|
Editorial
L'année 2006 se termine
et le SIOB vous
présentera son bilan le 15 janvier. Ceci étant,
conformément aux prévisions nous approchons la centaine d'adhérents
et nous comptons bien ne pas en rester là. Je constate avec
plaisir que le SIOB est d'autant plus représentatif qu'il comprend
maintenant toutes les tailles d'IOB (de 1 à +200
salariés) avec une bonne répartition territoriale. Mais il faut
être encore plus nombreux pour pouvoir faire connaître notre
métier si passionnant et n'en déplaise à certains si social.
L'actualité est abondante comme vous pourrez le constater à la
lecture d'un SIOB Infos plus long que d'habitude. En
attendant, bonnes fêtes de fin
d'année.
Exclusion et consommation ,
atelier organisé par la Direction Générale
de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes.Le
programme de l’atelier est disponible sur le site internet de la
DGCCRF à l’adresse : http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/ et
ateliers@dgccrf.finances.gouv.fr Le SIOB était représenté par
3 adhérents à cette réunion malheureusement trop
orientée sur la seule solution possible soutenue par les nombreuses
associations de défense des consommateurs participantes : la
commission de surendettement. Pourtant la restructuration des dettes
est une solution bien meilleure et qui finira bien
par sortir de l'ombre : il suffit de le vouloir.
LOBBYING :
les professionnels français mal représentés à l'Union
européenne (titre d'un quotidien économique
français) Alors que de nombreuses décisions de l'Union
européenne ont des conséquences importantes sur le plan national,
les professionnels français n'ont pas encore vraiment compris la
nécessité d'infléchir les projets en cours d'élaboration par des
actions de lobbying. Toutes préfèrent déléguer cette fonction aux
organisations internationales de leurs professions. Encore faut-il
que cette représentativité existe. En ce qui concerne les IOB
(ou Intermédiaire de crédits en langage européen) c'est le désert
complet. Ne nous étonnons pas si les décisions de Bruxelles ne nous
sont pas favorables. La première qui va tomber sera l'article 20 de
la Directive sur le crédit à la consommation.
NEXITY
recrute Le premier promoteur français qui vient
d'acheter les réseaux GUY HOQUET et CENTURY 21 (partiellement)
annonce la couleur en recrutant massivement pour sa filiale NEXITY
FINANCEMENT dont l'objet est le courtage des prêts.
Crédit à la consommation
: ralentissement de la croissance
SURENDETTEMENT
STATISTIQUES OCTOBRE 2006
La baisse constatée en septembre est
malheureusement compensée par une augmentation forte en octobre. En
données cumulées depuis le début de l'année, la hausse des dépôts
s'établit à 1,8 %.
Le SIOB regrette que le discours
officiel ignore la restructuration des crédits qui est pourtant une
réalité et amène des solutions bien moins traumatisantes que la
procédure (et ses contraintes) du surendettement.
Le CCSF annonce 3
nouvelles propositions des banques pour améliorer le service à leurs
clients Nous ne pouvons que nous féliciter de
ces avancées et en particulier la 3ème qui consiste à accompagner la
gestion du budget de la famille. Le texte complet
:
CRISE
DES NEGOCIATIONS ENTRE LES BANQUES ET LES ASSOCIATIONS DE
CONSOMMATEURS. Le 21 novembre les 10 associations de
consommateurs ont quitté la réunion du CCSF (Comité Consultatif du
Secteur Financier) présidée par Thierry BRETON, le ministre de
l'Economie et des Finances. "Nous ne reviendrons plus au CCSF
pour discuter sur les frais bancaires. Les mesures annoncées
constituent en réalité un recul puisque le ministre ne parle même
plus d'un encadrement législatif comme il l'avait évoqué il y a 15
jours", indique une participante. Dans un communiqué commun,
toutes les associations demandaient un plafonnement des frais liés
aux chèques sans provision de plus de 50 € et aux prélèvements, la
gratuité de la lettre d'information préalable et un délai de cinq
jours ouvrés avant le prélèvement des frais de rejet. A
suivre...
ADOPTION
LE 7/12/06 DU PROJET DE LOI ENCADRANT LA CONVENTION
AERAS AERAS prévoit l'élargissement des
possibilités d'accès à l'assurance invalidité, l'amélioration des
procédures d'instruction des dossiers et de motivation des refus, la
mise en place d'une médiation en cas de litige, ainsi qu'un
mécanisme de mutualisation permettant de limiter le poids des
surprimes liées à l'état de santé. Le texte entrera en vigueur le 6
janvier 2007. Si
AERAS est une avancée notable par rapport à la convention BELORGEY
il n'en demeure pas moins que les montants concernés sont trop
faibles et les durées trop courtes par rapport aux
besoins...
