Editorial
Excusez-moi pour le retard mais il y a
du travail et il faut gérer les priorités. La lettre aux
Députés européens http://www.siob.org/presse/Lettre-SIOB-deputes%20europeens.pdf
provoque peu de réactions. A noter un bon article d'Anne DRIF
dans Les Echos. Pour l'anedocte celle-ci, conformément aux usages
journalistiques, a contacté plusieurs personnalités (que je ne
citerai pas) ayant connaissance du texte, qui ont
infirmés mon analyse des conséquences du paragraphe
ii de l'article 20. Ce n'est qu'après étude du texte original en
anglais que mon interprétation a été reconnue comme certaine par
Anne DRIF mais je reste pessimiste sur la suppression de ce
paragraphe si lourd de conséquence pour notre profession.
ADHERENTS SIOB
2007 De nouveaux adhérents
chaque semaine. C'est encourageant et cela confirme le bien fondé
de la ligne stratégique du SIOB qui se veut ouverte,
optimiste et surtout moteur d'améliorations pour tous. Plus
nous serons et mieux nous pourrons nous faire entendre.
Régime de TVA applicable aux
Agents commerciaux en contrat avec un IOB La
question m'est souvent posée car elle est lourde de conséquences.
Grâce à un adhérent qui a eu la gentillesse de m'adresser un
courrier du Ministère des Finances j'ai pu contacter le service
concerné qui vient de me répondre. La réponse sur le site
http://www.siob.org partie
réservée aux adhérents onglet "Vie du syndicat".
Je laisse ce texte car j'ai envoyé la
SIOB INFOS normale avec une adresse courriel erronée, c'est bon
maintenant.
TEXTE TRANSMIS PAR ADVISE,
spécialiste de la distribution d'assurances de prêt,
lance une nouvelle plateforme de comparaison et de souscription
d'assurances de prêts en ligne, destinée spécialement aux IOB.
Cette plateforme apporte
aux professionnels du crédit un accès rapide aux tarifs des
meilleures compagnies en ligne, un outil de souscription ou
d'assistance à la souscription en ligne, une source d'information et
de documentation ciblée et régulièrement mise à jour. A travers
cette plateforme, le cabinet ADVISE
vous propose également son expertise et la
possibilité d'avoir recours aux conseils de ses spécialistes pour la
couverture des séniors, risques médicaux aggravés et capitaux
importants. Soucieux de respecter scrupuleusement la nouvelle
réglementation en matière d'assurance et d'intermédiation
(adaptation de la directive européenne), ADVISE vous propose une utilisation de
cette plateforme adaptée au statut de chaque IOB (Demandez la note
juridique sur la nouvelle réglementation directement
par courriel à jamesosborn@selfassur.com ). Que vous
soyez ou non habilités à distribuer des produits d'assurances, ADVISE répond à vos attentes. Pour plus
d'informations : http://assurance-pret.selfassur.com/
ou contacter James
OSBORN au 01 42 62 53 45.
NDLR : un IOB peut maintenant
être mandataire d'un intermédiaire d'assurances ce qui impose
quelques contraintes (dont l'inscription au fichier ORIAS) mais
légalise l'intervention (sous couvert de la RCP de
l'intermédiaire) ainsi que la rémunération. J'attire
l'attention des IOB sur la disparité (et leurs éventuelles
conséquences) des interprétations des textes (loi
2005-1564 du 15/12/2005 transposant la Directive européenne
2002/92CE, décret du 30 août 2006, 3 arrêtés du 3 novembre
2006) aussi bien de la part des prêteurs que des assureurs (et
des intermédiaires d'assurances). L'organisme chargé de tenir
le registre a le nom d'ORIAS. Pour en savoir plus :
http://www.orias.fr
Relation avec
l'ASF Toujours inexistante mais je ne
désespère pas.
FAUT-IL UNE CHARTE DEONTOLOGIQUE DES IOB
? Merci à ceux qui ont répondu. Le moins que l'on
puissse dire c'est que la question divise. Il apparaît de plus en
plus probable que la voie réglementaire l'emportera car le
Commissaire européen McCREEVY semble avoir des projets pour notre
profession (voir ci-dessous). A
suivre. |
|
Le Salon des professionnels du crédit
prévu les 14 et 15 novembre 2007 au Palais des Congrès sur
2.000/3.000 m² à PARIS est ANNULE
http://www.salon-credit.com J'espère que ce n'est
que partie remise.
