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Editorial
La rentrée est bien là et les
sujets de préoccupation ne manquent pas... L'actualité étant très
riche sur fonds de "subprime" et de scandales financiers j'ai
volontairement retardé la SIOB INFOS. De toute évidence nos
métiers et donc notre profession sont en mutation. Les
gros cabinets se font racheter par les prêteurs qui font feu de tout
bois pour capter les emprunteurs. Néanmoins, nous notons avec
satisfaction des évolutions positives sur les produits et surtout
les conditions d'acceptation. L'AMF s'intéresse à nous et le
dialogue est engagé. La Commission Européenne, telle un
rouleau compresseur avance inexorablement et nous espérons que
ce sera pour le bien des emprunteurs et de notre profession.
Pour terminer la crise du "subprime" éclabousse tout et tout
le monde y compris les banques européennes et l'immobilier est
à la peine. Plus que jamais la profession des IOB doit être forte
pour se faire entendre et éviter les décisions aussi hâtives,
qu'inadaptées. Il faut garder les pieds sur terre et préserver les
fondamentaux.
ADHERENTS SIOB
2007 De nouveaux adhérents
chaque semaine. C'est encourageant et cela confirme le bien fondé
de la ligne stratégique du SIOB qui se veut ouverte,
optimiste et surtout moteur d'améliorations pour tous. Plus
nous serons et mieux nous pourrons nous faire entendre.
Directive sur le crédit à la
consommation. La lettre aux Députés européens http://www.siob.org/presse/Lettre-SIOB-deputes%20europeens.pdf
provoque peu de réactions. L'association européenne des sociétés
financières spécialisées a réitéré son opposition au texte,
regrettant que le rapport d'impact commandé par le Parlement
européen, qui conclu à l'absence de bénéfice réel, n'ait pas été
pris en compte. Le texte du projet de la
Directive en français vient d'être publié . Le
fameux paragraphe ii est toujours là, même s'il s'agit
maintenant de l'article 21 (l'article 7bis est devenu 8 et
repousse ainsi la numérotation). Le vote par les parlementaires
interviendra durant le dernier trimestre 2007. Je tiens le texte
officiel en français (word) à la disposition de ceux qui
me le demanderont.
La Banque de
France ouvre un service d'information accessible au 08
11 90 18 01 du lundi au vendredi de 8 à 18 heures. Ce service
permettra aux particuliers de se renseigner sur les opérations et
pratiques bancaires (règles relatives aux comptes bancaires, aux
opérations de crédit, aux moyens de paiement) aux fichiers ou
encore la procédure de traitement du
surendettement.
Ouverture du site pédagogique
"lafinancepourtous.com" L'institut pour l'éducation
financière du public (IEFP), association née sous l'impulsion de
l'Autorité des Marchés Financiers, avec le soutien d'Euronext, vient
d'ouvrir un site internet consacré aux finances à l'usage du grand
public. Ce site à vocation pédagogique est conçu pour répondre aux
besoins de plusieurs catégories d'internautes : jeunes, actifs,
seniors, enseignants et formateurs, enfants. Les thèmes abordés sont
regroupés au sein de trois grandes rubriques : établir son budget,
le b.a.-ba de la finance, épargne et placements. Rappelons que
l'IEFP est présidé par Philippe HERZOG, Président de Confrontations
Europe, ancien député européen et membre du Conseil d'Analyse
Economique. Le conseil d'administration est composé de membres très
connus du monde économique et médiatique. De toute évidence l'IEFP
est orienté "épargne/placement" et nous attendons la création d'une
entité plus "budget familiale/emprunt". A visiter avec le lien
: http://www.lafinancepourtous.com/
Ceci étant, il existe un site internet à
l'initiative de la Direction Santé et protection des Consommateurs
de la Commission européenne. Très intéressant
pour l'information et la formation des consommateurs
; c'est http://www.dolceta.eu/
Indicateur ASF sur le
surendettement Nous
constatons avec plaisir que les données sur le
surendettement sont en baisse (la restructuration doit y
être pour quelque chose) mais en hausse sur la procédure de
rétablissement personnel (probablement suite à une sensibilisation
trop tardive des mal endettés).