La pauvreté se déplace
des petites vers les grandes villes Si la
pauvreté monétaire (revenus de 350 € par mois) ne concerne que
7% des Français, l'approche matérielle retenue par l'INSEE (cumul de
difficultés telles que l'absence de chauffage ou d'eau chaude,
surpeuplement, surendettement, etc...) relève à 22 % la part des
pauvres.
La région parisienne accueille 15 %
des pauvres contre 10 % en 1996. Les personnes seules et les
familles monoparentales représentent le tiers des pauvres, alors
qu'ils ne constituent que le cinquième de la population.
Endettez-vous, qu'ils
disaient.... Des milliers de militaires
américains interdits de service à l'étranger pour cause de
surendettement. De là à penser qu'ils s'endettent
volontairement... L'armée américaine considère que le
surendettement est susceptible de détouner les militaires de leur
mission car ils sont vulnérables à la corruption et à la
trahison... L'article complet
est sur :
La
Banque Postale renforce son partenariat avec WESTERN
UNION L'accord prévoit le doublement des bureaux de
poste qui proposent le service WU. Il y aura donc 6000 bureaux
concernés. En 2005 les opérations WU (85% à l'émission et 15% à la
réception) représentent 5 millions de transactions et générent 50/60
millions de revenus à La Poste.
Réponse FRANCE 5 : Cher
Monsieur,
J'ai bien reçu votre message dans lequel vous proposez,
fidèle téléspectateur de France 5 et président du Syndicat des
Intermédiaires en Opérations de Banque, de présenter votre
profession réglementée dans le contexte du documentaire "La vie à
crédit" diffusé sur France 5 le 7 décembre prochain.
Malheureusement, ce documentaire a déjà été monté depuis un moment
et il est maintenant impossible d'y ajouter votre proposition.
Cependant, je relaie volontiers votre proposition aux responsables
des magazines de France 5 pour le cas où ils viendraient à traiter
de ce sujet ultérieurement. Je vous remercie de votre fidélité
et d'avoir pris le temps de nous écrire pour nous faire part de
votre proposition. Salutations attentives. Fabienne Abbou,
Médiation des programmes, France Télévisions
Ndlr : j'ai sous les yeux un encart publicitaire d'un quart de
page dans LES ECHOS annonçant l'emission du 14 décembre. A n'en pas
douter ils feront de même le 21 décembre dont le sujet sera "j'ai
mis la vie entre parenthèses". LA VIE A CREDIT est diffusée à
15h40 et dure 52mn.
Directive européenne sur le crédit à la consommation
: les Vingt-cinq semblent encore loin d'un accord En
effet les ministres réunis le 4 décembre à Bruxelles pour un Conseil
"compétitivité" n'ont pu que constater l'ampleur du chemin à
parcourrir. Un des points les plus sensibles est l'information
précontractuelle et contractuelle fournie aux consommateurs.
Certains Etats membres voudraient une protection très forte, tandis
que d'autres, comme le Royaume -Uni, craignent de surcharger les
établissements bancaires. Cette Directive n'est donc pas prête
d'aboutir. Rappelons que le SIOB demande la suppression du
paragraphe ii de l'article 20 qui pénalise les IOB.
UNE DETTE QUI PASSE MIEUX
Etranglés par des crédits immobiliers et à la consommation, de plus
en plus de ménages recourent à un courtier pour restructurer leurs
dettes. Une formule intéressante pour les deux parties. Ce n'est pas
de moi mais du journaliste de CHALLENGES N°60 du 14/12/06. Article
positif avec quelques erreurs et un exemple un peu étonnant. Une
ombre au tableau : "Empruntis, MeilleurTaux et Cafpi ont
toilletté cette pratique. Car auparavant l'activité était traitée
dans des officines, par le biais d'annonces dans les journaux télé
ou les gratuits, avec des taux à peine inférieurs à ceux des crédits
précédents." Les "autres IOB" (+ de
1000) apprécieront ainsi que les prêteurs... Je vais adresser
un courrier pour informer le journaliste "E.T." de la mise en place
d'une réglementation et de produits performants.
