lancée pour renforcer l'efficacité du fichier FICP de lutte contre le surendettement. NDLR : le SIOB va proposer ses services au CCSF sur le malendettement et les possibilités d'éviter le surendettement (voir article FIGARO ci-après). Par ailleurs,  il est regrettable que l'on associe quasi-systématiquement  "surendettement" et "FICP".
Indicateur ASF sur le surendettement       Nous constatons avec plaisir que les données sur le surendettement  sont en baisse (la restructuration doit y être pour quelque chose) mais en hausse sur la procédure de rétablissement personnel (probablement suite à une sensibilisation trop tardive des malendettés).

Indicateur ASF crédit à la consommation   Baisse des financements affectés et des crédits renouvelables mais hausse des prêts personnels (y compris rachats de créances)

Communiqué de presse conjoint avec l'AFIB Les retombées continuent : Après "BANQUES Hebdo", "LE PARISIEN", "01MEN" c'est au "FIGARO" du 12 janvier 2008 avec un début d'article encourageant "Le regroupement de prêts perd son image négative et devient un mode de gestion de trésorerie pour les particuliers" d'aller dans le bon sens. A noter que cet article est basé sur un rapport interne du CCSF dont nous allons demander une copie car il y a quelques affirmations "étonnantes".
L'EST REPUBLICAIN a publié le 3 février 2008  un article "Racheteurs de crédit" mais je ne l'ai pas lu.
Vont sortir bientôt des articles dans "MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT" et "OUEST-FRANCE".
Tous ces articles sont téléchargeables à partir de la rubrique "Revue de Presse" du site http://www.siob.org 
Après la presse écrite, la télévision s'intéresse aux IOB et nous n'allons pas nous en plaindre surtout si le message va légitimement dans le sens d'une amélioration de notre image. Normalement le SIOB apparaitra dans le CONSOMAG sur F3 le 13 mars à 20h20 et sur F2 le 17 mars à 13h45. Vous pourrez visualiser l'émission de 2 minutes sur le site CONSO.NET
De même, CANAL+ est en train de réaliser (interview SIOB et AFIB mi-mars) un reportage de 52 mn pour l'émission JEUDI INVESTIGATION qui sera diffusé avant ou après les vacances.

PRET VIAGER HYPOTHECAIRE  Après le CREDIT FONCIER c'est au tour du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE de proposer ce produit peu intéressant aux yeux des prêteurs.

Décret 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement  modifiant certains articles du Code Monétaire et Financier.

REPRISE D'UNE INFORMATION IMPORTANTE POUR LES IOB : BRUXELLES veut un marché intégré des services financiers de détail (comptes bancaires, prêts, hypothèques, assurances....) et offrir ainsi une série d'avantages concrets aux consommateurs, souligne Charlie McCREEVY, le commissaire chargé du Marché intérieur. Pour prendre connaissance du Livre vert (24 pages) :  http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/docs/policy/com_2007_226_fr.pdf   
Nous avons adressé en temps et en heure nos commentaires (qui sont sur le serveur SIOB). Normalement, les commentaires des parties prenantes seront en accès libre sur le site de la DG Marché intérieur. J'espère que cela nous permettra de connaître nos homologues européens.
L'étude européenne sur les "Intermédiaires de crédits" est lancée depuis peu avec un bureau d'études dont nous ne connaissons pas encore le nom. Nous sommes à sa disposition pour toute consultation.

MANDATTEMENT DES IOB de plus en plus difficile à obtenir surtout avec les banques à réseaux. Soit l'obtention du mandat est impossible soit les conditions d'accès sont contraignantes.  Est-ce le résultat des concentrations récentes ou la mise en place d'unités spécialisées ? Cela protège les IOB en place mais pénalise les nouveaux entrants qui ne peuvent proposer qu'une palette restreinte de produits. A long terme ce n'est bon pour personne car les IOB sont complémentaires aussi bien aux prêteurs qu'aux emprunteurs. Que va-t-il se passer quand les Directives sur le crédit (consommation et immobiliers) vont favoriser la concurrence transfrontalière ?

