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Editorial
Le nombre d'adhérents progresse vite et
nous allons ainsi atteindre l'objectif fixé. Mais nous devons être
nombreux pour être représentatif et surtout couvrir toutes les
tailles de cabinets. En plus des chantiers en cours il devient
urgent de faire connaître la restructuration des crédits et de
faire reconnaître et apprécier notre travail. Nous allons donc nous
attacher à mieux communiquer en commençant par compléter le site
internet de rubriques telles que : dictionnaire du crédit,
glossaire, FAQ (Forum Aux Questions) etc...
La
baisse des prix de l'immobilier reste d'actualité
D'après Jean Louis BORLOO "les prix vont baisser sensiblement d'ici
2 à 3 ans" simplement à cause de la relance de la construction grâce
aux incitations. Dernière en date : le portage foncier, qui diffère
le paiement du terrain après le remboursement du prêt pour acheter
la maison.
LE CREDIT PROGRESSERA EN 2007 D'après ASTERES,
les encours de crédits à la consommation progresseront de 6,5% en
2007 (en moyenne annuelle). C'est un peu moins qu'en 2006 (+ 8%).
L'encours total passerait la barre des 140 milliards d'€ au 3ème
trimestre 2007.
Les ménages continuent de consommer Les
derniers chiffres de l'INSEE (- 0,9% en juillet mais + 3,3 % en
août, un record depuis juillet 1999) montrent que les consommateurs
ont poursuivi leur frénésie
d'achats.
Dépôt
d'une proposition de loi pour limiter les frais bancaires pour
incident de paiement par 80 députés. Le projet prévoit
que le montant des frais bancaires prélevés à la suite d'un
dépassement de découvert autorisé ne puisse excéder le montant de
l'incident de paiement. En clair, le rejet d'un chèque de 70 € tiré
sur un compte provisionné à hauteur de 60 € ne pourrait, par
exemple, occasionner plus de 10 € de frais... Nathalie KOSCIUSKO
députée à l'origine de cette proposition souligne que les pratiques
tarifaires sont "sans commune mesure avec le coût réel des
opérations" et qu'en plus "le coût élevé de la
facturation-sanction demeure un poids supplémentaire pour des
personnes confrontées à de graves difficultés". Pourquoi ne pas
intégrer cette proposition sous forme d'amendement dans la loi sur
la protection des consommateurs ?
Crédits au 1er semestre 2006 D'après
l'ASF le crédit habitat a encore connu une légère accélération
tandis que le crédit à la consommation a continué de croître au même
rythme.
L'ENFER DU
SURENDETTEMENT reportage de 1mn30 au JT de TF1 de
20h du 13 septembre 2006.
Réponse de TF1 par courriel du
21/09/06 :"Vos remarques ont retenu notre attention. Nous les
transmettons à la Rédaction de TF1". Attendons la suite.
TVA : La Commission Européenne compte
moderniser la législation relative aux services financiers et aux
services d'assurance J'ai proposé les
services du SIOB à Monsieur Rolf DIEMER qui consulte ... mais sans
interroger le SIOB.
L’assurance
responsabilité civile professionnelle : une obligation
inutile ?
La loi Sécurité Financière (LSF) a
imposé aux démarcheurs bancaires et financiers une obligation
d’assurance qui vient se rajouter à une longue liste d’assurances
professionnelles obligatoires touchant d’autres métiers. On en
connaît les raisons, cette obligation s’inscrit aussi dans le champs
même de l’activité du crédit, déjà très réglementé depuis la loi
Scrivener. Toujours dans le même esprit, le démarcheur bancaire est
inscrit au fichier des démarcheurs par les banques mandantes, au vue
notamment de l’attestation d’assurance RC
professionnelle.
Cette accumulation de réglements
nous révêle cependant une anomalie qui n’est pas sans
conséquences pour l’intermédiaire de crédit : l’ancien statut d’IOB
n’est pas supprimé mais la nouvelle loi ne l’a toujours pas
contraint à l’obligation d’assurance ni à l’inscription au fichier.
Le statut d’IOB paraît donc préférable à ce titre, car moins
contraignant, et pas seulement sur l’obligation d’assurance ou le
fichier. Or il semble bien que la banque soit maîtresse du choix du
statut de son mandataire.
Le décret d'application de la loi du 15
décembre 2005 sur l'intermédiation en Assurances est paru le 31 août
2006. Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0695159D Par ailleurs, il y a des adhérents
qui recherchent un organisme de formation aux assurances. Merci de
bien vouloir me contacter en cas de propositions.