Les IOB attendent avec impatience de pouvoir
proposer des hypothèques (rechargeables et viagers) .
Le produit CREDIT FONCIER est finalisé et vous pourrez
consulter la plaquette sur le site du SIOB sous l'onglet "Vie
du Syndicat". Le CREDIT FONCIER accepte les dossiers présentés par
un IOB mais sans rémunération.
La déduction des intérêts d'emprunt promise par le
candidat SARKOSY s'est muée en réduction d'impôt. Le
texte évolue encore. A suivre
LA VERITE SUR LE RACHAT DE CREDITS titre
accrocheur du mensuel STOP ARNAQUES de Julien COURBET.
L'article qui mentionne le SIOB, bien que non
consulté, est très intéressant et a le mérite d'être exhaustif.
Dans les contacts utiles nous retrouvons plusieurs IOB.
http://www.stop-arnaques.com Un fichier sous pdf permet de
visualiser cet article sous l'onglet "Vie du syndicat" du site SIOB
: http://www.siob.org
Indicateur ASF sur le
surendettement 23/5/07 et
20/6/07 Nous constatons avec plaisir que les données sont en baisse
sur le surendettement (la restructuration doit y être pour quelque
chose) mais en hausse sur la procédure de rétablissement
personnel (probablement suite à une sensiblisation trop tardive des
malendettés).
Indicateur ASF crédit à
la consommation 23/5/07 et 20/06/07 Baisse
des financements affectés et des crédits renouvelables mais hausse
des prêts personnels (y compris rachats de créances)
La Banque de France ouvre
un service d'information accessible au 08 11 90 18 01 du
lundi au vendredi de 8 à 18 heures. Ce service permettra aux
particuliers de se renseigner sur les opérations et pratiques
bancaires (règles relatives aux comptes bancaires, aux opérations de
crédit, aux moyens de paiement), aux fichiers ou encore la
procédure de traitement du surendettement.
L'endettement des ménages atteint un nouveau
record en 2006 avec une dette qui représente plus des
deux tiers (68,4%contre 64,1% en 2005) de leur revenu disponible.
Cette augmentation de 11,3% est dûe au développement des prêts
à l'habitat. Le niveau d'endettement demeure toutefois
"sensiblement inférieur à ceux de la zone euro, du Royaume-Uni ou
des Etats-Unis" indiquent les auteurs de l'étude publiée par l'INSEE
et la Banque de France.
Ouverture du site pédagogique
"lafinancepourtous.com" L'institut pour l'éducation
financière du public (IEFP), association née sous l'impulsion de
l'Autorité des Marchés Financiers, avec le soutien d'Euronext, vient
d'ouvrir un site internet consacré aux finances à l'usage du grand
public. Ce site à vocation pédagogique est conçu pour répondre aux
besoins de plusieurs catégories d'internautes : jeunes, actifs,
seniors, enseignants et formateurs, enfants. Les thèmes abordés sont
regroupés au sein de trois grandes rubriques : établir son budget,
le b.a.-ba de la finance, épargne et placements. Rappelons que l'EFP
est présidé par Philippe HERZOG, Président de Confrontations
Europe, ancien député européen et membre du Conseil d'Analyse
Economique. Le conseil d'administration est composé de membres très
connus du monde économique et médiatique. De toute évidence l'IEFP
est orienté "épargne/placement" et nous attendons la création d'une
entité plus "budget familiale/emprunt". A visiter avec le lien
: http://www.lafinancepourtous.com
Ceci étant, il
existe un site internet à l'initiative de
la Direction Santé et protection des Consommateurs de la Commission
européenne. Très intéressant pour l'information et la
formation des consommateurs ; c'est http://www.dolceta.eu
80 % des 15-20 ans mettent de l'argent de
côté C'est le constat d'un sondage réalisé par
l'institut CSA pour l'IEFP (voir ci-dessus). Si trois quart des
français estimaient mal connaître la matière financière, les 15-20
ans sont ouverts à davantage de pédagogie et d'information. Le
sondage CSA fait ressortir une certaine maturité des jeunes sur les
sujets d'argent. Ils sont conscients de son importance et anxieux de
pouvoir gagner leur vie. Le travail leur apparaît comme le principal
moyen de le faire (pour 96 % d'entre eux). Vient ensuite le jeu (28
%), juste devant "l'argent gris" (13 %). Signe de maturité : 55 %
déclarent faire un budget en prévoyant leurs dépenses en fonction de
leurs disponibilités plutôt que de dépenser au fur et à mesure. Ils
seraient donc plus fourmis que cigales. Vous pouvez retrouver le
sondage sur http://www.lesechos.fr/info/finance/300182912.htm
Des prêts aidés pour l'accès au crédit des
emprunteurs aux revenus irréguliers C'est l'une des
préconisations figurant dans le rapport commandé par le Ministère
des Finances à Claude TAFFIN et Bernard VORMS. L'autre préconisation
concerne un prêt hypothécaire cautionné, destiné aux emprunteurs
âgés pour avoir accès à l'assurance décès invalidité. Les premières
offres devraient apparaître sur le marché avant la fin de l'année.
