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Editorial
La lettre à du retard car
l'information étant quotidienne je n'arrive pas à boucler. Il est
vrai que la période est riche en tout. Après l'élection du chef
d'état nous enchaînerons avec les députés. Ceci étant, notre
métier d'IOB progresse mais la vigilance
s'impose car il faut en permanence pouvoir nous faire
entendre. L'étude du Livre vert sur les services financiers de
détail (publié le 30 avril) est des plus inquiétantes pour
nous car si son texte confirme bien l'existence des
"Intermédiaires de crédit" reste à savoir dans quelles
conditions ? Le communiqué de presse avance lentement, ce
n'est pas facile. La Directive sur le crédit à la consommation
progresse même si elle est très contestée car elle remet en
cause beaucoup d'acquis et la sortie de l'étude d'impact n'arrange
rien. A noter la tenue du salon des professionnels du crédit
mi-novembre.
Rapport mediateur
FBF Informations intéressantes sur le système :
ADHERENTS SIOB
2007 De nouveaux adhérents
chaque semaine. C'est encourageant et cela confirme le bien fondé
de la ligne stratégique du SIOB qui se veut ouverte,
optimiste et surtout moteur d'améliorations pour tous. Plus
nous serons et plus nous pourrons nous faire
entendre.
Entretien avec la
DGCCRF Devant la persistance des annonces
(surtout dans les journaux gratuits) promettant des
solutions miracles aux fichés ou aux surendettés avec pour seul
but que de faire appeler un numéro AUDIOTEL surtaxé qui propose un
questionnaire sans fin. Non seulement l'endetté en est une
victime mais notre image d'IOB est éclaboussée alors que nous
n'avons rien à voir avec ces comportements
"d'escrocs". En conséquence je demande à tous les
lecteurs de bien vouloir collecter les annonces concernées et
de me les envoyer pour inventaire et transfert à la DGCCRF qui va
étudier ce fléau et engagera si nécessaire les procédures
coercitives.
Je compte sur chacun pour
m'aider dans cette collecte.
Je réitère mon appel car peu de
retour à ma demande précédente. Soit le problème n'existe pas , soit
cela n'intéresse personne...
Relation avec
l'ASF Toujours inexistante mais je ne
désespère pas.
FAUT-IL UNE CHARTE DEONTOLOGIQUE DES IOB
? Merci à ceux qui
ont répondu. Le moins que l'on puissse dire c'est que la
question divise. Je vais profiter de ma rencontre
prochaîne avec Madame ATIG de la DGPTE pour aborder ce point.
A
suivre
BNP PARIBAS s'intèresse aux IOB
par l'intermédiaire du SIOB pour diffuser ses produits
destinés aux professionnels. Voir SIOB Infos Adhérents.
SOCIETE GENERALE s'intèresse aux
IOB par l'intermédiaire du SIOB. Voir SIOB Infos
Adhérents.
Caution pour les prêts
professionnels Nous connaissons tous SIAGI
et OSEO mais cette troisième est bien intéressante car elle répond
parfaitement aux besoins. Les coordonnées dans SIOB
Infos Adhérents.
La Banque de
France ouvre un service d'information accessible au 08
11 90 18 01 du lundi au vendredi de 8 à 18 heures. Ce service
permettra aux particuliers de se renseigner sur les opérations et
pratiques bancaires (règles relatives aux comptes bancaires, aux
opérations de crédit, aux moyens de paiement) aux fichiers ou
encore la procédure de traitement du
surendettement.
NEXITY-CREDIT FONCIER : un accord
préliminaire signé L'objectif du montage est de
développer les ventes croisées entre les activités de promotion et
de financement. Grâce aux prescriptions des agents immobiliers
NEXITY, le Crédit Foncier espère, même s'il n'y aura pas
d'exclusivité, augmenter sa production sur les particuliers
d'environ 6.400 crédits dans le neuf et l'ancien, soit environ 10 %
du total de crédits immobiliers actuellement réalisés par la filiale
de l'ECUREUIL. S'y ajoutent 1.600 crédits investisseurs.
Projet de directive crédit à la
consommation : le pessimisme gagne L'accord sur
un texte définitif semble de plus en plus difficile à mettre en
place. Ceci étant, les points de discorde pénalisent l'emprunteur
(instauration d'une pénalité pour remboursement anticipé,
allongement des délais de reflexion, alourdissement de la procédure
administrative, etc...) alors que la valeur ajoutée apportée pour le
développement du crédit à la consommation en Europe est limitée. Le
paragraphe ii de l'article 20 si pénalisant pour les IOB est
toujours là. L'étude d'impact (183 pages en anglais), très
critiquée, confirme les points négatifs. http://www.lesechos.fr/medias/2007/0427//300165449.pdf
SURENDETTEMENT D'après la
Banque de France la tendance est à l'augmentation du nombre de
dossiers déposés mais à la baisse en ce qui concerne le nombre de
dossiers recevables. Toutefois se pose le problème de savoir ce que
font les emprunteurs dont le dossier est refusé.
