Editorial
Le temps passe vite et nous sommes déjà en
2007. Année pleine d'espoirs avec l'arrivée de nouveaux produits et
de nouveaux prêteurs. La population des IOB augmente de façon
importante en réponse au marché en plein développement. A noter
quelques départs, soit pour retraite soit pour d'autres
horizons professionnels. La montée en puissance de la
réglementation et des contrôles DGCCRF obligent certains IOB à
"entrer dans le moule". Notre image va en s'améliorant et c'est une
très bonne chose. L'année 2007 sera aussi celle des
élections qui, comme d'habitude, perturberont nos activités. En
contrepartie, ce sera l'occasion d'envoyer des messages
aux politiques. A n'en pas douter, nous entamons une année riche en
tout.
Je vous présente tous mes voeux de
santé et de prospérité pour cette année
2007.
COTISATION SIOB
2007 Devant le nombre important de nouveaux
adhérents j'ai le plaisir de confirmer que le montant de
la cotisation reste à 120 € pour 2007. Dès réception du chèque
vous recevrez la lettre quittance et la carte. Avec les
renouvellements et les nouveaux adhérents nous devrions dépasser les
200 adhérents très
vite.
LUTTER CONTRE LE
SURENDETTEMENT LES ACTEURS DE LA PROCEDURE
Colloque ASF du 24 novembre 2006 Du beau monde
mais sans le SIOB car non invité. Il va falloir se déterminer et
essayer d'adhérer d'une façon ou d'une autre sachant que le montant
de la cotisation est trop importante pour nos moyens.
Un énorme regret qu'engendre la
lecture du compte rendu (lien ci-dessous) : l'absence totale de
la restructuration. Pourtant le process du surendettement
"est compliqué, cher, flou et inadapté ". Mais il
est évident que chacun dépense beaucoup d'énergie à "tirer la
couverture à lui". Quand aurons-nous des politiques ou des
fonctionnaires qui s'attacheront à vouloir traiter les causes plutôt
que les conséquences ?
DIRECTIVE CREDIT AUX
CONSOMMATEURS La présidence Finlandaise
aura tout fait pour tenter de parvenir à un accord par le Conseil
des ministres mais peine perdue. Malgré douze versions (huit
officielles et quatre officieuses) défiant plus que jamais toute
velléité de concertation au niveau des professionnels du crédit.
Vous constaterez la complexité en lisant le texte rédigé par l'ASF.
La présidence allemande ne devrait pas faire du texte une priorité,
ne serait-ce que parce que de nombreuses banques d'Outre-Rhin sont
hostiles à l'idée d'harmonisation. De plus, la future Commissaire
bulgare, Meglena KUNEVA, a indiqué que si l'étude d'impact (confiée
au Cabinet allemand CIVIC CONSULTING) se révélait négative,
elle n'hésiterait pas à retirer le texte... De façon étonnante après
avoir scindé les crédits en consommation et immobilier il est
question de les réunir. Pourquoi faire simple quand on peut faire
compliqué...
Prochaine étape : Conseil Compétitivité
des 21 et 22 mai
prochain.
Livre vert de la
Commission européenne sur le crédit hypothécaire
Charlie MC CREEVY Commissaire européen du Marché intérieur et des
services est sceptique sur l'Europe du crédit hypothécaire mais
publiera en mai 2007 un Livre Blanc sur l'intégration des marchés de
crédit hypothécaire. Rappelons que son service prépare un projet de
Directive sur le crédit immobilier alors que la Direction "SANCO"
est engluée avec la Directive crédit aux consommateurs. Que
va-t-il se passer ? La suite au prochain numéro...
TROP DE SURENDETTES Titre
de l'article de la VOIX DU NORD du 20/12/06 que vient de me
transmettre Eric WYART de Global Finances. Quelques incohérences
mais reprise du texte du médiateur de la
République DELEVOYE qui parle du "malendettement" . Comme
d'habitude la restructuration n'est pas mentionnée mais
seulement la commission de surendettement. Cet article confirme la
nécessité d'un communiqué de presse sur le "malendettement" et la
restructuration.
Le CCSF défend son bilan
(322 pages) Lors de la présentation du premier
rapport annuel (2005) du comité qui regroupe banques, spécialistes
du crédit et représentants des consommateurs, son président,
Emmanuel CONSTANS s'est félicité des travaux menés depuis sa
création en octobre 2004. Des succès mais il reste beaucoup à
faire. Le SIOB est dans l'attente d'une intégration consultative que
nous espérons pour 2007. Pour en savoir
plus : http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm
La
Banque de France publie pour la 1ère fois, son baromètre trimestriel
du surendettement La moyenne des dossiers déposés
est de 164.000 par an dont 10% sont orientés vers la procédure de
rétablissement personnel. Malheureusement les chiffres sont en
progression et je regrette l'absence totale de la solution
"restructuration" du discours officiel. L'endettement moyen ressort
à 33.000 €. L'endettement résultant de crédits immobiliers, présent
dans 7% des dossiers, est d'environ 52.400 €. Pour les crédits à
court terme, la moyenne est de 15.900 € pour les crédits
amortissables qui figurent dans 44% des dossiers ; et à 19.000 €
pour les crédits sans échéance (découverts, revolving) présents dans
81% des cas. En savoir plus :
Mise en application de la Convention
AERAS qui remplace maintenant la Convention BELORGEY.
C'est avec plaisir que nous constatons les communiqués (TV, radio,
journaux, etc.) saluant son arrivée. C'est indiscutablement une
avancée mais il faudra aller plus loin car elle est encore en
retrait par rapport aux critères du marché général.