COVEA (GMF, MAAF et MMA) acquière 80% de PANORANET, propriétaire du site EMPRUNTIS.COM  Après avoir laissé Meilleurtaux au consortium mené par la CAISSE d'EPARGNE, la société de groupe d'assurance mutuelle remporte la mise face aux autres prétendants que sont le Crédit Agricole, BNP PARIBAS, GENERALI et GE Money Bank. Les fondateurs-dirigeant conservent  20% du capital et restent en place. EMPRUNTIS réalise un CA de 22M€ avec une bonne rentabilité. La polémique sur l'indépendance du courtier vis à vis de ses actionnaires ne perturbe pas COVEA qui est déjà actionnaire à 15% d'ASSURLAND. La synergie au sein du groupe sera bien présente car elle permettra aux 6 millions d'assurés habitation de se voir proposer une offre de courtage lorsqu'ils voudront souscrire un crédit.
FICP : Madame B toujours inscrite au FICP pour un incident de paiement survenu 16 ans plus tôt !  La CNIL demande à la Banque concernée de régulariser. Celle-ci au lieu de supprimer le fichage, à la suite d'une nouvelle erreur, inscrit une seconde fois la victime !  Bien entendu la CNIL finit par obtenir le défichage et prononce une sanction de 20.000 € contre la banque (qui n'est pas nommée). La gestion des fichiers FICP, FCC, FCC CB et FNCI est de plus en plus sujette aux contestations puisque la CNIL a enregistré au 31 août 2007 plus de plaintes contestant une inscription que sur toute l'année 2006 ! Est-ce le guide "Banque, crédit : êtes-vous fiché ?" destiné aux particuliers qui va éviter les situations pénalisantes ?
Destiné, à l'origine, à protéger le particulier il n'est pas sûr que les anomalies de fichage ne le pénalise doublement. Ce qui est gênant dans le fonctionnement de ces fichiers c'est l'implication physique obligatoire auprès de la Banque de France, consommatrice de temps et génératrice de stress. Des améliorations sont à mettre en chantier de toute urgence...

Les propositions de Bruxelles sur la TVA décoivent l'industrie financière La Fédération Bancaire Européenne a indiqué que le projet présenté par Laszlo KOVACS, Commissaire à la Fiscalité, "était un premier pas dans la bonne direction" mais qu'elle souhaitait "aller plus loin". Le sujet est d'importance car il s'agit de permettre aux organismes financiers d'ajouter de la TVA sur les produits financiers ce qui leur permettra de la déduire des charges et de ne plus payer la taxe sur les salaires. Le problème : c'est le particulier qui supportera le poids de la TVA...

Inscription des agents commerciaux au fichier des démarcheurs financiers De toute évidence il y a des problèmes sur l'interprétation des textes. Le problème majeur  se pose quand l'IOB est une personne physique car le texte ne prévoit pas qu'il puisse avoir de mandataires. Je suis en relation avec un interlocuteur de la Banque de France et nous cherchons la solution. Le dossier est toujours latent...

Le code APE des entreprises est changé depuis le 1er Janvier 2008 et vous avez du recevoir un courrier de l'INSEE vous donnant le nouveau code en 4 chiffres et une lettre. Ainsi le 671E devient 6619B  http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/code.htm
dont la définition est tout aussi inadaptée que l'ancienne.

STEGANUX souhaite vous apporter ses compétences par la création d'un  logiciel métier dédié aux IOB  et propose CREDIT MIX  La particularité est la mise à jour permanente des conditions des prêteurs. Souhaitons que la totalité des organismes financiers pourront contracter avec STEGANUX.  Contact : M. Thomas GUENAN STEGANUX 125 route de Paris 03410 Saint-Victor tel:  04 70 02 27 62 fax: 04 70 09 97 41 Courriel : commercial@steganux.com

CORRECTIF :  Ouverture du site pédagogique  http://www.lafinancepourtous.com/  L'institut pour l'éducation financière du public (IEFP), association née sous l'impulsion de l'AMF, vient d'ouvrir un site internet consacré aux finances à l'usage du grand public. Ce site n'est pas présidé par Philippe HERZOG mais par Erik POINTILLART. Merci Monsieur BERNADINE pour cette correction.

Michel ROCARD préconise des cours d'économie au collége  Il y a tant à faire sur le sujet , en commençant par la gestion familiale.