Le rapport est téléchargeable sur le site du Syndicat des IOB (qui a
participé à l'étude) http://www.lesechos.fr/info/finance/300183320.htm
Meilleurtaux pourrait être racheté par une
banque selon Les Echos avec reprise dans
INVESTIR. Un tel rachat entraineraît quelques difficultés : la
réussite de Meilleurtaux repose sur sa capacité à proposer les
crédits aux taux les plus avantageux du moment en piochant dans la
totalité de l'offre bancaire. Dans le giron d'une banque, le
courtier (Intermédiaire en Opérations de Banque) aurait du mal à
conserver sa crédibilité. A moins que l'objectif soit d'étouffer
dans l'oeuf ces nouveaux intermédiaires qui font pression à la
baisse sur les marges des crédits immobiliers. En France, ils ne
représentaient en 2006 "que" 20 % des crédits, une proportion qui
est déjà de 60 % en Grande-Bretagne. La valeur d'entreprise
(capitalisation boursière + Dettes financières nette) équivaut à 1,5
fois son chiffre d'affaires attendu cette année à 61 millions d'€.
Meilleurtaux vient de publier un chiffre d'affaires au 1er trimestre
de 11,4 M€.
Crédit Agricole Centre France condamné pour
avoir trop fiché La CNIL vient de sanctionner
(20.000 €) l'établissement pour avoir abusivement inscrit des
clients au fichier des mauvais payeurs (FICP). Surtout, ses
dirigeants n'ont pris aucune mesure permettant d'éviter que ce genre
de situation, dont les conséquences peuvent s'avérer dramatiques
pour les victimes, ne se reproduise. Rappelons que la CNIL dispose
du pouvoir d'infliger des amendes aux sociétés baffouant les droits
des particuliers en matière de fichage (loi du 6 août 2004). En
septembre 2006, LCL (ex-Crédit Lyonnais) avait été condamné à 45.000
€ d'amende pour avoir fiché des clients abusivement.
REPRISE D'UNE INFORMATION IMPORTANTE POUR LES IOB
: BRUXELLES veut un marché intégré des services financiers de détail
(comptes bancaires, prêts, hypothèques, assurances....)
et offrir ainsi une série d'avantages concrets aux consommateurs,
souligne Charlie McCreevy, le commissaire chargé du Marché intérieur
en présentant le Livre vert sur les services financiers de détail
que vient d'adopter la Commission européenne à son initiative.
L'objectif est d'accroître l'intégration en évoquant les actions
nécessaires et en invitant toutes les parties prenantes à présenter
leurs commentaires avant le 16 juillet 2007. Puis Charlie McCreevy
organisera une audition de toutes ces parties le 19 septembre, les
résultats de ces consultations étant ensuite publiés durant
l'automne, des propositions législatives éventuelles pouvant suivre
début 2008. Lors des consultations à venir, la Commission
souhaite notamment aborder avec les parties prenantes les
obligations à imposer aux intermédiaires de crédit.
(NDLR : Intermédiaire de crédit est la traduction européenne au
sens plus large qu'Intermédiaire en Opérations de Banque).
Pour prendre connaissance du Livre vert (24 pages) :
http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/docs/policy/com_2007_226_fr.pdf Je ne peux m'empêcher de
reprendre l'encadré du point 41 de la page 20. "La commission
lancera sous peu une étude sur les Intermédiaires de crédit, en vue
d'analyser le marché communautaire de l'intermédiation en crédit,
d'examiner le cadre dans lequel les intermédiaires travaillent et de
recenser les éventuels désavantages pour le consommateur.