INSTITUT NATIONAL DE LA
CONSOMMATION Si nous avons des points de désaccord avec
cet organisme il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un bel outil
de communication pour les particuliers et que son site comporte
beaucoup d'informations très utiles. N'hésitez pas à
consulter la fiche http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_402_fj212-endettement_suren.pdf Par ailleurs, l'éducation des
particuliers à la gestion familiale étant quasi-inexistante en
France, il faut se féliciter de l'outil "Gérer son budget"
financé par la SANCO (DG Santé et protection des consommateurs)
téléchargeable en cliquant sur le lien suivant http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=1442
En effet, le dépôt d'un dossier en commission de
surendettement n'est pas une finalité en soi et amène des
contraintes.
Les Français
privilégient l’"achat plaisir" Selon une étude réalisée par l’agence conseil en média,
Mediaedge, auprès de foyers dont les revenus nets mensuels sont
compris entre 1 500 et 3 500 euros, le budget moyen mensuel consacré
par les Français à l’"achat plaisir" varie entre 27 et 43 % de leurs
revenus mensuels. Parallèlement à ces dépenses "plaisir", 79 % des
consommateurs français disent faire attention à leurs dépenses et
les deux tiers cherchent à dépenser mieux. Carine Delrieu,
directrice du planning stratégique de Mediaedge indique que : "le
public n’hésite plus à se priver sur certains biens qu’il juge
aujourd’hui à faible valeur, afin de mieux s’offrir ceux auxquels il
confère une valeur plaisir".
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Le Salon
des professionnels du crédit est prévu les 14 et
15 novembre 2007 au Palais des Congrés à PARIS Tél: 01 46 24 58
21 http://www.salon-credit.com Les organisateurs sont très ouverts
et le SIOB y aura sa place ainsi que ses
adhérents.
BRUXELLES veut un marché intégré des
services financiers de détail (comptes bancaires,
prêts, hypothèques, assurances....) et offrir ainsi une serie
d'avantages concrets aux consommateurs souligne Charlie McCreevy, le
commissaire chargé du Marché intérieur en présentant le Livre vert
sur les services financiers de détail que vient d'adopter la
Commission européenne à son initiative. L'objectif est d'accroître
l'intégration en évoquant les actions nécessaires et en invitant
toutes les parties prenantes à présenter leurs commentaires avant le
16 juillet 2007. Puis Charlie McCreevy organisera une audition de
toutes ces parties le 19 septembre, les résultats de ces
consultations étant ensuite publiés durant l'automne, des
propositions législatives éventuelles pouvant suivre début
2008. Lors des consultations à venir, la Commission souhaite
notamment aborder avec les parties prenantes les obligations à
imposer aux intermédiaires de crédit. (NDLR
: Intermédiaire de crédit est la traduction européenne au
sens plus large qu'Intermédiaire en Opérations de Banque).
Pour prendre connaissance du Livre vert (24 pages) :
http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/docs/policy/com_2007_226-fr.pdf Je ne peux m'empêcher de reprendre l'encadré du
point 41 de la page 20. "La commission lancera sous peu une étude
sur les Intermédiaires de crédit, en vue d'analyser le marché
communautaire de l'intermédiation en crédit, d'examiner le cadre
dans lequel les intermédiaires travaillent et de recenser les
éventuels désavantages pour le consommateur. Sur la base de
cette étude, elle évaluera la nécessité de proposer un cadre
juridique communautaire approprié." Le SIOB a donc du
pain sur la planche pour démontrer aux "décisionnaires
européens" que la présence des IOB est avantageuse
pour le consommateur. Je demande aux lecteurs de bien vouloir
m'adresser par courriel leurs remarques et sentiments pour m'aider
dans ma démarche. Le SIOB se veut optimiste et constructif mais dans
le même contexte. A suivre.
La Banque Postale autorisée à distribuer des
microcrédits sociaux Il s'agit de prêts 5.000 € maximum
destinés à financer des besoins de la vie courante ou à faire face à
des "accidents de la vie" (décès, handicap, chomage...). Un pas de
plus est franchi dans l'extension de la gamme de la filiale de La
Poste. La Banque Postale, qui va à présent recevoir l'agrément du
Fonds de cohésion sociale, devrait rapidement annoncer la conclusion
de plusieurs partenariats avec des associations spécialisées dans la
lutte contre l'exclusion qui l'aideront à commercialiser sa nouvelle
offre.