Indicateur ASF crédit à
la consommation Baisse des financements
affectés et des crédits renouvelables mais hausse des prêts
personnels (y compris rachats de créances) :
Pour l'année 2006 vous pouvez
consulter les statistiques sur :
Crédit immobilier : la solvabilité des
ménages se dégrade selon l'Observatoire du financement
des marchés résidentiels. Ce sont les ménages à fort pouvoir d'achat
qui ne veulent plus allonger la durée de leur emprunt, ce qui
entraîne une perte de solvabilité et, par conséquent, un marché qui
se grippe.
SURENDETTEMENT : nouvelles
dispositions législatives au sein de la loi instituant
le droit opposable au logement du 5/3/2007 N°2007-290 référence NOR
: SOCX0600231L . Vous pouvez cliquer sur ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0306/joe/20070306/0055/0004.pdf.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter les Commissions de
surendettement qui se trouvent dans chaque Banque de France.
Les banques participent à l'action en
faveur de l'accession à la propriété sécurisée. Ainsi
la FBF vient de signer la charte sur l'accession à la propriété pour
tous, élaborée sous l'égide de Christine BOUTIN, ministre du
logement et de la ville. Rappelons que 62% des ménages possèdent un
bien immobilier. http://www.fbf.fr/Web/internet/corporatesite.nsf/(Home)/Launch
Pourquoi ne pas recourir au crédit
lombard ? qui est un prêt sur avoir dont l'origine
remonte au Moyen Age. Les banquiers du nord de l'Italie
révolutionnèrent le mécanisme des emprunts en garantissant un prêt
bancaire par des avoirs que l'emprunteur détient déjà
(assurance-vie, PEA, etc) dont la liquidation prématurée peut avoir
des conséquences fâcheuses. La durée s'étale de 1 à 15 ans et
comme il s'agit de prêts (minimum 21.500 €) à remboursement in
fine, la mensualité ne concerne que les intérêts (taux basé sur
l'EONIA est d'environ 6%).
Contrats d'assurance-vie non
réclamés. Une proposition de loi qui si elle est
adoptée imposera aux assureurs de rechercher le bénéficiaire d'une
assurance-vie, même si ses coordonnées ne sont pas mentionnées. Le
nombre des contrats non réclamés frôle les 200.000 pour une somme
allant de 1 à 4 milliards d'€... Pour en savoir plus : AGIRA 1 rue
Jules LEFEBVRE 75432 PARIS CEDEX 09 Tél : 01 53 21 50 25
OSEO Financement et NATIXIS peuvent
dresser des actes d'affectation hypothécaire selon des
arrêtés du Ministère des Finances du 28 septembre 2007, NOR :
ECET0765551A et ECET0765549A
NATIXIS Financement
spécialisé dans le crédit à la consommation ambitionne de devenir le
numéro deux français en nouant des partenariats tant en France qu'à
l'étranger. Ainsi CEFI et Novacrédit vont fusionner pour donner
naissance à NATIXIS Financement, détenu à 33% par CETELEM et à 67%
par NATIXIS Consumer Finance, holding destiné à chapeauter les
joint-ventures internationales.
Inscription des agents commerciaux au
fichier des démarcheurs financiers La Banque de France
semble avoir trouvé la solution : l'apporteur ne doit plus être
agent commercial (registre spécial des agents commerciaux au Greffe
du Tribunal de commerce) mais profession libérale (déclaré à
l'URSSAF). Attention tout ceci reste à confirmer car le SIOB n'a été
ni consulté ni informé officiellement. Le statut d'indépendant
:
STEGANUX souhaite vous apporter ses
compétences par la création d'un logiciel métier dédié aux
IOB et propose CREDITMIX (ex LEFSC)
Pour plus d'informations n'hésitez pas à prendre
contact, afin de recevoir une version de démonstration. Consultez le
site web : http://www.steganux.com/LEFSC Contact : Thomas GUENAN
STEGANUX 125 route de Paris 03410 Saint-Victor tel : 04 70 02 27 62 fax : 04 70
09 97 41 Courriel : commercial@steganux.com
REPRISE D'UNE INFORMATION IMPORTANTE POUR LES IOB
: BRUXELLES veut un marché intégré des services financiers de détail
(comptes bancaires, prêts, hypothèques, assurances....)
et offrir ainsi une série d'avantages concrets aux consommateurs,
souligne Charlie McCreevy, le commissaire chargé du Marché
intérieur. Pour prendre connaissance du Livre vert (24
pages) : http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/docs/policy/com_2007_226_fr.pdf
L'audition du 19 septembre a été un succès selon les
organisateurs avec plus de 300 participants en provenance de
toute l'Europe. De par l'ampleur des sujets abordés, la journée fut
riche en tout. Les intervenants étaient de grande qualité mais
leurs préoccupations étaient bien éloignées, me semble-t-il, du
quotidien du citoyen européen.
