SIOB  INFOS

         N°17         15/3/2007                                                http://www.siob.org/    

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             1er syndicat des IOB                                                          Adhérent ANACOFI  http://www.anacofi.asso.fr/

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Editorial     Contrairement aux sous-entendus de certains, le SIOB à l'ambition de vouloir faire avancer le beau métier qu'est le nôtre. L'actualité est riche pour les IOB mais la période électorale ne nous est pas favorable car elle perturbe tous les comportements. De toute évidence le sujet du bon endettement n'est pas abordé par les candidats. Est-ce bon ou mauvais ? Il me semble normal que les propositions viennent des parties concernées ce qui sera le meilleur moyen pour arriver à un consensus. Mais je dois dire que je suis étonné par les positions des associations de consommateurs.  En tout cas, je constate avec grand plaisir, que la période est propice aux nouveaux produits et nos mandants font preuve d'originalité et de créativité. Cela profite incontestablement aux emprunteurs et les IOB sont heureux d'avoir des produits qui répondent aux besoins de nos clients. Ces améliorations concernent aussi bien les produits, que les critères d'affectations, que le scoring. Le dialogue permanent prêteurs/IOB est bénéfique et nous ne demandons qu'à le développer.  Il faut que cela continue.
ADHERENTS SIOB 2007     De nouveaux adhérents chaque semaine. C'est encourageant et cela confirme le bien fondé de la ligne stratégique du SIOB qui se veut ouverte, optimiste et surtout moteur d'améliorations pour tous.
Nouveau prêteur : BEARIMMO, filiale de la banque américaine BEAR STEARNS, se lance dans le marché de l'acquisition et de la restructuration hypothécaire aux particuliers. Les critères d'octroi sont non-conformes à ceux rencontrés habituellement dans les réseaux bancaires traditionnels et comprennent les FICP, FCC, commission de surendettement et CDD. En plus, BEARIMMO n'impose pas l'assurance du prêt. La durée des prêts va jusqu'à 35 ans. BEARIMMO diffuse ses produits exclusivement par l'intermédiaire des IOB (7 pour l'instant qui jouent le rôle de packageurs). Pour en savoir plus :  http://www.bearimmo.fr ou courriel à fmonvoisin@bearimmo.fr
SEGMENTATION DES ACTIVITES DES IOB Pour l'instant j'ai identifié 3 segments principaux :
 - Prêts pour l'accession à la propriété (résidentiel et locative),
 - Restructuration prêts à la consommation et/ou immobilier (avec et sans garantie),
 - Prêts professionnels (investissement et trésorerie)
Le but du SIOB est de représenter chacun de ces segments en ayant conscience que le nombre d'IOB spécialisés en restructuration est prépondérant. Je note avec plaisir la présence, au sein du SIOB, d'IOB très bien positionnés en prêts professionnels (surtout en financement de fonds de commerce ou d'entreprises).
Entretien avec la DGCCRF   très intéressant et surtout constructif. La première piste d'amélioration va concerner la liste des mandants (nom et adresse) devant figurer sur toute publicité. Cette obligation est lourde à gérer (surtout pour les IOB ayant parfois plus de 100 mandants) alors que le fichier des démarcheurs financiers depuis peu en place et géré par l'AMF est bien plus fiable et exhaustif. La suite sur SIOB INFOS Adhérents.
Entretien avec la DGCCRF (suite) Le rapport sur la tache nationale 2006 sur les IOB va bientôt être rendu publique et nous aurons l'occasion d'y revenir.
Entretien avec la DGCCRF (suite)  Devant la persistance des annonces (surtout dans les journaux gratuits) promettant des solutions miracles aux fichés ou aux surendettés avec pour seul but que de faire appeler un numéro AUDIOTEL surtaxé qui propose un questionnaire sans fin. Non seulement l'endetté en est une victime mais notre image d'IOB est éclaboussée alors que nous n'avons rien à voir avec ces comportements "d'escrocs".  En conséquence je demande à tous les lecteurs de bien vouloir collecter les annonces concernées et de me les envoyer pour inventaire et transfert à la DGCCRF qui va étudier ce fléau et engagera si nécessaire les procédures coercitives.
Relation avec l'ASF   Rendez-vous annulé car le comité de l'ASF ne voit pas l'intérêt d'une prise de contact avec un syndicat d' IOB. J'espère que nous arriverons à normaliser les relations avec l'ASF pour éviter de devoir faire entendre la voix des IOB français par l'entremise d'un autre pays européen...