BON ARTICLE SUR LE CREDIT DANS CAPITAL DE DECEMBRE
2006. L'approche globale est satisfaisante même s'il y
a des lacunes. Les "courtiers" sont préconisés mais seuls EMPRUNTIS
et MeilleurTaux sont nommés... http://www.capital.fr/
LA REFORME DES HYPOTHEQUES ENTRE TOTALEMENT EN
VIGUEUR suite à la publication du dernier décret
d'application. Dorénavant, les établissements de crédit peuvent
proposer ces produits à leurs clients. Cela concerne le prêt
hypothécaire rechargeable (le Crédit Foncier, la Caisse d'Epargne,
BNP Paribas et l'UCB vont proposer des produits) et le prêt
viager hypothécaire. Nous attendons la sortie des produits avec
impatience car il y a de la demande. Pour avoir les textes : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614572D
Le Gouverneur de la Banque de France critique le
taux d'usure Christian NOYER ne mâche pas ses mots
"Je n'ai jamais compris que l'on applique encore, au XXIe
siècle, une réglementation de l'usure aux professionnels
réglementés". Il rappelle que la réglementation sur
l'usure avait été créée, à l'origine, pour empêcher les dérives
d'acteurs non soumis aux contraintes de la réglementation bancaire
et aux autorités de la concurrence.
Le Gouverneur de la Banque de France annonce la mise
en place prochaine du baromètre du surendettement Il
devrait permettre d'analyser plus finement, et sur la base de
chiffres plus fiables, un phénomène qui s'étend :154.969 dossiers
ont été déposés auprès des commissions de surendettement entre
janvier et octobre 2006 contre 152.264 sur l'ensemble de l'année
2006. Ndlr : Il est regettable qu'à ce jour les institutions et
les associations de consommateurs ne veulent pas reconnaitre
l'existence des solutions de restructuration des dettes. Il faut
croire que certains ont intérêt à constater (avec
un coût) plutôt que de vouloir soigner (toujours
avec un coût) ou mieux éviter...
Le Gouverneur de la Banque de France ne veut pas du
"fichier positif" "D'abord parce que, dans les
trois quarts des cas, c'est un accident de la vie qui déclenche le
surendettement ce qu'un fichier positif n'aidera pas à détecter en
amont et qu'ensuite, nous avons une vraie interrogation sur la façon
de le faire vivre". "Saurions-nous résister à la tentation de
transformer ce fichier en un instrument d'exclusion ?".
Rappelons que d'après Jérôme BEDIER, président de la Fédération des
entreprises du Commerce et de la Distribution, la "centrale
positive" existant en Belgique permettait "de bien informer et
de responsabiliser les acteurs, qu'ils soient prêteurs, emprunteurs
ou commerçants". Le débat est loin d'être clos.
"MALENDETTEMENT" sujet d'une réunion organisée
(14/12/06) par Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la
République Le SIOB aurait bien voulu participer mais
n'en connaissait pas l'existence. Christian NOYER, Gouverneur de la
Banque de France s'y est exprimé (voir ci-dessus). Ceci étant,
l'utilisation du mot "malendettement" est une avancée
remarquable. C'est la reconnaissance de la chaîne :
non-endetté, endetté, malendetté, surendetté. Dossier à lire
impérativement car très intéressant.
| |
|
Tendance
des Taux |
|
La BCE (7/12/06) augmente son taux directeur à 3,50
%. La FED n'envisage plus de hausse mais peut
être une baisse. La tendance est donc pour l'instant à la
hausse des taux mais plus pour
longtemps. | |
| Barême Cession sur salaire |
|
|
|
Démarchage |
|
|
Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité
financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été
décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs,
accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que
votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant
sur le lien suivant :
|
|
| |
|
Seuil de
l'usure au
1/10/2006 |
|
|
Prêts d'un
montant inférieur ou égal à 1.524€
:
20,53 %
Découverts,
prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à
tempérament d'un montant supérieur à 1.524€
: 18,81
%
Prêts
personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€
: 8,53 %
|
NOUVELLES
|
|
Banque
COVEFI n'existe plus, bienvenue à
MONABANQ Ce
changement de nom va de pair avec une modification des
tarifs.