Sur la base de cette étude, elle évaluera la nécessité de proposer
un cadre juridique communautaire approprié." Le SIOB a
donc du pain sur la planche pour démontrer aux "décisionnaires
européens" que la présence des IOB est avantageuse
pour le consommateur. Je demande aux lecteurs de bien vouloir
m'adresser par courriel leurs remarques et sentiments pour m'aider
dans ma démarche. Le SIOB se veut optimiste et constructif mais dans
le même contexte. L'AFIB et le SIOB sont confirmés
comme parties prenantes et présenteront donc de façon séparée
leur commentaires. Nous essayons d'identifier des associations ou
syndicats européens ayant les mêmes valeurs et objectifs que nous.
La tâche est difficile...
Formation (initiale et complémentaire)
au métier d'IOB La question m'est souvent posée
mais l'offre est quasi inexistante. N'hésitez pas à m'informer
si vous avez connaissance d'un programme ouvert à tous les
IOB.
Inscription des agents commerciaux au
fichier des démarcheurs financiers De toute évidence il
y a des problèmes sur l'interprêtation des textes. Le problème
majeur se pose quand l'IOB est une personne physique car le
texte ne prévoit pas qu'il puisse avoir des mandataires. Je suis en
relation avec un interlocuteur de la Banque de France et nous
cherchons la solution.
Courriel de
Frédéric CIURLETTI du 1 juillet 2007
"Bonjour
Mr VIGNOLLE Je
souhaiterais que vous apportiez une rectification suite a
votre avant dernière lettre annonçant ma retraite.
Je ne suis pas parti en
retraite. Monsieur CIURLETTI
Frédéric président de l’ AFIB de juin 2003 à 0ctobre 2006,
reste administrateur de
l’ AFIB. Il ouvre dans le midi à
HYERES un nouveau cabinet IOB : FACILITIE’S SOLUTIONS
FINANCE et exerce l’activité
sousla
MARQUE Crédiliss
Cordialement
Merci
Frédéric
CIURLETTI Ex président de l’
AFIB Administrateur de l’
AFIB." | |
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Tendance
des Taux |
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La BCE (6/6/2007) passe son taux directeur
à 4 %. La FED n'envisage plus de hausse. La
tendance française est donc pour l'instant à la hausse
des taux mais pour combien de temps. Les seuils de l'usure au
1/7/2007 sont à la
hausse. | |
| Barême Cession sur salaire |
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Démarchage |
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Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité
financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été
décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs,
accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que
votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant
sur le lien suivant :
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Seuil de
l'usure au
1/7/2007 |
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Prêts d'un
montant inférieur ou égal à 1.524€
:
20,39%
Découverts,
prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à
tempérament d'un montant supérieur à 1.524€
:
19,85%
Prêts
personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€
: 8,93%
|
NOUVELLES
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AFIB Monsieur
Jean-Pierre DEMAHIS nouveau Président en
remplacement de Monsieur Roger KAGANE, en fin de mandat. Je
tiens à remercier ce dernier pour son sens du
dialogue et son engagement pour le développement du métier
d'IOB.
Inauguration en
musique des nouveaux locaux de VEGALIS En
banlieue sud de Toulouse l'entreprise dirigée par Nathalie
VALADE se développe doucement mais surement. Beaucoup de
monde dans une ambiance chaleureuse : http://www.vegalis.fr
Savoir résister aux
sirènes des crédits conso titre CHALLENGES n°81
du 24 mai 2007. Cet article qui se concentre sur les cartes
revolving de magasins mentionne néanmoins les bienfaits
du rachat de crédits.
ASSURANCE : Plus de
transparence sur les démarcheurs
L'annuaire de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires
en Assurances est consultable sur http://www.orias.fr
Les IOB s'inquiètent
de l'avenir du prêt à taux zéro Avec le
retour de la déductuctibilité des intérêts d'emprunt
immobilier si les plus emprunteurs les plus modestes auront la
possibilité de cumuler les deux aides cela sous-entend-il que
certains ménages pourrait se le voir refuser ? A
suivre
Les prêteurs
américains spécialisés dans les prêts immobiliers à risques
(subprime mortgage) dans la tourmente
Ces établissements prêtent à taux variables élevés
sans trop se préoccuper de la solvabilité des
emprunteurs. Il y aurait 2 millions de foyers en difficulté
aux USA qui risquent de devoir quitter leur maison hypothéquée
pour lesquelles ils n'arrivent plus à honorer les mensualités
de remboursement de prêt. Heureusement nous n'avons pas
ce type de produit en France.