FAUT-IL UNE CHARTE DEONTOLOGIQUE DES IOB ? Etant donné que la profession d'IOB est maintenant suffisamment "codifiée" (code monétaire et financier et code de la consommation) et que des organismes étatiques (DGCCRF et AMF) sont chargés de vérifier et d'éventuellement verbaliser. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de vouloir être plus royaliste que le roi. Je suis conforté dans cette approche par le projet de Directive européenne sur le crédit à la consommation qui considère que la France est plutôt en avance par rapport aux autres pays européens. Je constate toutefois que des voix s'élèvent pour dénoncer les comportements de certains IOB et qu'il faut labelliser. Force est de constater qu'une charte n'engage que son signataire (et encore). Pour être crédible il serait nécessaire de mettre en place un contrôle qui par expérience est délicat à gérer et surtout coûteux. Je pense personnellement qu'un renforcement des conditions d'exercice du métier d'IOB sera plus bénéfique et surtout plus unitaire en passant par un  dialogue constructif entériné par un texte de loi opposable à tous les IOB exerçant en France. Deux pistes de reflexions : conditions d'accès au métier d'IOB (niveau d'étude, expérience, formation de base, etc...) et RCP qui n'est bizarrement nécessaire qu'en cas d'inscription au fichier des démarcheurs mais pas pour créer et exploiter une activité d'IOB. Merci pour vos avis (argumentés) par courriel à info@siob.org 
AFIB et SIOB Nous discutons de façon très agréable et très constructive. Nous avons chacun notre stratégie et notre façon de faire. Le meilleur exemple de cette différence est la présence d'adhérents communs. Nous travaillons sur un communiqué de presse conjoint dont le but est de vulgariser le bon endettement grâce aux IOB  par la mise en place d'un prêt adapté plutôt que de voir les endettés orientés exclusivement vers une commission de surendettement ou une procédure de rétablissement personnel. Nous ne comprenons pas la position des intervenants (sur actions des associations de consommateurs) qui occultent volontairement les bienfaits d'une restructuration en préconisant uniquement la commission de surendettement qui est longue, incertaine, incomprise, traumatisante, inadaptée, pénalisante et surtout difficilement réversible. C'est d'autant plus incompéhensible qu'il existe des prêteurs qui ont des solutions de prêts bien adaptées à la situation des endettés. C es prêteurs concèdent que leur taux de sinistralité est raisonnable. Pourquoi  rester dans le binaire : malendetté, surendetté alors qu'il existe la situation "endetté" entre les deux ?
Le projet de texte sous signature commune sera soumis aux adhérents des deux entités mais également à tous les IOB pour avis car nous comptons sur chacun pour soutenir notre action.
Emprunteur : la Cour de cassation impose en plus du devoir d'information, celui de conseil Le 2 mars, dans un arrêt de principe (pourvoi n°U 06-15.267), la Cour de cassation a fortement renforcé les obligations des établissements bancaires (article 1147 du Code Civil). Elle leur impose non plus un simple devoir d'information mais de conseil lorsqu'ils ont aussi une casquette d'assureur auprès de leur emprunteur. Concrétement, l'emprunteur ne se contentera plus d'une notice d'information (cas de l'assurance groupe) mais attendra une explication sur le contenu de la garantie  : décès, invalidité et perte d'emploi. Le banquier devra conseiller son emprunteur à souscrire une assurance adaptée à sa situation personnelle. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris qui devra se proncer sur le montant du préjudice.
BNP PARIBAS s'interesse aux IOB par l'intermédiaire du SIOB pour diffuser ses produits destinés aux professionnels. Coordonnées dans le prochain SIOB INFOS Adhérents.
SOCIETE GENERALE s'interesse aux IOB par l'intermédiaire du SIOB. Coordonnées dans le prochain SIOB INFOS Adhérents.
SOCIETE GENERALE résiste aux sirènes de l'immobilier. Son PDG reste perplexe sur la portée des alliances récemment conclues par les Banques Populaires et FONCIA ou actuellement négociées par les Caisses d'Epargne avec NEXITY. "Nous ne croyons pas au développement de partenariats productifs entre des réseaux d'agences immobilières et des réseaux bancaires. Au contraire nous croyons à l'éclatement de la chaîne de valeur sur les métiers de l'immobilier."