Intermédiation en
assurance Avec la loi n°2005-1564 du 15 décembe
2005, en transposant la Directive européenne 2002/92CE
"Intermédiaire en assurance", ainsi que notamment le décret du 30
août 2006 et les arrêtés du 3 novembre 2006, ont fixé le nouveau
paysage de la réglementation. La loi impose que tout intermédiaire
d'assurance soit immatriculé auprès de l'ORIAS et doit préciser le
statut : "courtier en assurances" ou "mandataire d'intermédiaire
d'assurance". Ce dernier statut nécessite encore quelques précisions
et en particulier concernant les conditions de capacité
professionnelle. A suivre. http://www.orias.fr/
MIF : Bruxelles attaque 24 pays pour retard
de transposition La Directive sur les Marchés
d'Instruments Financiers s'impose aux états et le commisssaire au
Marché intérieur , Charlie McCreevy demande aux ministres des
Finances d'en faire une priorité politique. Par ailleurs la France,
avec un déficit de transposition de 1,3%, a bien progressé, mais
n'occupe que le 18e rang. Elle est de plus sous le coup de 95
procédures d'infraction pour n'avoir pas respecté l'esprit des
directives. | |
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Tendance
des Taux |
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La BCE (8/3/2007) passe son taux directeur à 3,75
%. La FED n'envisage plus de hausse. La tendance
française est donc pour l'instant à la hausse des taux
mais pour combien de temps. Les seuils de l'usure au 1/4/2007
sont à la
hausse. | |
| Barême Cession sur salaire |
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Démarchage |
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Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité
financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été
décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs,
accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que
votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant
sur le lien suivant :
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Seuil de
l'usure au
1/4/2007 |
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Prêts d'un
montant inférieur ou égal à 1.524€
:
20,33 %
Découverts,
prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à
tempérament d'un montant supérieur à 1.524€
:
19,25%
Prêts
personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€
: 8,72%
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NOUVELLES
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Julien CARMONA
rejoint le directoire de la Caisse
d'Epargne Cet énarque de 37 ans issu
de la Banque était depuis 2004 conseiller économique à la
Présidence de la République. A la CNCE il aura sous sa
responsabilité les directions suivantes : risques, finances
groupe, réglementation et comptabilité groupe, contrôle de
gestion groupe.
FNAIM, CNAB, SNPI
sont des syndicats professionnels qui regroupent les
agences immobilières. Avec l'achat de réseaux (C21, Guy
Hoquet, etc...) par les organismes financiers, la
profession s'inquiète et se mobilise. Les indépendants
pourront-ils survivrent aux offres associées (logement,
crédit, assurance) des banques ?
AGF : partenariat avec LaSer (50/50
BNP Paribas et Galeries Lafayette) dans l'assurance et le
crédit conso Avec 4 millions de clients particuliers,
AGF veut accélérer sa croissance dans les services financiers.
Ces ventes croisées permettront aux AGF de distribuer les
produits de LaSer (prêts amortissables, crédits permanents,
regroupements de créances) alors que LaSer
proposera des assurances (garantie perte ou vol, capital
accident, assurance-vie). Sur le volet crédit, les partenaires
visent 1 milliard d'encours d'ici à 5 ans, dont 50% sur le
regroupement de créances, "un marché en plein développement
sur lequel AGF sera le premier assureur à se lancer".
La CNIL a une
nouvelle fois refusé la création d'une base de données
centralisée sur les crédits aux particuliers, dite "fichier
positif", que souhaitait développer la société de services et
conseils aux entreprises EXPERIAN.
Prosper invente le prêt entre
particuliers Besoin de 10.000 € sans passer par
une banque. C'est possible sur le Net aux Etats-Unis et en
Grande-Bretagne. Cette start-up de San Francisco met en
relation petits emprunteurs et petits épargnants. Propser
compare l'offre et la demande et garantit la sécurité des
transactions. Au passage, elle perçoit 1% des sommes obtenues
par les emprunteurs et 0,5% des sommes annuelles touchées par
les créanciers. Il y a 100.000 inscrits ayant généré 25
millions de $ de prêts. Le concurrent anglais s'appelle
ZOPA.
Banque Populaire Après
FONCIA, la BP s'intéresse aux agences CITYA (34 agences et 40
M€ de CA).
COFIDIS propose à ses
clients le rachat de crédits à la consommation de 1.500€ à
38.000 € sur une durée de 12 à 120 mois au TAEG fixe de 7,83%.
Et aussi le rachat de crédits avec garantie hypothécaire
(Bearimmo) de 50.000 € à 750.000 € sur une durée de 180 à
420 mois.
CFCAL annonce HYPO 90%
permettant une intervention hypothécaire juqu'à 90% avec
l'intervention d'une société de caution et qui s'adresse aux
salariés, retraités, rentiers, qu'ils soient ou non
fichés.
Les Britanniques criblés de
dettes La dette de consommation (hors
immobilier) s'élève à 4.500 € en moyenne, soit deux fois plus
que la moyenne européenne (et des français). Le plus
inquiétant c'est que la situation empire mais les autorités
anglaises estiment que le phénomène demeure limité...
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La gloire se donne
seulement à ceux qui l'ont toujours rêvée.
Charles de
GAULLE |
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projet de Directive européenne)
Annuaire des IOB
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Barométre des crédits
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(CE)
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Banque de France des IOB illégaux
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