Immobilier : les prix
stagnent et les délais moyens de
transaction s'allongent. Ils passent de 6 à 7
semaines pour les appartements et de 8 à 9 semaines pour les
maisons. Ceci étant la demande est toujours présente car
les français propriétaires de leur logement sont bien
moins nombreux que les européens (anglais et
espagnols).
Les Banques
poursuivent l'UFC-Que choisir pour diffamation La
décision intervient une semaine après les allégations de
l'association qui accuse les banques d'avoir "détourné
illégalement" 11,5 milliard d'€ au détriment des clients ayant
soucrit un contrat d'assurance collective dans le cadre d'un
emprunt immobilier. A suivre.
Un prêteur qui
accepte une quotité de 50 % ça existe et nous
donnerons des informations dès que possible.
Logiciel expert pour
les cabinets d'IOB Très souple avec mise à
jour des conditions des prêteurs. Je suis en train de
visualiser une version d'évaluation. En attendant, pour en
savoir plus : http://www.steganux.com
Thomas GUENAN 04 70 02 27 62
Apport
d'affaires ou plutôt proposition d'achat de
contacts. Des propositions de serveurs divers et variés
presque chaque jour. Les prix vont de 7 à 70 € le
contact . Mais le montant facturé par contact est-il
intéressant ? Merci de bien vouloir me faire part de
votre point de vue sur le sujet .
L'Ecureuil et Nexity
devraient finaliser leur rapprochement au plus
tard le 23 juillet. La plate-forme de services qui préconise
les financements fonctionne bien avec un taux de
transformation de 30 % en progression constante. Alain DININ ,
PDG de NEXITY prévoit pouvoir disposer de 7.000 points de
contacts avec la clientèle (1.600 agences immobilière et 4.700
agences Caisse d'Epargne). L'article complet :
http://www.franchise-magazine.com/actualite/breves/2879.html
La Bourse de
l'Immobilier diversifie ses activités et vient de
lancer une filiale de courtage des prêts immobiliers avec deux
agences mais pourrait en compter une vingtaine d'ici peu. Ce
réseau intégré vient de franchir le cap des 200 agences et
n'exclut pas de dépasser 500 agences d'ici 2010. Ce réseau
créé en région bordelaise par Eddy SALAH, 57 ans,
existe depuis 1980 et réalise un CA de 36,4 M€ avec un
bénéfice de 2,9 M€.
"Class actions" Le
dernier projet de loi avait été retiré in extremis de
l'Assemblée Nationale avant le scrutin pour cause d'agenda
surchargé. Apparemment notre nouveau Président de la
République est à juste titre très prudent sur le
sujet. A noter qu' aux Etats-Unis l'arrêt
"TWOMBLY" met un frein vigoureux aux "class actions" car
il crée un filtre en imposant aux plaignants d'apporter des
éléments de preuve dès la phase préparatoire de la procédure.
CFCAL Un contexte de marché
défavorable titre de l'article du journal
INVESTIR. Filiale à 66 % du CREDIT FONCIER DE FRANCE (groupe
Caisse d'Epargne), le CFCAL a réalisé un produit net bancaire
de 28,3 millions d'€ et prévoit 31 millions d'€ pour 2007. "Le
marché du crédit hypothécaire de restructuration désormais
très concurrentiel, les taux d'usure qui ne permettent pas
toujours une juste rémunération du risque et les coûts de
refinancement en progression exercent une pression négative
sur la rentabilité des affaires nouvelles". Les dirigeants
espèrent compenser à terme ces difficultés par les synergies
avec le CFF et les Caisses d'Epargne, ainsi que par la mise en
place de produits à taux révisables.
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Nul ne peut se sentir à la
fois responsable et désespéré.
Antoine de
SAINT-EXUPERY |
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RUBRIQUE DES
COMMISSIONS
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TVA des IOB (261C du CGI et
projet de Directive européenne)
Annuaire des IOB
(SIOB)
Barométre des crédits
Fichier des démarcheurs IOB
(AMF)
Directive sur les IOB
(CE)Directive sur le crédit consommation
(CE)
Signalement à la DGCCRF et à la
Banque de France des IOB illégaux
Code APE/NAF et Convention
collective
Petites annonces
Contacts sans offre
Publicité par les IOB
Formation des particuliers
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