Caution pour les prêts professionnels   Nous connaissons tous SIAGI et OSEO mais cette troisième est bien intéressante. La suite dans SIOB INFOS Adhérents.
Le Malendettement, nouvelle urgence sociale ? Titre de la conférence de presse du Médiateur de la République le 14/12/2006. Nous aborderons en détail ce document dès que possible.
Tarification bancaire : les mutualistes en tête des banques les plus chères selon l'enquête annuelle CLCV/Mieux Vivre Votre Argent. De mon point de vue il est nécessaire de comparer le comparable d'une part et la réalité entre le tarif affiché et celui habituellement appliqué d'autre part.http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=621&PHPSESSID=2e00fc4f56b5e7b8f6068aa8ab6f4016
On n'arrête pas le progrès PassTime USA vient d'annoncer le lancement de son tout dernier appareil de garantie de paiement, PassTime Elite qui utilise le processeur sans fil de WAVECOM (société française) pour aider les consommateurs (américains) surendettés à acheter malgré tout une voiture, en reconstituant en même temps leur ligne de crédit. Le Passtime est un système de verrouillage d'allumage à distance qui alerte le propriétaire de voiture juste avant l'échéance de remboursement et met le véhicule hors service si une mensualité n'est pas payée... PassTime aide ainsi les sociétés de crédits à réduire leurs effectifs de recouvrement, évite bien des frais de reprise, etc... Pour en savoir plus : http://financialsupplychains.com/PassTime-aide-les-consommateurs-surendettes-a-acheter-malgre-tout-une-voiture,-en-reconstituant-en-meme-temps-leur-ligne_a1537.html
ECIPFINANCE communique beaucoup en mentionnant l'immobilisme du  SIOB. Vous pourrez en savoir plus sur cet IOB en recherchant sur GOOGLE. Nous oeuvrons pour lui prouver le contraire.
Inquiétude croissante dans le crédit immobilier à risque ("subprime") américain Avec la montée des taux et la stagnation des prix, la mécanique se grippe et les défauts de paiement atteignent 10%. Depuis début 2006, une vingtaine d'établissements ont dû fermer leurs portes ou se mettre en quête d'un acquéreur. Avons nous le risque de voir le même phénoméne en France ? Je ne le pense pas car les prêteurs sont plus sensibles aux revenus qu'alors que les américains regardent uniquement la croissance de la valeur du bien. Si le chômage regresse en France par le maintien de la croissance (même faible) alors la sinistralité sera réduite. D'autre part, nous ne connaissons pas en France les produits "exotiques" qui générent bien des problèmes. Deux exemples de produits : "No income, no assets" (aucune information financière n'est demandée aux emprunteurs) et "Stated income, stated assets" (les revenus des emprunteurs ne sont pas vérifiables facilement)...
Les PME obtiennent du crédit à meilleur prix L'étude de la Banque de France note sur l'année 2006  une diminution de la surprime payée par les PME, tant pour les crédits à court terme qu'à long terme. La suppression partielle du taux de l'usure n'a, par ailleurs pas entraîné de hausse du prix des crédits, comme cela était craint, en particulier pour les entreprises les plus risquées. http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/bulletin/etu157_4.pdf
L'AMF doit préciser le périmètre juridique des CGPI Les contentieux commencent à venir et il devient urgent de définir les obligations, droits et devoirs de chacun. Le dossier est loin d'être cloturé.
La commissaire Meglena KUNEVA (Santé et protection des consommateurs, SANCO) communique avec le LIVRE VERT sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs. Il s'agit de mettre à jour les 8 directives concernant la protection des consommateurs. Toutefois ces directives concernent peu le crédit et les activités d'IOB. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/c_061/c_06120070315fr00010023.pdf
Marché Intérieur et services, Charlie McCREEVY commissaire travaille sur le crédit immobilier hypothécaire. Pour en savoir plus :
AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Les Ministères (Finances et Santé) vont mettre en place le site internet qui présente le nouveau dispositif.   http://www.aeras-infos.fr
NEXITY et Groupe CAISSE D'EPARGNE  accord signé le 1 avril
Attendons de connaître les conditions de cet accord car la négociation a beaucoup modifié les données du départ. Cela n'en restera pas moins un gros rapprochement. A suivre.