CETELEM
: plus de 600 millions d'€ de crédits par Internet en
2006 qui représente 20% de son activité
directes (cartes incluses). En France, 35% des prêts
personnels sont octroyés via Internet pour une clientèle
plus aisée en moyenne que celle drainée par les autres médias
(TV, presse, affichage, etc...). Cet engouement repose sur un
scoring éprouvé (refus de 30%), une politique active avec 65
partenaires et une équipe "e-business" de 100 personnes. Le
taux de risque est de 1,4% en France. CETELEM est une filiale
de BNP Paribas.
Consommation : les ménages repartent d'un
bon pied Le rebond d'octobre concerne
toutes les catégories de produits.
Nouveau
rejet d'une proposition de loi sur le fichier positif
Proposée par
l'UDF et soutenue par le PS et le PCF visant à combattre le
surendettement dont souffrirait entre un et un million et demi
de ménages selon l'UDF, 60.000 selon l'UMP. (Ndlr : l'écart des chiffres est
surprenant et surtout inquiétant...)
Epilogue de la "class
action" engagée contre GOOGLE pour "clicks"
frauduleux Un IOB vient de percevoir 27,30
€ de dédommagement de GOOGLE. Rappelons que ce dernier a été
condamné à verser 92 millions de $ dont 30 M$ pour le
cabinet d'avocat et 62M$ pour les annonceurs.
Selon
les assureurs l'arrivée des 'class actions" aura des effets
"explosifs" sur l'assurance en responsabilité civile des
entreprises La surprime pourra varier d'un
contrat à l'autre, allant de 0% à plus de 50% en fonction de
la nature de l'activité et de l'historique en matière de
réclamations. La FFSA évalue le coût annuel des "class
actions" à 1 milliard d'€.
MICROCREDIT SOCIAL:
Convention entre Cetelem et le Fonds de cohésion
sociale Le Cetelem va mettre en place ces
prêts avec la Fédération française des associations CRESUS.
Ces prêts de 300 à 3000 € accordés à des exclus du crédit
bancaire, pour faciliter leur insertion sociale ou
professionnelle, bénéficieront de la garantie du FGS géré par
la Caisse des Dépôts. L'expérimentation couvre le Haut-Rhin,
la Bourgogne, l'Ile de France, le Poitou-Charentes et les Pays
de la Loire. Elle vise un volume de 500 prêts sur 2
ans.
LE
CFCAL pessimiste pour 2006 Cette filiale à 66% du Crédit Foncier
de France (Groupe Caisse d'Epargne maintenant NATIXIS) est
spécialisée dans la restructuration hypothécaire des personnes
victimes d'accidents de la vie. Malgré une progression de 40%
de la production de crédit, le premier semestre 2006 s'est
révélé mauvais, avec un recul de 18,6% du produit net
bancaire, à 14,7 M€. D'après les dirigeants "le marché du
crédit hypothécaire de restructuration, désormais très
concurrentiel, les taux d'usure qui ne permettent pas toujours
une juste rémunération du risque et les coûts de refinancement
en progression exercent une pression négative sur la
renbtabilité".
L'ECUREUIL acquiert 34% du
5ème réseau d'agences immobilières français et
s'est donné pour objectif de doubler, d'ici à 2009, le réseau
d'ARTHUR L'OPTIMIST qui compte dejà 450 points de vente et
effectue 23.000 transactions par an. GCE Immobilier , filiale
de l'Ecureuil, détient déjà le réseau de franchisés KEOPS (70
agences).
Crédit
immobilier aux particuliers L'UCB filiale de BNP
Paribas qui réalise 85% de sa production grâce à
des apporteurs d'affaires et 15% via ses quelques 200 points
de vente met le cap à l'EST. UCB s'intéresse à des marchés
offrant des perspectives de croissances fortes et où les
apporteurs d'affaires occupent une place importante dans le
système d'émission des
crédits. |
La citation du
mois
|
|
|
Ne me dites pas que ce
problème est difficile. S'il n'était pas difficile, ce ne
serait pas un problème.
Maréchal
FOCH |
|
|
RUBRIQUE DES
COMMISSIONS
|
TVA des IOB (SIOB)
Annuaire des IOB
(SIOB)
Fichier des démarcheurs IOB
(AMF)
Directive sur les IOB
(CE)Directive sur le crédit consommation
(CE)
Signalement à la DGCCRF et à la
Banque de France des IOB illégaux
Procédure CIF pour les IOB
?
Code APE/NAF et Convention
collective
Petites annonces
Contacts sans offre
Publicité par les
IOB | |
|
|
| |