BERCY ouvre un nouveau portail internet au service des entreprises   Ce réseau d'experts des services du ministère de l'économie, des Finances et de l'Emploi a pour mission d'apporter à toutes les demandes des responsables d'entreprises, une réponse "directe et personnalisée", afin de faciliter leur démarches quotidiennes.   http://www.entreprises.gouv.fr

Evolution du métier d'IOB Comme vous pouvez le lire depuis longtemps dans le SIOB Infos notre métier bouge (voir l'article BANQUES HEBDO du 9/11/07 consultable sur SIOB.org ). Se pose la question pour chaque IOB de réfléchir à son devenir pour déterminer sa stratégie. En tant qu'IOB j'ai ma petite idée mais je ne veux surtout pas me mettre à la place de quiconque. Se vendre, s'associer avec un investisseur, se grouper avec d'autres IOB, s'adosser à un gros courtier, se franchiser ou au contraire se développer sont quelques unes des pistes possibles. De même vous êtes surement sollicité de temps en temps par des propositions qui peuvent être intéressantes. C'est avec plaisir que je relaie, en toute indépendance, la demande de Nicolas LINDEMANN qui recherche des collégues pour unir les compétences de manière durable. Vous pouvez le contacter au 05 56 51 07 78 ou nicolas@moneypoint.org

Meilleurtaux.com confirme le durcissement de l'accès au crédit immobilier Sur 8.000 dossiers présentés par mois, en agence et par internet, le taux de refus est monté de 3 % à 8 % depuis quelques mois et continuera de progresser. Les banques respectent un taux d'endettement à 33% sans dépassement, quand bien même le reste à vivre serait suffisamment élevé. Les prêts d'une durée de 30 ans sans apport sont refusés et les apports de moins de 10 % sont le plus souvent écartés. Les banques analysent d'avantage les dossiers.

Tendance des Taux

La BCE (7/2/2008) laisse son taux directeur à 4 %. La FED baisse ses taux de façon énergique. La tendance française est donc à la stabilité. Les seuils de l'usure au 1/1/2008 sont à la hausse mais la baisse n'est pas loin.

Barême Cession sur salaire
Nouveau barème des proportions saisissables (1/1/08)  Sauf exception en matière de pension alimentaire, le prélèvement opéré par l’employeur est limité à une « quotité saisissable » variable. Sur les éléments de rémunération soumis au barème.                                     http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
                 Démarchage
Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs, accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant sur le lien suivant :
Seuil de l'usure  au 1/1/2008
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1.524€ :                                      20,88%
Découverts, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1.524€ :                                   20,16 ,%
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€ : 9,39,%
 
 
                  NOUVELLES                         

Les prêteurs bougent   C'est avec satisfaction, pour nous, que nous apprécions l'adaptation des mandants aux marchés avec la réception de nouvelles conditions et de nouveaux produits qui amènent de plus en plus de solutions aux emprunteurs. Chaque mandataire est destinataire des modifications mais il arrivera que certaines, si elles sont novatrices ou exceptionnelles, seront commentées dans le SIOB Infos. 

Le taux du livret A est passé à 3,5 % le 1er février Les autres produits d'épargne réglementée vont connaître une progression du même ordre sauf le PEL qui restera à 2,5%, hors prime d'Etat. Rappelons que la Commission Européenne a donné juqu'au 11 février 2008 à la France pour faire évoluer son dispositif (taux et distributeurs exclusifs). La France a déposé le 23/7/07 un recours devant la Cour de justice européenne pour contester cette requête.

CRISE dans le SUBPRIME et nous en subissons les effets dévastateurs.

Loi du 3 janvier 2008 "pour le développement de la concurrence au service du consommateur" dite loi CHATEL. Le médiateur ne peut plus refuser d'examiner une plainte concernant la gestion d'un crédit. A partir du 1er Octobre 2008, les détenteurs d'un crédit à taux variable seront informés annuellement du capital restant à rembourser. Les nouveaux emprunteurs disposeront, eux, d'une offre préalable de crédit comportant une simulation de l'impact d'une variation du taux. Les emprunteurs à taux fixe recevront un échéancier distinguant la part du capital et des intérêts dans les remboursements. Au plus tard le 31 janvier 2009, tout client recevra le récapitulatif annuel des frais bancaires, incluant les agios payés.