Tendance des Taux

La BCE (8/3/2007) passe son taux directeur à 3,75 %. La FED n'envisage plus de hausse. La tendance française est donc pour l'instant à la hausse des taux mais pour combien de temps. Les seuils de l'usure au 1/4/2007 sont à la hausse.

Barême Cession sur salaire
Nouveau barème des proportions saisissables (1/1/07)  Sauf exception en matière de pension alimentaire, le prélèvement opéré par l’employeur est limité à une « quotité saisissable » variable. Sur les éléments de rémunération soumis au barème.                                     http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
                 Démarchage
Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs, accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant sur le lien suivant :
Seuil de l'usure  au 1/4/2007
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1.524€ :                                     20,33 %
Découverts, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1.524€ :                                   19,25%
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€ :  8,72%
 
 
                  NOUVELLES                         

DCAC SYGMA BANQUE propose des produits où l'hypothèque est remplacée par une caution. C'est plus simple, plus rapide et moins cher.

GRL Gestion pilotera la garantie des risques locatifs   Le fonds de garantie alimenté par le 1% logement et par l'Etat couvrira les impayés des locataires qui ne respectent pas tous les critères de solvabilité. Le propriétaire devra souscrire une assurance. L'Etat prendra en charge les fonctionnaires, les agriculteurs, les artisans, les salariés des TPE. L'APAGL assurera le suivi social des locataires défaillants.  Les décrets vont sortir bientôt.

ASSURANCE : Plus de transparence sur les démarcheurs   L'annuaire de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances est consultable sur http://www.orias.fr

SOFINCO lance Credit Lift pour une clientèle atypique La filiale du Crédit Agricole va vendre par téléphone des crédits aux personnes qui n'entrent pas dans les critères habituels : précarité ou instabilité d'emploi, endettement élevé, etc...  Alors que le taux de risque avoisine 1% il pourrait se situer au dela des 2% avec cette clientèle. Aucun objectif n'est fixé.

SOFINCO propose des prêts de restructuration

Les fichiers interbancaires licites selon un arrêt du 23/11/06 (référence C-238/05), la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) précise les règles applicables à ces fichiers. Le texte complet est sur :http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr Ceci va relancer la polémique sur le fichier positif.

Class actions La commissaire Meglena KUNEVA (Santé et protection des consommateurs, SANCO) voudrait privilégier dans sa future méthode, les organisations de consommateurs plutôt que les puissants cabinets d'avocats. "Il ne s'agira pas de transposer en Europe les mécanismes de class actions à l'américaine". Bruxelles relance donc le dossier.

Les ménages ont moins d'appétit pour l'emprunt selon l'Observatoire de l'endettement des ménages qui vient de publier son étude annuelle. http://www.lesechos.fr/medias/2007/0320//300153138.pdf

LA BANQUE POSTALE s'intéresse toujours au crédit à la consommation. LaSer (50% Galeries Lafayette, 50% CETELEM) se porte candidat pour la distribution du crédit conso de La Banque Postale.

CETELEM poursuit la réorganisation de son réseau Filiale de BNP Paribas et leader du crédit à la consommation vise à redéployer la force de vente via la fermerture d'agences et la création de centres de relations clientèle. Le plan baptisé Défi 2008 prévoit la fermeture de plus de 70 agences dans l'Hexagone et la suppression sur trois ans de 155 postes. En contrepartie le nombre de centres de relation passera de 10 à 17. CETELEM embauchera plus de 300 personnes sur 2007.

CETELEM extraits de l'interview publié par les Echos du 7 mars 2007. "Que faites-vous en matière de rachats et de consolidation de dettes ? Nous venons de créer avec UCB, la filiale de crédit immobilier de BNP Paribas, une coentreprise (CCB ?) à 50/50 afin de proposer un produit complet alliant savoir-faire en crédit à la consommation et en crédit à l'habitat. L'ensemble des encours représente déjà près de 900 M€. Nous tablons sur une croissance à deux chiffres de ce marché dans les 5 prochaines années."

CFCAL Le produit net bancaire du spécialiste hypothécaire de la restructuration de dette du Crédit Foncier, s'est infléchi l'an dernier de 8,4%, à 28,3 M€ et son résultat net est passé de 18,8 M€ à 15,1 M€.  http://www.cfcal-banque.fr

Crédits spécialisés l'activité de crédit à la consommation a crû de 4,8 % à 42,6 milliards d'€ contre 9 % en 2006.

Les pénalités bancaires sur la voie du plafonnement La loi vient d'être votée et sera applicable dès publication du décret fixant le plafond des pénalités.

La Banque de France ouvre un service d'information accessible au 08 11 90 18 01 du lundi au vendredi de 8 à 18 heures. Ce service permettra aux particuliers de se renseigner sur les opérations et pratiques bancaires (règles relatives aux comptes bancaires, aux opérations de crédit, aux moyens de paiement)  aux fichiers ou encore la procédure de traitement du surendettement.

Meilleurtaux annonce un CA 2006 de 45,5 M€ en progression de 74% sur 2005. Le département "restructuration de crédits" produira ses effets en 2007. Grâce à ses agences, ses plateformes et prescripteurs immobiliers la croissance devrait être de plus de 20%.
   
         LA CITATION DU MOIS   

 
Etre contesté, c'est être constaté
Victor HUGO
     RUBRIQUE DES COMMISSIONS

TVA des IOB (261C du CGI et projet de Directive européenne)

Annuaire des IOB (SIOB)

Barométre des crédits

Fichier des démarcheurs IOB (AMF)

Directive sur les IOB (CE)Directive sur le crédit consommation (CE)

Signalement à la DGCCRF et à la Banque de France  des IOB illégaux

Code APE/NAF et Convention collective

Petites annonces

Contacts sans offre

Publicité par les IOB

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