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Editorial L'attitude
du commissaire McCreevy me laisse perplexe ; il va falloir le
convaincre que les IOB ne sont pas ce qu'il pense... Je suis inquiet
par la mise en application des promesses électorales de notre
nouveau Président de la République car l'option minimaliste semble
être de rigueur. Ceci étant, après quelques
hésitations en ce qui concerne la déductibilité des intérêts
d'emprunts immobiliers, le ciel semble s'éclaircir. Nous espérons
que chaque emprunteur (accession ou restructuration),
propriétaire de sa résidence principale puisse profiter
de cette économie dans un contexte d'égalité. Comme vous avez pu le
remarquer à plusieurs reprises SIOB INFOS se fait l'écho
d'initiatives pouvant intéresser les IOB ou leurs clients. Cette
fois-ci, la parole est donnée au cabinet d'assurances ADVISE.
Mauvaise nouvelle avec l'annulation du salon des professionnels du
crédit. C'est bien dommage, l'idée est bonne et mérite d'être
reprise.
ADHERENTS SIOB
2007 De nouveaux adhérents
chaque semaine. C'est encourageant et cela confirme le bien fondé
de la ligne stratégique du SIOB qui se veut ouverte,
optimiste et surtout moteur d'améliorations pour tous. Plus
nous serons et plus nous pourrons nous faire
entendre.
Régime de TVA applicable aux
Agents commerciaux en contrat avec un IOB La
question m'est souvent posée car elle est lourde de conséquences. La
réponse sera dans le prochain SIOB INFOS Adhérents.
TEXTE TRANSMIS PAR ADVISE,
spécialiste de la distribution d'assurances de prêt,
lance une nouvelle plateforme de comparaison et de souscription
d'assurances de prêts en ligne, destinée spécialement aux IOB.
Cette plateforme apporte
aux professionnels du crédit un accès rapide aux tarifs des
meilleures compagnies en ligne, un outil de souscription ou
d'assistance à la souscription en ligne, une source d'information et
de documentation ciblée et régulièrement mise à jour. A travers cette plateforme, le cabinet ADVISE vous propose
également son expertise et la possibilité d'avoir recours aux
conseils de ses spécialistes pour la couverture des séniors, risques
médicaux aggravés et capitaux importants. Soucieux de respecter scrupuleusement la nouvelle
réglementation en matière d'assurance et d'intermédiation
(adaptation de la directive européenne), ADVISE vous propose une utilisation de
cette plateforme adaptée au statut de chaque IOB (Demandez la note
juridique sur la nouvelle réglementation directement
par courriel à jamesosborn@selfassur.com ).
Que vous soyez ou non habilités à distribuer des
produits d'assurances, ADVISE répond
à vos attentes. Pour plus d'informations : http://assurance-pret.selfassur.com ou contacter James OSBORN au
01 42 62 53 45.
NDLR : un IOB peut maintenant être
mandataire d'un intermédiaire d'assurances ce qui impose quelques
contraintes (dont l'inscription au fichier ORIAS) mais légalise
l'intervention (sous couvert de la RCP de
l'intermédiaire) ainsi que la rémunération. J'attire
l'attention des IOB sur la disparité (et leurs éventuelles
conséquences) des interprétations des textes (loi
2005-1564 du 15/12/2005 transposant la Directive européenne
2002/92CE, décret du 30 août 2006, 3 arrêtés du 3 novembre
2006) aussi bien de la part des prêteurs que des assureurs (et
des intermédiaires d'assurances). L'organisme chargé de tenir
le registre a le nom d'ORIAS. Pour en savoir plus :
http://www.orias.fr
Relation avec
l'ASF Toujours inexistante mais je ne
désespère pas.
FAUT-IL UNE CHARTE DEONTOLOGIQUE DES IOB
? Merci à ceux qui
ont répondu. Le moins que l'on puissse dire c'est que la
question divise. Il apparaît de plus en plus probable que la voie
réglementaire l'emportera car le Commissaire européen McCREEVY
semble avoir des projets pour notre profession (voir
ci-dessous). A suivre.