Au niveau
des anecdotes : l'anglais est indiscutablement la langue européenne
; le BLACKBERRY un outil bien présent dans les mains de tous
; les traducteurs sont très rigoureux sur les horaires
; un exercice d'évacuation de l'auditorium a mis 300
personnes sur le trottoir.
L'étude
sur les intermédiaires de crédit européens est lancée bien que
n'ayant pas encore le nom du cabinet d'étude en charge du dossier ;
j'espère qu'il prendra contact avec avec un maximum
d'IOB. Le budget prévu est de 250K€ avec une restitution mi
2008.
Conclusions :
Journée intéressante et l'initiative de Monsieur McCREEVY est une
bonne avancée vers un dialogue d'ouverture. Un grand
regret : je n'ai pu identifier et encore moins entrer en
contact avec aucune organisation professionnelle représentant
la profession des IOB des autres pays européens.
Contrôle des
concentrations La lecture des réponses du
ministère des finances donne la vision de
l'administration vis-à-vis des fusions-acquisitions
IOB en prêts professionnels : coup
de projecteur Mon métier consiste à rechercher
pour le compte de restauranteurs - hôteliers - exploitants de cafés
- bars - brasseries - discothèques, un prêt bancaire moyen ou long
terme destiné au financement de leurs acquisitions de fonds de
commerces - murs commerciaux - acquisition de parts sociales ou
d'actions lors de reprise totale ou partielle de sociétés -
remboursement des comptes courants d'associés - travaux
d'aménagements et / ou de mise aux normes ... dans les domaines du
CHR (Café-Hôtel-Restaurant) et de l'HPA (Hôtellerie de Plein Air).
Je réalise un dossier incluant une note de synthèse qui présente à
la fois le vendeur et l'acquéreur - un prévisionnel et un plan de
financement et je démarche les banques succeptibles de répondre
favorablement à la demande de financement. L'emplacement - la nature
de l'activité et le montant du financement sollicité influent sur le
choix de la ou des banques sollicitées. Je recherche aussi les
contre garanties de société de cautionnement mutuel si nécessaire.
J'accompagne également mon client lors des négociations avec
les Brasseurs pour les prêts brasseurs - aides de marché -
subventions ou cautions délivrées par les brasseurs en contre partie
de la signature de contrats d'exclusivité, ainsi que lors des
négociations sur les conditions bancaires (commission des
cartes bleues - autorisation et taux des découverts - commissions de
mouvements ...). Enfin je l'accompagne jusqu'à la signature de
l'acte authentique et le déblocage des fonds. Bien évidemment je
reste à son entière disposition même bien après la concrétisation de
l'opération. Gilles OUGANA CHR FINANCE 06 08 86 84 90
chr.finance@wanadoo.fr
Communiqué de presse
AFIB/SIOB Notre métier étant en déficit d'image nous
venons de réaliser un communiqué largement diffusé. Mais partant du
principe "qu'abondance ne nuit pas" je fais appel à tous pour
répendre la bonne parole. (en l'occurence le communiqué). Pour
visualiser le document sous PDF : http://www.siob.org/presse/CP_RestructurationCredits_092007.pdf
Rachat de crédits : mirage ou réalité ?
documentaire diffusé dans le cadre de l'émission CAPITAL sur M6 le 2
septembre. Plutôt positif même si les leviers taux et durée ont
étés mal présentés. Pas d'IOB identifiable. Le Comité
d'engagement du prêteur probablement bien loin de la pratique
habituelle. L'intervention de Marc TOUATI complétement hors sujet
car bien éloigné des réalités quotidiennes du mal endetté.
