Editorial
Les adhésions arrivent et
prouvent l'intérêt des IOB pour leur métier. La représentativité
sera réelle quand nous serons plusieurs centaines. N'hésitez
pas à parler du SIOB à vos collégues pour qu'ils adhèrent.
Devant l'ampleur de la tâche il est
nécessaire d'organiser nos actions et je fais appel à tous
pour en faire l'inventaire. Une rubrique de cette
newsletter donnera l'état des travaux en cours.
Je viens d'adresser un communiqué de
presse pour annoncer la création du SIOB et surtout signaler que
nous pouvons répondre aux consultations et être une force de
proposition.
Des
prêts immobiliers sur 50 ans
?
Pour
l'instant c'est impossible car la durée maximale d'une hypothèque
est fixée à 35 ans et les banques (pas toutes) ne prêtent pas
au-delà de 30 ans. Le gouvernement envisage un éventuel allongement
de la durée des hypothèques. A suivre.
1/1/2006
HAUSSE DES DROITS D'ENREGISTREMENT
Les
droits de timbre de 3€ par page de contrat de vente vont être
remplacés par une taxe additionnelle de 0,2% (de 4,89 à
5,09%) sur la vente de logements achevés depuis plus de 5 ans
ou ayant fait l'objet d'une première mutation. L'application du
nouveau taux pénalisera les transactions d'un montant
élevé.
Mise en
place en 2006 dans le cadre de la réforme du prêt hypothécaire du
mécanisme de l'hypothèque rechargeable
C'est
la 30ème mesure annoncée par le Premier Ministre le 1er
septembre 2005. Ce système déjà largement utilisé au Royaume-Uni
permet à l'emprunteur ayant amorti une partie d'un crédit garanti
par une hypothèque de mobiliser la fraction disponible pour gager un
nouveau prêt. En termes plus simples, l'hypothèque rechargeable
permettra aux ménages de contracter des emprunts supplémentaires au
fur et à mesure qu'ils rembourseront leur prêt
immobilier.
LANCEMENT
D'UNE ETUDE SUR LA REALISATION D'UN PRET BANCAIRE
INTERGENERATIONNEL
Toujours
une annonce du Premier Ministre. Ce prêt devra faciliter l'accès au
crédit des personnes agées et l'acquisition de logement par les
jeunes qui s'installent.
RESTONS
CIVILISES
Un
accord signé entre l’Association française des Sociétés Financières
(ASF qui regroupe 422 sociétés financières, banques spécialisées et
entreprises d’investissements) et onze organisations de
consommateurs permet depuis le 1er janvier 2005 de
clarifier les rapports entre créanciers et débiteurs. Le respect
d’un certain nombre de règles déontologiques, qui excluent,
notamment, les pressions morales et assurent la confidentialité de
la vie privée concernent le recouvrement amiable en matière de
crédit à la consommation.
PRET
HYPOTHECAIRE VIAGER
Projet
à l’étude de ce dispositif qui autoriserait les propriétaires à
mobiliser la valeur de leur logement, tout en continuant de
l’occuper, pour se procurer des ressources complémentaires. Il
s’agira d’un prêt consenti par une banque, remboursable lorsque
l’emprunteur libère le logement, le plus souvent au moment du
décès.
PRETS
RELAIS : DES SOLUTIONS SUR MESURE
56% des
ménages sont propriétaires. Si le marché se maintient, c’est que les
primo accédants à revenus modestes ont cédé la place aux
propriétaires avec revente préalable et apport personnel élevé. Ces
ménages qui vendent, recherchent naturellement une meilleure
localisation, plus de confort, plus de surface et surtout de
nouvelles formules de financement souples et adaptées à leurs
nouveaux besoins. Pour en
savoir plus appelez
vite au 05 34 50 25 20
Les
Français de plus en plus endettés
Dans
son bulletin du mois de mai, la Banque de France constate que les
ménages recourent plus à l’emprunt pour financer leurs achats
immobiliers. Cette évolution « tient principalement au
niveau bas des taux d’intérêt », relève l’INSEE qui note
cependant que le ratio dette des ménages sur PIB « reste
inférieur à ceux observés dans la zone euro ».
OMNIPRESENCE
DU CREDIT SCORING AUX USA
Chaque
adulte dispose d'une note strictement individuelle qui va de 300 à
800. Le nombre le plus élevé est la meilleure cote, qui offre le
meilleur taux de crédit. La cote FICO est la plus connue. Il y a
trois grands bureaux de crédit (EQUIFAX, EXPERIAN et TRANSUNION).
Les banques adoptent un langage
commun
Après un an de travail, les établissements de crédit
viennent de présenter le lexique commun des opérations bancaires
courantes.
Concubinage,
Pacs, mariage : à chaque couple son régime
Impôts
sur le revenu, ISF, successions, solidarité face aux créanciers :
les droits et obligations des partenaires varient considérablement
selon le régime de la relation. N'hésitez pas à consulter un notaire
qui vous expliquera les avantages et les inconvénients de chaque
situation.
Les
Français boulimiques de crédits immobiliers
C'est
la meilleure année que les banques aient jamais connue depuis
qu'elles distribuent des crédits immobiliers aux particuliers. Sur
le premier semestre, la hausse ressort à +16%. L'activité des
marchés immobiliers devrait rester bien orientée sur la fin de
l'année.
Bras
de fer entre les banquiers et le gouvernement
La FBF
(Fédération Bancaire Française) au nom de sept banques annonce que
ces dernières mettront un terme à la distribution des prêts à
l'accession sociale (PAS) et des prêts à taux zéro garantis par le
FGAS. Le litige porte sur un texte de la loi de finance
2006 qui prévoit un ponctionnement par l'ETAT de 1,4 milliards
d'€ du FGAS censés couvrir d'éventuels sinistres sur les prêts aidés
et auquel les banques contribuent à hauteur de 60%. Les deux
ministres (Finance et Logement) vont rencontrer les banques mardi 15
novembre.