AERAS suite Ariane
OBOLENSKY Directrice Générale de la FBF ne ménage pas sa peine pour
vulgariser de la convention AERAS. Les banques françaises se sont
employées à nommer des "référents" experts de la convention au sein
de leur réseau. Ces référents pourront ainsi aider les clients à
trouver des solutions de garanties alternatives (caution d'un membre
de la famille, nantissement de contrats d'assurance-vie ou de
portefeuilles de titres, etc.) à mettre en face du prêt, ce qui les
dispenserait d'une assurance au coût souvent exorbitants pour les
personnes malades. (NDLR : mais ou est l'intérêt de la convention
AERAS ?). Une question cependant reste en suspens puisque assureurs
et banquiers n'ont pas encore déterminé la cléde répartition du coût
des surprimes d'assurance pour les personnes aux revenus les plus
modestes, ce coût devant être pris en charge par les deux
professions.
IMMOBILIER : la hausse des prix va
continuer de ralentir et CENTURY 21 prévoit une "année
glaiseuse" La période des élections est propice à
la modération en matière d'immobilier. Le nombre des transactions
sera inférieur à 5% pour l'ensemble de la France, contre 8,4% en
2006 et 12% en 2005. Le rajeunissement des acquéreurs s'est
poursuivi en 2006 (22% ont moins de 30 ans), tandis que la part des
employés-ouvriers est passée de 40% en 2005 à 43,4% en 2006. Les
banques accordent des emprunts plus longs avec des apports moindres.
Par contre, la part des cadres supérieurs et des professions
libérales s'est "brutalement effondrée" en 2006 : vigueur des
marchés financiers et dispositions fiscales dans le neuf les ont
détournés de l'achat dans l'ancien.
CENTURY 21 REALOGY propriétaire majoritaire
est en passe de vendre au fonds APOLLO Management pour 6,9 milliards
d'€. Pour la France, cela concerne C21 (850 agences) et ERA (400
agences). Que va faire NEXITY qui possède
30% de C21 France et 100% de Guy HOQUET ?
Une dette qui passe
mieux Bon article (bien que
perfectible) dans le Challenge N°60 du 14 décembre 2006 page
131. La restructuration est préconisée mais il semblerait que seuls
EMPRUNTIS, MeilleurTaux et CAFPI ne soient pas des "officines".
L'exemple est surprenant ...
SURENDETTEMENT : Crésus envoie une
charte aux candidats Crésus, association d'aide
aux personnes victimes de surendettement, a envoyé à trois candidats
(ROYAL, SARKOSY et BAYROU) à la présidentielle un manifeste
demandant notamment la création d'un fonds de solidarité pour lutter
contre ce "fléau". Le manifeste de l'association propose également
de "réintroduire dans les programmes de l'enseignement secondaire
l'éducation budgétaire et la consommation responsable". (NDLR
: pourquoi 3 candidats ? Le SIOB à déjà eu l'occasion de
proposer à ses interlocuteurs les mêmes propositions).
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Tendance
des Taux |
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La BCE (11/1/2007) laisse son taux directeur à
3,50 %. La FED n'envisage plus de hausse. La
tendance est donc pour l'instant à la hausse des taux mais
pour combien de temps. Les seuils de l'usure au 1/1/2007 sont
à la
hausse. | |
| Barême Cession sur salaire |
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Démarchage |
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Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité
financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été
décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs,
accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que
votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant
sur le lien suivant :
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Seuil de
l'usure au
1/1/2007 |
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Prêts d'un
montant inférieur ou égal à 1.524€
:
20,76 %
Découverts,
prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à
tempérament d'un montant supérieur à 1.524€
:
19,07%
Prêts
personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€
: 8,44%
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NOUVELLES
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L'AFIB a un nouveau
Président. Monsieur CIURLETTI en retraite
depuis la cession de son cabinet est remplacé par
Monsieur KAGANE de ERKA de Tours.
Les primo-accédants
britanniques ont de plus en plus de mal à devenir
propriétaires Avec un prix moyen de 230.000
€ et un revenu moyen de 44.000 € le logement est inabordable.
Les banques proposent désormais des prêts pouvant atteindre 47
ans...
Dispositif d'achat
d'un logement à 100.000 € (Borloo) C'est simple :
le terrain est loué 1€ pendant 25 ans et sera acheté à l'issue
du prêt finançant la construction. 20.000 familles pourraient
bénéficier de cette mesure dès 2007.
TOP DEPART pour
l'hypothèque rechargeable chez BNP INVEST IMMO
qui offrira le produit dès le 8 janvier.
Nouveaux modèles
types d'offres préalables de crédit Suite
aux travaux du CCSF, le ministère des finances a publié au JO
du 24 décembre 2006 les nouveaux modèles d'offres
préalables de crédit à la consommation (prêt sur le lieu de
vente, prêts personnels, crédit revolving, etc.) Les
établissement ont six mois pour les adopter. Le TEG , qui
inclut l'assurance et les frais de dossier, sera clairement
mentionné. Les modèles types n'ayant pas été modifiés depuis
1978, cette mise à jour limitera le recours syqtématique à des
combinaisons d'éléments extraits de plusieurs modèles types,
comme c'est le cas aujourd'hui.
Conso Mag sur A2 le
15/1/07 à 13h45 sur le rachat de crédit. Vous
pouvez en savoir plus en allant sur http://www.conso.net Très
orienté comme d'habitude (Conso Mag est INC et 60M de
consommateurs) et le rachat de crédits n'est pas une
solution... Merci à Philippe GEFFRAY pour son
message. |
La citation du
mois
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Les questions
auxquelles on répond par oui ou par non sont rarement
intéressantes.
Julien GREEN, Minuit,
Plon |
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Banque de France des IOB illégaux
Procédure CIF pour les IOB
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