L'agent immobilier en question Les
résultats de la récente enquête de la DGCCRF pointent du doigt un
certain nombre d'irrégularités. Sur 1070 agences
contrôlées, 524 étaient en infraction pour défaut
d'information, 266 pour publicité mensongère, tromperie sur la
prestation ou non conformité des bordereaux de rétractation
et 58 ne respectent pas les conditions d'exercice de la
profession (absence de carte professionnelle). A
méditer...
Assurance
emprunteur Après les prêts immobiliers c'est maintenant
au tour des crédits à la consommation d'être dans le viseur d'UFC
Que Choisir."Manifestement, le taux de l'assurance (de 2,4% à
5,4% annuel pour les crédits revolving), très élevé, est
complètement déconnecté des risques" affirme
l'association. Ensuite, 70% du montant des primes versées au titre
de cette assurance sont du "surplus ou des bénéfices nets"
, qui vont aux apporteurs d'affaires (établissements de crédits,
courtiers, etc.) mais pas dans le porte-monnaie des
assurés. L'association va demander l'ouverture d'une commission
d'enquête parlementaire. Elle va également lancer un site pour
recueillir les témoignages de consommateurs pour qu'ils puissent
soutenir son action en agissant à titre individuel à ses
côtés.
BNP
PARIBAS communique sur MRC Métier Regroupement de
Crédit qui a pour vocation de proposer des produits aussi bien dans
le regroupement des prêts immobiliers que des prêts à la
consommation. Non seulement MRC sera l'interlocuteur privilégié de
CETELEM (campagne TV début mai 2007 sur le regroupement), mais
profitera des réseaux UCB (31 agences, 150 agents indépendants
et 150 apporteurs) et BNPII (1000 IOB), mais
diffusera sous la marque ARGENIUS (internet et mandataires
exclusifs). MRC qui estime le marché en France proche des 20
milliards d'€, a bien l'intention d'en capter une part significative
(1 milliards d'€ en 2007). |
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Tendance
des Taux |
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La BCE (4/10/2007) laisse son taux directeur
à 4 %. La FED n'envisage plus de hausse. La
tendance française est vers une hausse des
taux. Les seuils de l'usure au 1/7/2007 sont à la
hausse. | |
| Barême Cession sur salaire |
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Démarchage |
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Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité
financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été
décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs,
accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que
votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant
sur le lien suivant :
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Seuil de
l'usure au
1/10/2007 |
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Prêts d'un
montant inférieur ou égal à 1.524€
:
20,49%
Découverts,
prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à
tempérament d'un montant supérieur à 1.524€
:
19,80%
Prêts
personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€
:9,04%
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NOUVELLES
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CRISE dans le
SUBPRIME Contrairement aux affirmations des
Banques le "subprime" américain est
parfois titrisé par les européens. La BCE vient de
prêter 154 milliards d'€ à 44 organismes
financiers.
ASSURANCE : Plus de
transparence sur les démarcheurs
L'annuaire de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires
en Assurances est consultable sur http://www.orias.fr
Les prêteurs
américains spécialisés dans les prêts immobiliers à risques
(subprime mortgage) dans la tourmente
Ces établissements prêtent à taux variables élevés
sans trop se préoccuper de la solvabilité des
emprunteurs. Il y aurait 2 millions de foyers en difficulté
aux USA qui risquent de devoir quitter leur maison hypothéquée
pour lesquelles ils n'arrivent plus à honorer les mensualités
de remboursement de prêt. Heureusement nous n'avons pas
ce type de produit en France.
Le taux du livret A
est passé à 3 % le 1er août Les autres produits
d'épargne réglementée vont connaître une progression du même
ordre sauf le PEL qui restera à 2,5%, hors prime d'Etat.
Rappelons que la Commission Européenne a donné juqu'au 11
février 2008 à la France pour faire évoluer son dispositif
(taux et distributeurs exclusifs). La France a déposé le
23/7/07 un recours devant la Cour de justice européenne pour
contester cette requête.
LASER
COFINOGA la filiale de crédit à la
consommation des Galeries Lafayette et Cetelem (BNP Paribas)
enregistre une hausse de 21 % de son CA à 915 millions d'€ au
1er semestre 2007.
BNP Paribas s'allie
avec Orange dans le domaine des cartes
co-brandées. Cette pratique, autorisée en France à compter du
1 octobre consiste à apposer une marque commerciale sur une
carte bancaire.