ACTUALITES PATRIMOINE
édite une lettre d'informations très intéressante. Les mémentos (Le
Patrimoine et Les professions) sont des lectures à recommander. A
noter la sortie début Octobre du "Mémento de la conformité" qui en
60 pages aborde les droits et devoirs de nos métiers.
Pragmatique et compréhensible, ce mémento à été spécialment conçu
pour l'usage des intermédiaires (IOB, CIF, CGP, agent immobilier,
assurances, etc...) en vue d'une mise en application concrète
des textes de référence dans le cadre de la relation client. Plus
d'informations : http://www.patrimoine.com/ et
s'abonner gratuitement à la newletter. Pour commander,
contacter Kathia VASSEUR 01 46 03 70 70
CHAMP D'APPLICATION DU STATUT DE
CIF Position du 22/9/06 de l'AMF sous forme de
questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en
investissements financiers.
LE CHIFFRE QUI FACHE : 40% des
Français classent leurs papiers moins d'une fois par mois ou
jamais. Source ELBA/BVA
Les frais bancaires à nouveau dans le
collimateur. Dans le cadre de la loi sur la protection
des consommateurs que présentera Thierry BRETON en Conseil des
ministres en Octobre ce sujet sera abordé. Le Ministre veut
"encadrer les activités de services qui se traduisent par une
multitude de facturations invisible, notamment sous forme de
prélèvemnets bancaires".
LE SCORING ENCADRE PAR LA CNIL.
L'utilisation des logiciels de scoring devront faire l'objet d'une
"déclaration unique" plus lourde que la simple déclaration. Les
banques sont contre cette nouvelle procédure car elles considèrent
que les scores constituent de simples outils d'aide à la décision et
non des outils d'exclusion...
Accords BALE II qui vont imposer dès
2007 aux banques de consacrer une partie de leurs fonds propres
pour couvrir leurs risques (dont le crédit), lesquels vont pouvoir
être individualisés par l'usage du ratio de solvabilité "Mac
Donough". Plus elles apporteront la preuve qu'elles ont mis en place
une politique efficace de gestion du risque opérationnel, moins
elles auront de fonds propres spécifiques à immobiliser. Comment
vont-elles faire ? avec un logiciel de scoring... (voir ci-dessus).
Crédit Immobilier de France : le
groupe change de statut. Une ordonnance réforme le
statut de SACI (Société Anonyme de Crédit immobilier) des 58
actionnaires de l'établissement. Ce changement ouvre la voie à
l'entrée de nouveaux actionnaires au capital du CIF. Le texte de
l'ordonnance prévoit une contribution exceptionnelle de 500 M€ des
SACI à la politique nationale du logement. Ca grince...
EXONERATION DE TVA SUIVANT ARTICLE 261C
DU CGI
Je peux faxer une copie du
RESCRIT à quiconque (adhérent ou non adhérent) sur simple
demande. Ce document est accessible dans l' "Espace adhérents" du
site http://www.siob.org/
HYPOTHEQUES RECHARGEABLES Trois
banques commercialisent à ce jour : Caisse d'Epargne depuis juin,
Crédit Foncier et UCB depuis septembre.C'est d'autant plus étonnant
que les 4 décrêts complétant l'ordonnance ne sont pas tous
publiés... Il faut savoir qu'une hypothèque (et aussi
PPD) conventionnelle inscrite avant la réforme pourra être
transformer en hypothèque rechargeable. Pour une nouvelle
hypothèque il sera prudent d'en augmenter son montant pour
disposer d'une possiblité de recharge immédiate. Si le coût de
l'hypothèque est plus bas depuis le 1 juillet 2006 il en est de même
pour la caution (Crédit Logement leader). A suivre.
Taux d'intérêts des crédits
immobiliers variables selon les régions !!! D'après une
étude publiée par un courtier (donc un IOB) il vaut mieux
emprunter à Lyon (4,85%) qu'à Strasbourg (5,20%) pour un
prêt à taux fixe sur 30 ans. Pourquoi ces écarts ?
la concurrence et les mentalités !