Projet de directive crédit à la
consommation : accord politique le 21 mai par le Conseil
Européen Ceci étant, les points de discorde
pénalisent l'emprunteur (instauration d'une pénalité pour
remboursement anticipé, allongement des délais de refléxion,
alourdissement de la procédure administrative, etc...) alors que la
valeur ajoutée apportée pour le développement du crédit à la
consommation en Europe est limitée. Le paragraphe ii de l'article 20
si pénalisant pour les IOB est toujours là. L'étude d'impact (183
pages en anglais), très critiquée, confirme les points négatifs :
http://www.lesechos.fr/medias/2007/0427//300165449.pdf
La parole est maintenant aux parlementaires qui
amenderont peut être le texte en fonction de l'étude d'impact et des
remarques proposées par les députés. L'AFIB et le SIOB vont adresser
aux députés un texte séparé demandant l'abrogation des pénalités
pour remboursement anticipé mais surtout du paragraphe ii de
l'article 20. C'est urgent car après le vote il sera trop tard
pour modifier quoique ce soit et la mise en place se fera dans les 2
ans. |
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Le Salon
des professionnels du crédit prévu les 14 et 15
novembre 2007 au Palais des Congrès sur 2.000/3.000 m² à PARIS
est ANNULE http://www.salon-credit.com C'est bien regrettable et j'espère que ce
n'est que partie remise.
REPRISE D'UNE
IMFORMATION IMPORTANTE POUR LES IOB : BRUXELLES veut un marché
intégré des services financiers de détail (comptes
bancaires, prêts, hypothèques, assurances....) et offrir ainsi une
série d'avantages concrets aux consommateurs, souligne Charlie
McCreevy, le commissaire chargé du Marché intérieur en présentant le
Livre vert sur les services financiers de détail que vient d'adopter
la Commission européenne à son initiative. L'objectif est
d'accroître l'intégration en évoquant les actions nécessaires et en
invitant toutes les parties prenantes à présenter leurs commentaires
avant le 16 juillet 2007. Puis Charlie McCreevy organisera une
audition de toutes ces parties le 19 septembre, les résultats de ces
consultations étant ensuite publiés durant l'automne, des
propositions législatives éventuelles pouvant suivre début
2008. Lors des consultations à venir, la Commission souhaite
notamment aborder avec les parties prenantes les obligations à
imposer aux intermédiaires de crédit. (NDLR
: Intermédiaire de crédit est la traduction européenne au
sens plus large qu'Intermédiaire en Opérations de Banque).
Pour prendre connaissance du Livre vert (24 pages) :
http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/docs/policy/com_2007_226_fr.pdf
Je ne peux m'empêcher de reprendre
l'encadré du point 41 de la page 20. "La commission lancera sous peu
une étude sur les Intermédiaires de crédit, en vue d'analyser le
marché communautaire de l'intermédiation en crédit, d'examiner le
cadre dans lequel les intermédiaires travaillent et de recenser
les éventuels désavantages pour le consommateur. Sur la base de
cette étude, elle évaluera la nécessité de proposer un cadre
juridique communautaire approprié." Le SIOB a donc du
pain sur la planche pour démontrer aux "décisionnaires
européens" que la présence des IOB est avantageuse
pour le consommateur. Je demande aux lecteurs de bien vouloir
m'adresser par courriel leurs remarques et sentiments pour m'aider
dans ma démarche. Le SIOB se veut optimiste et constructif mais dans
le même contexte. L'AFIB et le SIOB sont confirmés
comme parties prenantes et présenteront donc de façon séparée
leur commentaires. Nous essayons d'identifier des associations ou
syndicats européens ayant les mêmes valeurs et objectifs que nous.
La tâche est difficile...
Indicateur ASF
sur le surendettement 23/5/07 Toujours aussi
intéressant . Pour avoir le texte complet vous pouvez cliquer sur le
lien :
Indicateur ASF sur
le crédit à la consommation 23/5/07 Pour avoir le
texte complet vous pouvez cliquer sur le lien :
BNP
Paribas va réunir CETELEM, UCB, BNP Paribas Invest Immo, BNP Paribas
Métier Regroupement de Crédits en créant un métier
"financement des particuliers". Avec un encours de 86 milliards d'€
et une présence dans 30 pays, ce nouvel ensemble sera en mesure de
concurrencer SANTANDER ou GE Money Bank. Selon le PDG de
CETELEM qui va piloter l'entité, il y aura
ainsi "convergence des produits entre le crédit immobilier et
le crédit conso, avec le développement notamment de l'hypothèque
rechargeable ou du regroupement de crédits".
Réforme des sûretés : nouvelles
mesures La loi du 20/2/2007 a ratifié
l'ordonnance du 23/3/2006 relative aux sûretés. Il est possible
jusqu'au 21/2/2009 de convertir un privilège de prêteur de deniers
(PPD), inscrit avant le 21/2/2007, en une hypothèque rechargeable.
Les IOB attendent avec impatience de pouvoir proposer des
hypothèques (rechargeables et viagers).