FBF Daniel BOUTON
(SG) succéde à Charles MILHAUD (CE) à la
Présidence.
Meilleurtaux
racheté par CNCE (Caisse d'Epargne) le 21
septembre 2007 au cours de 41€ l'action valorisant la société
autour de 140 millions d'€. La holding OTEROM qui rachète 57%
de Meilleurtaux a pour actionnaires : CNCE 47%, MACIF
17%, MAIF 17%, Christophe CREMER 14% et NEXITY 5%. Le succès
de cet IOB résultant de sa capacité à trouver le meilleur
prêteur, il ne faudrait pas que cette "vassalisation" entraîne
la suspicion des clients et lui fasse perdre son fonds de
commerce.
Les
concurrents de l'Ecureuil s'interrogent sur leur maintien
:
http://www.lesechos.fr/info/finance/4635008.htm
Rumeur
: un IOB important est en passe d'être acheté par
FINAREF mais aucune confirmation des parties.
ERKA Finance,
IOB de Tours vient d'être acheté par CATF,
IOB de Toulouse.
CAFPI
Les opérations de la revente du parc HLM "à la découpe"
l'intéressent. CAFPI annonce établir un dossier sur trois en
prêts aidés (PTZ et PAS et espère voir s'ouvrir un nouveau
marché si le PSAP (Prêt Sécurisé à l'Accession à la Propriété)
actuellement à l'étude voit le jour.
Crédit immobilier : la fin de l'eldorado
pour les courtiers Titre de l'article d'Anne
DRIF Publié dans Les
Echos le 12/10/2007 http://www.lesechos.fr/info/finance/4634939.htm
"dans une période de remontée des taux, les courtiers, qui
vivent en tirant les prix à la baisse, ne sont pas les plus
performants" estime Mme CAFFET, directrice du
développement à la Confédération nationale du Crédit Mutuel.
Avec la contraction du marché, les courtiers ont globalement
moins de dossiers à traiter. Sur le premier semestre, la
production a baissé de 7%, voire pour certains de 10 %, selon
Michel MOUILLART, qui pilote l'Observatoire crédit
logement-CSA. Pour la fin de l'année, les courtiers parient
sur une stabilisation des taux, voire une
baisse.
Les Britanniques
sous-estiment le montant de leurs prêt à la
consommation Ils estiment devoir en moyenne 5.251
livres alors qu'il s'agit de 10.300 livres. L'encours s'élève
à 100 milliards de livres. En 2006 , plus de 100.000
Britanniques se sont déclarés en faillite personnelle soit 59%
de plus que l'année précédente.
LA BANQUE
POSTALE a signé le 14 septembre son partenariat
avec CMP Banque (dont la BP détiendra à terme 19,9%) qui
permettra aux clients de la BP de bénéficier du rachat de
crédit CMP qui en contre partie distribuera les crédits
immobiliers de la BP. Les 2 partenaires envisagent de
concevoir des produits pour les agents de la Ville de Paris et
de l'AP-HP, ainsi que pour la clientèle fragile. De même les
571 agences MATMUT vont distribuer les crédits immobiliers de
la BP.
L'immobilier passe
par les agences , selon L'Adresse Une enquête
auprès d'un échantillon de 792 propriétaires indique que 68 %
de ceux ayant vendu leur bien entre juin 2006 et juin 2007
l'on fait par le biais d'un agent immobilier et 4 % par
notaire. La concurrence des banques , qui rachètent des
réseaux ou des agences, préoccupe L'Adresse qui pour se
démarquer vient de créer une filiale de courtage, ACI Finance.
Cet IOB ne travaillera qu'avec des prêteurs qui ont une
politique d'indépendance par rapport aux agences immbilières
et qui sont des partenaires et non des concurrents.
Devoir de mise en
garde de la banque à l'égard de l'emprunteur non
averti La lecture des arrêts 225 et 256 du
29/6/2007 de la Cour de Cassation précise la
jurisprudence en la matière.
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Payez votre personnel le moins
possible et c'est ce que vous obtiendrez d'eux.
Forbes,
Malcolm |
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TVA (261C du CGI) IOB et
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Barométre des crédits
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