Le Crédit Foncier bride ses taux variables suite à l'action d'UFC Que Choisir et propose aux 150.000 clients concernés un plafonnement de la durée de remboursement et des mensualités, avec un taux maximum à 6,5%. La mesure  ne concerne que certains prêts.

BNP PARIBAS annonce une "opération d'une ampleur sans précedent " à destination des artisans et commerçant, dans laquelle elle s'engage à prêter 250 M€ pour 5.000 projets de création d'ntreprise.

Crédit conso : les caisses du Crédit Agricole passent à l'offensive  quitte à marcher sur les plate-bandes des filiales spécialisées du groupe, Sofinco et Finaref.

CGI va proposer, également, la caution financière     qui complétera l'offre des produits avec hypothèque. Cette garantie, simple, rapide et peu coûteuse concernera aussi bien les dossiers  financements que restructuration et sera distribuée sous les marques FRANCE CREDIT et FINADEA.

Le crédit mi-conso, mi-immo, de la BPE  Le prêt (présenté comme un crédit conso plafonné à 750K€) est conçu pour répondre, sous 48 heures, aux demandes hors des sentiers battus : achat immobilier à l'étranger, rachat de créances, soulte lors d'un divorce. L'astuce ? Une garantie est prise sur un bien immobilier jusqu'à 70 % de sa valeur (déduction faite des prêts en cours). Techniquement, l'EQUITE (Generali) apporte sa caution. Renseignements : Eric LE BERRE, chef de produit à la Banque Privée Européenne.

Quelques chiffres sur le crédit conso Selon l'ASF les encours atteignaient fin 2006 les 75 milliards d'€. L'activité annuelle est estimée aux alentours de 20 milliards d'€. La part rachat de crédits est évaluée à 25%.

La Banque Postale et le crédit conso  Qui sera l'adjudicataire sur les 7 candidats : COFINOGA (BNP Paribas-Galeries Lafayette), FRANFINANCE (SG), COFIDIS, CREDIT MUTUEL, NATIXIS, GENERAL ELECTRIC et SANTANDER  ? Le candidat final sera choisi en fonction de sa capacité à traiter des grands volumes car avec 17.000 points de contacts et plus de 11 millions de comptes il y aura de quoi faire...

Crédit immobilier et crédit conso progressent de concert selon une étude SOFINCO. Ce constat est  à méditer avec l'immobilier qui se stabilise...

CFCAL filiale à 66 % du Crédit Foncier de France (groupe CE) constate depuis plusieurs mois que son marché est de plus en plus concurrentiel.

L'état demande à OSEO de prendre davantage de risques  En échange OSEO bénéficiera d'un budget quasi doublé en passant de 450 à 800 M€. A noter l'offre nouvelle d' OSEO en matière de cautionnement de financement d'achat d'actions ou de parts sociales.


   
         LA CITATION DU MOIS   

 

Nul ne peut se sentir à la fois responsable et désespéré.
Antoine de SAINT-EXUPERY

   
  RUBRIQUE DES COMMISSIONS

TVA (261C du CGI) IOB et agents commerciaux

Annuaire des IOB (SIOB)

Barométre des crédits

Fichier des démarcheurs IOB (AMF)

Directive sur les IOB (CE)Directive sur le crédit consommation (CE)

Signalement à la DGCCRF et à la Banque de France  des IOB illégaux

Code APE/NAF et Convention collective

Petites annonces

Contacts sans offre

Publicité par les IOB

Formation des particuliers  http://www.dolceta.eu/

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Remarques, commentaires, informations... N'hésitez pas à nous contacter : info@siob.org
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Syndicat des Intermédiaires en Opérations de Banque inscrit au répertoire de la Mairie deToulouse sous le N°2596   Agrément Parlement Européen N°06-2573  CNIL: 1129649  SIOB 160 avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE  Directeur de la publication : Hervé WIGNOLLE  Tél: 08 71 53 28 53 (pas surtaxé car internet)  Fax: 05 34 56 40 62   Courriel : info@siob.org          Site internet  http://www.siob.org    Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Cette Newsletter a un but purement informatif sans engagement de responsabilité