Petite révolution dans les moyens de
paiement : l'interdiction du "co-branding" bientôt
levée. Les enseignes commerciales et affinitaires
devraient bientôt pouvoir cohabiter, sur les cartes bancaires, avec
la marque des établissements de crédit. La France est le seul pays à
interdire le co-branding alors que l'Europe des paiements se
profile avec la Directive européeenne et son SEPA (Single
European Payments Area). La fin de l'interdiction va permettre de
développer une offre adaptée au crédit à la consommation avec les
sociétés européennes qui vont ainsi s'implanter dans
l'Hexagone. | |
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Tendance
des Taux |
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La BCE (5/10/06) augmente son taux directeur à 3,25
%. et envisage un relèvement des taux en novembre ou
décembre. La FED n'envisage pas de hausse (peut-être
une baisse ?). La tendance est donc pour l'instant à la hausse
des taux. | |
| Barême Cession sur salaire |
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Démarchage |
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Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité
financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été
décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs,
accessible au public. N’hésitez pas à vérifier que
votre entité est bien autorisée à démarcher en cliquant
sur le lien suivant :
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Seuil de
l'usure au
1/10/2006 |
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Prêts d'un
montant inférieur ou égal à 1.524€
:
20,53 %
Découverts,
prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à
tempérament d'un montant supérieur à 1.524€
: 18,81
%
Prêts
personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€
: 8,53 %
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NOUVELLES
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LE TIMBRE POSTE PASSE
A 54 CENTIMES D'EURO.
SE LOGER RESTE
DIFFICILE selon une étude TNS-SOFRES pour NEXITY.
86% des français considèrent qu'il est difficile de trouver un
logement. 73% des français continuent de juger les actions du
gouvernement inefficaces.
SOCIETE GENERALE SIGNE UN
PARTENARIAT AVEC NEXITY sur le crédit à
l'habitat. NEXITY s'engage à prescrire à ses clients les
crédits habitat de la DG qui en contepartie ira vite,
proposera des taux avantageux et fera un geste sur les frais
de dossiers. Le but de la SG (10,2% du marché avec 52
milliards d'encours) est d'ouvrir des comptes à vue. Rappelons
que NEXITY détient l'agent immobilier Guy HOQUET et 30% de
Century 21.
ATTENTION ESCROQUERIE
à la BOURSE. Après les médicaments, les montres,
les trésors de Côte d'Ivoire, les appartements en temps
partagé voici les "penny stocks" qui sont des actions
"bidons". N'espérer pas faire fortune de cette façon. Pour
tout renseignement vous pouvez consulter votre banquier ou
l'AMF : file:///C:/Program%20Files/Goto%20Software/Sarbacane%202/Campaigns/ARGSOL25/Html/Cache/mailto_contact@amf-france.org
Il y a 730 millions
de spams envoyés chaque semaine...
FBF Charles MILHAUD,
actuel président du directoire de la Caisse Nationale des
CAISSES D'EPARGNE succède à Baudoin PROT de BNP PARIBAS.
GE MONEY
BANK Edith-Clara COHEN, 39 ans, est nommée
Directrice Juridique. Titulaire du DJCEI elle est également
administratrice de l'Association nationale des juristes de
banque.
Laser Contact
embauche 350 personnes à LILLE Cette filiale
commune au groupe Galeries Lafayette et CETELEM emploie déjà
1200 personnes sur 4 sites ( Futuroscope, Touraine, Aquitaine
et Rhône Alpes.
Par ailleurs elle enregistre
un bénéfice net de 140 M€ sur le 1er semestre 2006 grâce à un
plus value sur la vente de se filiale italienne. Les encours
gérés ont progressé de 20% en France et de 40% à
l'international.
Le crédit à la
consommation s'emballe (+40%) en Espagne ou
les sociétés financières offrent des "prêts rapides" jusqu'à
6.000 € sans autres garanties qu'un bulletin de salaire ou une
carte d'identité. Le volume annuel de ce type de crédit
atteint déjà 80 milliards d'€ avec des taux d'environ
25%.
GE Money
Bank vient de tenir une convention à Cannes pour
présenter de nouveaux produits aux IOB.
BERCY dément tout
report du projet de loi sur la protection des
consommateurs L'objet principal de ce projet est
d'introduire en France la procédure des actions collectives ou
"class actions". Le fait que les services publics et
ceux rendus par les collectivités locales soient
exonérés de l'application de ces dispositions rend perplexe
sur la prise en compte de la notion d'équité et d"égalité
devant la
loi... |
La citation du
mois
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Ce n'est pas le but qui
intéresse, ce sont les moyens pour y parvenir.
Georges BRAQUE, Jour et Nuit,
GALLIMARD |
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TVA des IOB (SIOB)
Annuaire des IOB
(SIOB)
Fichier des démarcheurs IOB
(AMF)
Directive sur les IOB
(CE)Directive sur le crédit consommation
(CE)
Signalement à la DGCCRF et à la
Banque de France des IOB illégaux
Procédure CIF pour les IOB
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