La déduction des intérêts d'emprunt
promise par le candidat SARKOSY s'est muée en réduction
d'impôt. Il serait souhaitable que cette mesure soit
simple et qu'un maximum d'emprunteurs (y compris les prêts de
restructuration) puisse en bénéficier. Le coût réel de cette
mesure est bien moins important qu'annoncé car il faut intégrer les
bénéfices apportés : moins de chômeurs, plus de recettes sociales,
de TVA et de droits de mutation. De même, la trésorerie
qu'amènera la réduction d'impôts sera transformée soit en épargne
soit plus probablement en consommation avec ses bienfaits fiscaux.
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Tendance
des Taux |
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La BCE (8/3/2007) passe son taux directeur à 3,75
%. La FED n'envisage plus de hausse. La tendance
française est donc pour l'instant à la hausse des taux
mais pour combien de temps. Les seuils de l'usure au 1/4/2007
sont à la
hausse. | |
| Barême Cession sur salaire |
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Démarchage |
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Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité
financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été
décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs,
accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que
votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant
sur le lien suivant :
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Seuil de
l'usure au
1/4/2007 |
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Prêts d'un
montant inférieur ou égal à 1.524€
:
20,33 %
Découverts,
prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à
tempérament d'un montant supérieur à 1.524€
:
19,25%
Prêts
personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€
: 8,72%
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NOUVELLES
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AFIB Monsieur
Jean-Pierre DEMAHIS nouveau Président en
remplacement de Monsieur Roger KAGANE, en fin de mandat. Je
tiens à remercier ce dernier pour son sens du
dialogue et son engagement pour le développement du métier
d'IOB.
Assurances vie
tombées en déshérence. Toute personne peut faire
une demande pour savoir si elle est bénéficiaire d'une
assurance vie. C'est gratuit et il suffit d'envoyer ses
coordonnées avec un certificat de décès du souscripteur
à l'AGIRA 1 rue Jules Lefebvre 75431
PARIS CEDEX 09 qui la transmettra aux 150 assureurs de
la place. En 10 mois 600 bénéficiaires ont récupérés 12
millions d'€.
Erik
RANCE IEP, ENA conseiller des affaires juridiques
auprès de Xavier BERTRAND, ancien ministre de la Santé et que
j'avais rencontré lors de la mise en place de la convention
AERAS, est nommé Directeur Général de la Caisse autonome de
sécurité sociale dans les mines.
GE Money
Bank vient de mettre en place un nouveau
process de financement pour les personnes en instance de
divorce par consentement mutuel. Il ya ainsi une réponse
(grâce à l'article 230 du Code civil) pour le rachat de soulte
ou le versement d'une prestation compensatoire, qui
évitera la vente d'un bien immobilier par la mise en place
d'un prêt hypothécaire qui intégrera également tous les prêts
en cours.
Savoir résister aux
sirènes des crédits conso titre CHALLENGES n°81
du 24 mai 2007. Cet article qui se concentre sur les cartes
revolving de magasins mentionne néanmoins les bienfaits
du rachat de crédits.
LA VERITE SUR LE
RACHAT DE CREDITS titre accrocheur du mensuel
STOP ARNAQUES de Julien COURBET. L'article qui mentionne
le SIOB, bien que non consulté, est très intéressant et a
le mérite d'être exhaustif. Dans les contacts utiles nous
retrouvons plusieurs IOB. http://www.stop-arnaques.com
Microcrédit : l'ADIE
veut passer à la vitesse supérieure
De 7.570 prêt accordés en 2006 d'un montant maximal de
5.500 € l'ADIE envisage 9.000 microcrédits pour
2007.
"Class
actions" Le dernier projet de loi avait été
retiré in extremis de l'Assemblée Nationale avant le scrutin
pour cause d'agenda surchargé. Apparemment notre nouveau
Président de la République est frileux sur le sujet. A
noter qu' aux Etats-Unis un jugement retentissant
met un frein vigoureux aux "class actions".
UFC Que choisir
très critique envers les banques au sujet de l'assurance
emprunteur. La FBF réagit en indiquant que
l'ancienne réglementation excluait depuis 1966 l'assurance
groupe décès du régime de la participation aux bénéfices (PB).
Depuis avril 2007 la nouvelle réglementation intègre ces
contrats dans le calcul du minimum de la PB à
verser. Pour en savoir plus http://www.fbf.fr
DCAC SYGMA
BANQUE lance en exclusivité la Garantie
Caution, en partenariat avec l'EQUITE. C'est simple, rapide et
remplace la prise d'hypothéque parfois traumatisante. Les
frais de caution seront de 1,3 % à 4,5% du montant
cautionné. |
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Nul ne peut se sentir à la
fois responsable et désespéré.
Antoine de
SAINT-EXUPERY |
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TVA des IOB (261C du CGI et
projet de Directive européenne)
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