Editorial
J'ai le plaisir de vous
annoncer la création du SIOB. Le premier objectif est d'avoir le
maximum d'adhérents pour avoir une représentativité légitime.
Ceci étant, nos ambitions seront proportionnelles à nos
moyens...
Bruxelles
propose un compromis sur le crédit
conso
Après 3
ans de vifs débats, la Commission veut mettre fin au feuilleton
sur la directive "crédit conso". La dernière mouture tente de
respecter l'équilibre entre la rédaction de règles communes pour
créer un marché transeuropéen du crédit à la consommation et
l'exigence de laisser les états protéger au mieux leurs
consommateurs. La directive ne sera pas applicable aux prêts de plus
de 50.000 €. De façon surprenante, les établissements,
notamment en France , gagnent le droit de facturer le coût d'un
remboursement anticipé. Ce recul pour le consommateur français sera
compensé par l'allongement du délai de rectractation qui passera de
7 à 14 jours...
CNE
Contrat Nouvelle Embauche
Bonne
nouvelle, car ce type de contrat va remplacer le CDD moins souple.
Mais comment les organismes prêteurs vont-ils interpréter ce nouveau
contrat ? La réponse prochainement ....
PRÊT A
TAUX ZERO ETENDU AUX MENAGES GAGNANT ENTRE 4.000 et 7.000
€.
Le
Premier Ministre annonce que cette nouvelle formule du prêt sera
mise en place en février 2006. Elle sera accessible aux personnes
qui ne sont pas propriétaires de leur logement principal depuis au
moins 2 ans.
LES
PRETS FAITS PAR LES PARENTS OU LES GRANDS-PARENTS A LEURS ENFANTS OU
PETITS-ENFANTS POUR L'ACHAT D'UN LOGEMENT SERONT DEFISCALISES
A HAUTEUR DE 50.000 €
Encore
une bonne nouvelle annoncée par le Premier Ministre pour ceux qui
pourront en profiter. Attendons les explications sur le mécanisme
exact.
PRECISIONS
DE LA FBF SUR LES CHIFFRES DU SURENDETTEMENT
La
Fédération Bancaire Française (FBF) a fait un point sur le
surendettement. Elle a ainsi précisé que le Fichier national des
Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP), qui a
annoncé 646.847 mesures de traitement du surendettement et 139.400
dossiers recevables ou en cours d’instruction fin 2004,
« recense les personnes individuellement, sous leur nom de
naissance. Dans le cas d’un couple , il y a ainsi double
déclaration". Quant au nombre de dossiers reçus par les
commissions de surendettement, 188.176 dossiers en 2004, contre
165.493 en 2003, il serait « le signe que la procédure
d’aide au surendettement est connue, car les informations ont étés
largement diffusées ». La FBF a enfin tenu à rappeler que
« le surendettement d’origine exclusivement bancaire ne
représente que 19% des dossiers » : « Le
surendettement est devenu le miroir de la fragilisation
sociale ».
LE CCSF
PLANCHE SUR LE CREDIT
Le
Ministre des Finances, Thierry BRETON, a confié une « étude
de référence pour les parties prenantes sur le crédit en
France » au Comité Consultatif du Secteur Financier .
Le CCSF doit déterminer qui emprunte, qui le souhaiterait, quels
sont les freins (culturels, financiers, réglementaires,
concurrentiels, etc.), comment les établissements de crédit
répondent à la demande afin de trouver les ressorts d’une
« dynamique positive » en matière de crédit. En
filigrane , le Comité doit répondre à une interrogation
gouvernementale : comment élargir l’accès au crédit en
France ? Le CCSF
doit donc se pencher sur tous ces points pour aboutir à des
suggestions pour la rentrée prochaine. A n’en pas douter, le
dialogue entre les différentes parties, c’est à dire les
établissements de crédit et les associations de consommateurs,
risque d’être houleux.
Hausse
limitée du crédit à la consommation
En 2004
les établissements spécialisés membres de l’ASF (432 sociétés) ont
octroyé 37,2 milliards d’euros de crédit à la consommation :
une croissance inférieure d’un point à celle de 2003.
Fichier
des incidents de paiement de la Banque de France (FICP)
RAPPEL
Depuis
un an l’inscription au FICP a été mise en conformité avec la
nouvelle loi BORLOO sur le surendettement. Trois modifications
principales ont été introduites. L’inscription au FICP sera
effective dès le dépôt du dossier en commission de surendettement et
non à son éventuelle acceptation. Le débiteur qui aura bénéficié
d’un effacement de ses dettes (rétablissement personnel) restera
inscrit dans ce fichier pendant huit ans (contre dix ans pour les
personnes bénéficiant d’un plan d’échelonnement). Enfin, le délai
qui caractérise un impayé est réduit de 90 jours à 60 jours, et
l’inscription au FICP est déclenchée dès le second
impayé.
LES SERVICES DE PAIEMENT POUR LES
EXCLUS BANCAIRES BIENTOT EN PLACE
En réponse à Nicolas SARKOZY les banques ont
commercialisé le 1er octobre leur gamme de moyens de paiement
supposés permettre aux plus fragilisés de faire face aux dépenses de
la vie courante (cantine, loyer...). L'offre (de 2,90 e à 4 € par
mois) comprend, dans tous les cas, une carte de paiement avec
autorisation systématique (la banque est interrogée à chaque
transaction), ainsi que la possibilité de payer par virement,
prélèvement ou TIP. En parallèle, les banques vont améliorer le
dispositif relatif aux rejets de chèques en instaurant un forfait,
et en renforçant le système d'information préalable. Les banques
gardent toutefois le pouvoir discrétionnaire d'accepter ou de
refuser à un consommateur l'accès à ce bouquet de services qui
concerne exclusivement les personnes sans chéquier (2 millions), et
non toute la communauté des exclus bancaires (4 millions).
Le Premier Ministre , a pris de cours les
banques, mais aussi le ministre des Finances, en annonçant la mise
en place pour 2006 d'un "Service Bancaire Universel". Son objectif
étant de permettre à "toutes les personnes démunies" d'avoir un
compte en banque.
Dominique de Villepin lance
le congé parental de courte durée
Bonne initiative du gouvernement qui
lance le congé parental de courte durée. En effet, nous constations
que les difficultés financières d'un ménage avaient souvent
pour cause l'arrêt temporaire de l'activité de la conjointe.
Un durée plus courte mais mieux rémunérée est
une solution qui devrait permettre aux organismes prêteurs de mieux
accepter les dossiers.
LES
"ACCIDENTS DE LA VIE" A L'ORIGINE DU SURENDETTEMENT selon l'enquête
typologique de la Banque de France
Dans
73% des dossiers examinés par les commissions de la Banque de
France, le surendettement est dit "passif", c'est à dire lié à une
diminution des ressources. Dans 27% des dossiers, l'origine du
surendettement est "actif" (multiplication des crédits, excès de
charges...). Dans le détail, les crédits revolving représentent 70%
des crédits contractés, pour 10% de crédits immobiliers, le solde
étant les arriérés de charges courantes. Les surendettés sont à
64% seuls(célibataires, divorcés ou veufs), dont l'âge se situe
entre 35 et 54 ans.